Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Strategic Transmission Ltd.
Exploitant : Strategic Transmission Ltd.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection sur le terrain de l’infrastructure de Cameron Hills en appui au Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (BOROPG) des Territoires du Nord-Ouest. Inspection conjointe conforme aux ententes de service avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Colonne montante de pipeline à l’installation H-03
Date et heure de la visite : 2018-09-06 11:10
Discipline : Gestion de l’intégrité
Catégories :
Installation :
Observations :
Cette activité était une inspection conjointe menée avec les autres organismes de réglementation suivants :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - État d’exploitation des pipelines
Avant l’inspection, la société a indiqué que la canalisation et les installations étaient fermées. Au cours de l’inspection, on a observé que deux manomètres liés à la tuyauterie reliée à la canalisation indiquaient une pression de zéro. La société a expliqué après l’inspection que la canalisation était fermée depuis février 2015. La canalisation a alors été raclée et opérée par lots avec un inhibiteur de corrosion, puis dépressurisée. La canalisation a été rincée sur une base annuelle après février 2015 pour de brèves périodes (de 24 à 48 heures) à basse pression (d’au plus 200 kPa) jusqu’au dernier rinçage le 29 mars 2017. Strategic a indiqué qu’elle surveille constamment le marché et les prix des produits de base et qu’en l’absence d’amélioration de ces prix, elle évalue toutes les options, y compris celle d’envoyer une demande à l’Office pour désactiver la canalisation. Strategic a ajouté son intention de procéder à la désaffectation complète de la canalisation au cours de l’hiver 2019.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Échéance : 2019-03-31
Date de fermeture : 2019-03-28 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - Protection cathodique
Au cours de l’inspection, on a observé que le redresseur à l’installation H-03 n’était pas en fonction et qu’il n’y avait pas de génératrice en activité sur le site. La société a expliqué après l’inspection qu’au moment de l’inspection, la génératrice était vraisemblablement à l’arrêt de façon temporaire ou qu’elle était en panne de diesel. La société a expliqué que la protection cathodique à la canalisation transfrontalière était appliquée tant au parc de stockage H-03 de Cameron Hills qu’à l’usine de Bistcho, à l’extrémité de la canalisation. Bien que la génératrice était hors d’usage à Cameron Hills, Strategic a indiqué que la canalisation bénéficiait tout de même d’une protection cathodique adéquate appliquée à l’usine de Bistcho. Strategic a expliqué qu’elle a un système de redondance pour se prémunir des pannes telles que celle qui s’est produite à l’installation H-03. Le système est muni de « Watchdog », un système de rappel qui informe de procéder aux opérations en cas d’interruption. Une fois l’avis d’interruption donné, l’équipe des opérations stratégiques intervient dans les deux jours pour ravitailler et redémarrer la génératrice.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.