Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1920-397 - Centra Transmission Holdings Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

No d’activité : CV1920-397
Début de l’activité : 2019-10-01
Fin de l’activité : 2019-10-01

Équipe :

Société réglementée : Centra Transmission Holdings Inc.

Exploitant : Centra Transmission Holdings Inc. (Centra, Centra Pipelines)

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Justification et portée :

Dans le cadre de la planification annuelle de la vérification de la conformité de l’Office, Centra a été choisie pour une évaluation visant à vérifier la capacité d’intervention de la société au cours d’un exercice.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Centra Transmission Holdings Inc. – Exercice sur table

Date et heure de la visite : 2019-10-01 09:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Planification et déroulement de l’exercice
Le coordonnateur de l’exercice de Centra a fourni une trousse renfermant des calendriers, des cartes, des objectifs et une liste des organismes participants. Puisque cet exercice a eu lieu en prévision d’un exercice à grand déploiement, l’intention était de familiariser ces organismes à la gestion d’un exercice en utilisant les mêmes scénario et objectifs pour l’exercice sur table que pour l’exercice à grand déploiement.

Objectifs et scénario de l’exercice
Les objectifs étaient pertinents et communs pour la plupart des organismes participants, mais certains étaient propres à des organismes particuliers.

  1. Éprouver les communications internes et externes à la lumière du fait que l’incident est survenu dans un lieu isolé.
    • Cerner les lacunes relatives aux capacités en matière de communication (lacunes d’ordre technologique).
    • Évaluer les délais de notification et d’intervention :
  2. Temps écoulé avant que le centre de commande du gaz reçoive l’appel.
  3. Temps écoulé avant que le centre de commande du gaz avise Centra.
  4. Temps écoulé avant que du personnel soit dépêché sur les lieux.
  5. Temps écoulé avant que le personnel arrive sur les lieux.
  6. Vérifier la mise en œuvre des sections du programme de gestion des situations d’urgence portant sur le système de gestion des incidents et le protocole de communication.
    • Voir l’organigramme d’intervention d’urgence ci-joint.
    • Temps nécessaire pour simuler l’isolement d’une tronçon endommagé.
    • Avis réglementaires.
TC Énergie
  1. Vérifier les communications entre TC Énergie et le centre de commande du gaz du pipeline de Centra.
Gestion des situations d’urgence de la municipalité rurale de Reynolds
  1. Vérifier la mise en œuvre du centre des opérations d’urgence.
  2. Vérifier les mesures d’évacuation.
Service d'incendie de la municipalité rurale de Reynolds
  1. Vérifier les mesures d’intervention prises par le personnel du service d’incendie lors d’un incident mettant en cause du gaz naturel tout en assurant sa sécurité et celle du public.
GRC
  1. Vérifier les communications internes et externes.
  2. Vérifier les mesures d’intervention prises par le personnel de la GRC lors d’un incident mettant en cause du gaz naturel pour assurer sa sécurité et celle du public.
Système de gestion des urgences de la municipalité rurale de Sainte-Anne et Développement durable Manitoba
  1. Objectifs à déterminer
     
Dans ce scénario, une conduite a été heurtée par une excavatrice qui creusait un trou en vue d’un forage directionnel sous l’étang ou le milieu humide, à l’est de la station de comptage Centra de Spruce Siding. Le pipeline est endommagé par l’excavatrice et le gaz commence immédiatement à fuir, mais ne s’enflamme pas.  Le conducteur de l’excavatrice coupe immédiatement le moteur et le personnel de l’entrepreneur évacue le site en toute sécurité et compose le 911.

Avis et et rapports
Les participants discutent du niveau de l’urgence et de la façon dont les organismes locaux, provinciaux et fédéraux et les organismes de réglementation seraient avisés, ainsi que des renseignements qui devraient être communiqués. Le personnel a démontré qu’il connaît le fonctionnement du système de signalement d’événement en ligne, et les lignes directrices sur les rapports d’événement ont fait l’objet d’une discussion.

Sécurité
Un plan de sécurité relatif à l’exercice à grand déploiement a fait l’objet d’une discussion, tandis que l’exercice sur table présentait peu de risques. Les participants ont relevé des dangers potentiels et déterminé l’équipement de protection individuelle nécessaire en cas de rejet de gaz.  La discussion a permis de confirmer que les membres du service d’incendie volontaire local et la Gendarmerie royale du Canada (« GRC ») ne disposent pas de quatre (4) appareils de surveillance de gaz, tandis que les exploitants et le personnel de TC Énergie disposent de (4) appareils de surveillance de gaz, tout comme les exploitants et le personnel sur le terrain de Centra. Les représentants de Développement durable Manitoba présents à l’exercice ont indiqué qu’ils seraient en mesure d’afficher des consignes sur la circulation sur des tableaux d’affichage routiers durant l’exercice à grand déploiement et en cas d’incident réel, si cela était nécessaire.

Gestion de l’intervention
Centra utilise un système de gestion des incidents fondé sur un système de commandement en cas d’incident. Bien que l’intervention soit avant tout fondée sur un système de commandement en cas d’incident, outre le rôle de commandant du lieu d’incident, la discussion a porté sur les tâches plutôt que sur les rôles. Bien que le lieu de l’incident soit adjacent à une route principale et à proximité d’une importante installation pipelinière et d’une emprise, la zone est isolée. La collectivité est peu peuplée et rurale. Le commandant du lieu d’incident de la société devait gérer l’intervention à distance; le personnel de la société Centra situé le plus près devait intervenir à partir de Winnipeg, à environ une heure et demie de route. L’intervention locale devait être coordonnée par le chef des pompiers.
La discussion sur l’exercice était axée sur des cartes à grande échelle fournies par la société qui avaient été étendues sur la table de la salle de réunion. La société a confirmé que le principal objectif en matière d’intervention était d’assurer la sécurité des intervenants et du public. Les participants ont reconnu que les premiers sur les lieux seraient probablement des exploitants de l’installation de TC Énergie, suivis des pompiers et de la GRC.

Communications
Un plan général de communication externe a été décrit et serait lancé par le commandant du lieu d’incident de la société et simulé durant l’exercice à grand déploiement pour inclure les avis. La coordination locale avec les organismes serait gérée par le chef du service d’incendie volontaire.

Intervention tactique
L’intervention tactique consistait principalement à isoler le pipeline, à établir un périmètre autour du lieu du déversement et à détourner la circulation routière vers d’autres routes sécuritaires.  La municipalité rurale de Reynolds a entrepris la coordination et la préparation d’un centre de réception dans la salle communautaire à proximité pour soutenir les propriétaires fonciers locaux déplacés, les automobilistes coincés et les routiers.  Les participants ont fait remarquer que les autres routes accessibles peuvent être peu adaptées aux camions de transport et peuvent poser un risque en hiver ou pendant la saison des pluies.

Un lieu d’incident potentiel pour le scénario a été cerné au point d’arrêt de la route, connu sous le nom de « Giant Stump (souche géante) ». Le groupe n’a pas examiné l’espace attentivement, mais selon les connaissances locales, il devait convenir pour établir un poste de commandement sur place afin de soutenir le poste de commandement en cas d’incident à la caserne de pompiers.
Deux détachements de la GRC étaient présents et se concentraient sur la gestion de la circulation, les barrages routiers et les déviations. Ils étaient d’avis que les tableaux d’affichage routiers proposés par les représentants du ministère du Développement durable du Manitoba pourraient être utiles pour renseigner le public durant l’exercice à grand déploiement et lors d’un incident réel.

La surveillance des vapeurs devait être assurée par des entrepreneurs de Winnipeg. Bien qu’on trouve un indicateur de direction du vent sur le site de TC Énergie, il pourrait ne pas être visible du poste de commandement. Le pipeline Centra transporte du gaz naturel non corrosif odorisé au site de compression en aval du lieu de l’incident. Le produit dans les pipelines de TC Énergie n’est pas odorisé.

Après l’exercice
L’animateur de la société a demandé aux participants de formuler des commentaires généraux et d’évaluer l’exercice quant à l’état de préparation à l’exercice à grand déploiement. Les commentaires étaient positifs quant à la valeur de l’exercice en soi et en guise de préparation à l’exercice à grand déploiement du 24 octobre 2020.

Le personnel de la Régie est d’avis que les activités de sensibilisation de la société ont été efficaces pour stimuler les réunions préparatoires et que l’exercice lui-même a confirmé l’engagement du groupe à assurer la réussite de l’activité à venir.

Les commentaires ont été consignés par la société et le coordonnateur de l’exercice s’est engagé à fournir le procès-verbal de la journée. Le 15 octobre 2019, EFG-Centra Pipelines a soumis les commentaires demandés relativement à l’exercice sur table.






 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.