Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1819-533 - Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV1819-533
Début de l’activité : 2018-10-24
Fin de l’activité : 2018-11-03

Équipe :

Société réglementée : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission

Exploitant : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Événements connexes :

Justification et portée :

Inspection sur le terrain des réparations effectuées sur le pipeline 4AL2 à Shelley à la suite de l’incident INC2018-142 relativement à des questions de gestion de la sécurité.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.

Observation 1 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail

Observation 2 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail