Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Southern Lights GP Inc. on behalf of Enbridge Southern Lights LP
Exploitant : Enbridge Southern Lights GP Inc. on behalf of Enbridge Southern Lights LP
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Dans le cadre de sa planification annuelle de vérification de la conformité, la Régie de l’énergie du Canada a désigné Enbridge pour un exercice de vérification de la capacité d’intervention de la société au cours d’un exercice d’intervention d’urgence en vertu du RPT.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Planification et déroulement de l’exercice
Date et heure de la visite : 2019-09-24 09:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
Planification et déroulement de l’exerciceUne équipe d’évaluation des exercices de la Régie de l’énergie du Canada a assisté à un exercice sur table organisé par Enbridge Pipelines Inc. à Sherwood Park, en Alberta, le 24 septembre 2019. Cette équipe était composée d’un inspecteur (l’« inspecteur ») et d’un spécialiste de la gestion des urgences. L’exercice visait à répondre à l’exigence de la société de démontrer sa conformité aux articles 32 à 35 du Règlement sur les pipelines terrestres. Un manuel de scénario et un plan d’exercice ont été mis à la disposition des inspecteurs de la Régie avant l’exercice. Des participants de la société, des animateurs et un évaluateur/conseiller étaient également présents.L’animateur principal de l’exercice a passé en revue la portée et les objectifs de l’exercice avec les participants avant de commencer la discussion. Les objectifs que la société s’est fixés pour l’exercice étaient réalistes et réalisables. L’animateur a aussi présenté un topo sécurité et abordé les procédures d’évacuation et de rassemblement. La portée de l’exercice était d’aborder ce que les documents de la société nomment l’étape de « réaction » de l’intervention. L’évaluation définitive de l’exercice a aussi fait l’objet d’une discussion, et l’animateur a souligné que l’équipe de la Régie et un représentant de la société étaient présents afin d’évaluer l’exercice. Au cours de la discussion, on a insisté sur le fait que l’évaluation visait les procédures et non le rendement ou les connaissances personnels des employés. L’animateur a indiqué que le niveau d’expertise en matière de gestion des situations d’urgence variait parmi le personnel prenant part à l’exercice, car certains employés étaient là pour acquérir des connaissances supplémentaires et une certaine expérience des problèmes pouvant se poser pendant une intervention d’urgence.L’événement déclencheur de l’exercice a été un appel 911 simulé d’un résident local près de Looking Back Lake (Alberta), qui a remarqué une forte odeur pétrochimique en marchant. Cette simulation était réaliste, car le réseau principal d’Enbridge, y compris les conduites 67, 02, 13, 01 et 04, se trouve à proximité de l’odeur. En continuant à marcher vers la voie d’eau, le résident remarque de grandes quantités de ce qui semble être du pétrole à la surface du lac. L’odeur est signalée à la salle de contrôle et le gestionnaire de garde déploie un membre de l’équipe d’intervention sur le terrain de la région des Prairies, qui avise le gestionnaire régional de garde une fois le déversement confirmé. L’exercice était axé sur la mise en place initiale du poste de commandement du lieu de l’incident et sur l’utilisation des systèmes d’avertissement internes de la société.L’inspecteur de la Régie a noté que les membres du personnel de la société ont rempli l’organigramme du système de commandement en cas d’incident et ont échangé leurs expériences passées de poste de commandement en lieu d’incident pour renforcer les capacités internes. Même s’il s’agissait d’un exercice sur table, les participants sont partis de zéro, comme l’a décrit l’animateur, pour mettre en place physiquement le poste de commandement. La mise en place comprenait la redisposition des tables de leurs sections du système de commandement afin d’optimiser l’aménagement d’un poste de commandement efficace dans un scénario d’urgence et pour ce faire, l’ouverture et l’évaluation de l’équipement du poste de commandement ou des « trousses compactes ». Des procédures de tenue de dossiers étaient en place et ont été notées par les évaluateurs de la Régie.Avis et signalement Les exigences en matière d’avis et de signalement ont été abordées et les processus d’avertissement des parties prenantes et d’avertissement à l’interne ont été enclenchés. Le processus d’avertissement à l’interne a mis à l’essai en temps réel le système électronique de la société et les participants dans la salle ont confirmé son activation réussie. Les avis au Bureau de la sécurité des transports (BST) et à la Régie ont été commencés, mais n’ont pas été terminés, car l’exercice était axé sur la première heure d’un événement; l’étape « réactive » d’une urgence. Par conséquent, le volume du déversement n’avait pas encore été déterminé, et déterminer ce volume ne faisait pas partie du scénario de l’exercice.Sécurité La sécurité des participants a été abordée au début de l’exercice. Comme mentionné ci-dessus, les points de rassemblement et les sorties ont été expliqués par l’animateur. Comme il s’agissait d’un exercice de bureau, aucun équipement de protection individuelle ou de sécurité sur le terrain n’était nécessaire. L’agent de la sécurité attitré et le chef de la section de la logistique ont commencé l’exercice en organisant la surveillance de la qualité de l’air, des toilettes et en coordonnant les exigences de sécurité pour les intervenants simulés qui arrivent sur place avec le chef de la section des opérations. Vers la fin du scénario, lorsque l’organigramme du système commandement comportait un effectif plus complet, un plan de sécurité propre au site a été cerné comme une exigence clé et l’agent de sécurité a commencé à élaborer un tel plan pour le prochain cycle opérationnel. Gestion de l’intervention L’inspecteur de la Régie a observé l’exercice de la société et l’activation du poste de commandement se dérouler conformément à son manuel de gestion des situations d’urgence. Le personnel a utilisé le manuel d’intervention en cas d’urgence sur le terrain de la société et le manuel d’intervention intégrée de la région des Prairies, fournis aux participants, pour mettre en œuvre le système de commandement et amorcer le processus de dotation des rôles clés et aménager le poste de commandement de façon à appuyer la structure du système de commandement. L’animateur de la société a également présenté aux participants le logiciel de plan d’action en cas d’incident de la société. Les rôles assignés étaient conformes avec le manuel des mesures d’urgence de la société et la discussion a porté sur des rôles supplémentaires qui pourraient devoir être comblés et des ressources subséquentes pour l’intervention initiale et le prochain cycle opérationnel ont été déterminées. Par exemple, le groupe des opérations a déterminé et organisé les demandes de création d’une direction générale de la faune et d’une direction générale du rétablissement pour faire face à la situation initiale. De plus, on a vu l’agent de planification faire un compte rendu détaillé de leurs rôles et responsabilités et discuter de chaque point. Nombre des participants se sont montrés très confiants et compétents dans l’utilisation de leurs plans d’intervention d’urgence et des documents à l’appui, ce qui témoigne d’une bonne compréhension du processus de système de commandement. Les objectifs et les priorités de l’intervention ont été établis, les conseillers et les animateurs aidant les participants à faire la distinction entre les tâches et les objectifs généraux. Les sections du système de commandement et les participants étaient visiblement reconnaissables au moyen de signalisation et de gilets, ainsi que de documents codés par couleur pour les protocoles d’enregistrement. Des cartes, en format papier et électronique, de l’infrastructure de la société et de la zone de déversement ont été fournies et un tableau d’affichage de l’état de l’incident a été installé et mis à jour. Les participants ont travaillé sur le formulaire initial des objectifs du système de commandement 213 et ont formulé des commentaires pour des parties futures de la planification « P » du système, mais aucune autre réunion sur le système n’a été prévue dans la durée ou la portée de l’exercice.Communications Comme mentionné précédemment, le système d’avertissement de la société a été mis à l’essai et a envoyé avec succès un avis par message texte aux téléphones des membres du personnel. Un agent de liaison a été affecté et un bureau a été doté d’un effectif. Des avis externes ont été envisagés et une liste de parties prenantes concernées a été dressée. Certains avis ont été simulés comme terminés et d’autres, dont les avis au BST et à la Régie, étaient en voie d’être préparés. L’inspecteur a noté que certains renseignements, comme le volume potentiel de déversement, n’étaient pas encore déterminés et que, par conséquent, un rapport initial n’avait pas été remis au BST et à la Régie en entier. L’inspecteur recommande que le prochain exercice de la société comprenne une visite de courtoisie au BST et à la Régie avant de soumettre un rapport initial. Tactiques d’intervention L’intervention sur le terrain simulée comprise dans le déroulement de l’exercice a été conçue conformément aux manuels de la société et aux documents à l’appui. Bien qu’il s’agissait d’un exercice axé sur la mise en place d’un poste de commandement d’intervention initiale, les sections des opérations et de la logistique ont déposé des demandes initiales de ressources pour appuyer les mesures d’intervention tactique ultérieures. Par exemple, des caches d’équipement de la société ont été activées, des survols ont été demandés, du matériel de décontamination a été commandé, ainsi que des plateformes de bois modulaires et d’autres équipements d’atténuation et de protection de l’environnement.L’impact sur les résidents locaux a été abordé et a servi à dresser la liste des parties prenantes mentionnée précédemment pour le bureau de liaison. Un autre impact discuté a été la possibilité pour les membres intéressés du public et des médias d’entrer sans autorisation sur une propriété privée pour s’approcher du site de déversement. Cette possibilité a mené à la demande de mesures de sécurité supplémentaires et à la nécessité de préparer un plan de sécurité pour le site. Le guide des tactiques d’intervention à l’intérieur des terres d’Enbridge a été relevé par les participants comme un document clé pour l’intervention. De plus, des cartes comprenant des renseignements sur les risques environnementaux et culturels ont été fournies aux participants qui utilisaient également le logiciel de cartographie de la société. Le logiciel comprenait des points de contrôle prédéterminés.En outre, les indicateurs clés de la santé humaine, la gestion des déchets, la planification de la circulation et la surveillance des dangers ont tous été abordés et pris en compte. Cette discussion a également porté sur le moment où, dans la planification « P » du poste de commandement, chaque élément de tâche devait se voir attribué des ressources et mis en œuvre. Après l’exerciceÀ la fin de l’exercice, une séance de compte rendu a eu lieu après l’incident et les animateurs, les conseillers et les participants ont discuté de ce qu’ils avaient aimé et de ce qu’ils feraient différemment la prochaine fois, par exemple :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.