Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.
Exploitant : NOVA Gas Transmission Ltd.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection de l’évaluation des sections de franchissement préinstallées dans le cadre du projet OM2019-264 qui font partie du doublement 3 du réseau principal Edson NPS 48 à la rivière Baptiste et au ruisseau Brewster, afin de déterminer si elles sont aptes à être utilisées comme le décrit la mise à jour sur le projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021 (numéro de dépôt de la Régie : C00044-1 [document PDF pages 7-9 de 15]).
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Ruisseau Brewster
Date et heure de la visite : 2019-09-19 14:00
Discipline : Gestion de l’intégrité
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Le personnel de la Régie s’inquiétait de la stabilité de la zone du chemin d’accès qui a été excavée et remblayée du côté sud du ruisseau Brewster et a demandé à NGTL de prendre certaines mesures d’atténuation pour assurer la sécurité des travailleurs à proximité de la zone préoccupante. Les inspecteurs de la Régie ont demandé que NGTL fournisse des photos de la zone une fois que des blocs auront été placés à cet endroit.
Échéance : 2019-10-04
Date de fermeture : 2019-10-08 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 2 - Rivière Baptiste
Date et heure de la visite : 2019-09-20 10:00
Le personnel de la Régie a demandé que NGTL soumette ce qui suit :- Confirmation finale que l’essai hydrostatique a été effectué de façon satisfaisante- Copie des résultats de l’essai hydrostatique
Échéance : 2019-10-31
Date de fermeture : 2019-10-17 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.