Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1920-135 - Plains Midstream Canada ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2408
• Inspecteur 2648
• Inspecteur en formation F

Société réglementée : Plains Midstream Canada ULC

Exploitant : Plains Midstream Canada ULC

Province(s) / Territoire(s) :

• Manitoba
• Saskatchewan

Discipline(s) :

• Gestion de la sécurité

Événements connexes :

• CV2223-079

Justification et portée :

Évaluer la conformité au Programme de gestion de la sécurité du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et aux exigences applicables en matière de santé et de sécurité au travail de la Partie II du Code canadien du travail, dans les stations de pompage du réseau principal PTC (à Manson et à Rapid City, au Manitoba) et l’installation de stockage PTC (à Red Jacket, en Saskatchewan). Domaines d’intérêt : recensement des dangers et des risques pour prévenir les incidents; arc électrique; règles de sauvetage pertinentes de l’International Association of Oil & Gas Producers (contournement des contrôles de sécurité, espace clos, conduite, isolement énergétique, travail à chaud, ligne de feu, levage mécanique sécuritaire, autorisation de travail et travail en hauteur).

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Non-conformité corrigée (NCC) (3)
• Demande de renseignements (DR) (7)
• Avis de non-conformité (ANC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

• RED JACKET [Wapella (Pipestone Pipeline)]
• MANSON
• RAPID CITY

Type d’installations

• Pipeline
• Station de pompage
• Tuyauterie de station
• Terminal

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Code canadien du travail
• Code canadien du travail
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail 2016-06-14
• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Normes
• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Sécurité – Renseignements généraux

Date et heure de la visite : 2020-03-03 18:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Sécurité en matière d’électricité
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Structures permanentes
• Escaliers, échelles fixes et entrées/sorties
• Compartiments ouverts, porteuses et fosses
• Entretien des lieux
• Étagères et rangement général
• Signalisation
• Structures temporaires
• Échafaudages et échelles temporaires
• Éclairage
• Éclairage général
• Lutte contre le bruit
• Signalisation

Installation :

• RED JACKET [Wapella (Pipestone Pipeline)] (Installations)

Observations :

Les inspecteurs de la Régie de l’énergie du Canada ont observé ce qui suit lors de leur inspection des stations de pompage de Manson et de Rapid City :

• Les stations de pompage étaient dotées de détecteurs d’incendie, y compris de détecteurs de chaleur.
• Les stations visitées étaient équipées de boutons-poussoirs d’arrêt d’urgence situés un peu partout dans le bâtiment, dont un près de l’entrée et de la sortie principales.
• Les stations ne sont pas dotées en personnel de façon permanente, mais des employés y sont présents deux ou trois fois par semaine ou au besoin.
• Des étiquettes posées sur la tuyauterie indiquaient le produit transporté et le sens d’écoulement.
• Les extincteurs examinés étaient à jour quant à leurs inspections mensuelles.
• Il y avait suffisamment de liquide de rinçage des yeux pour assurer un débit continu pendant 15 minutes.
• Les échelles étaient correctement rangées dans les bâtiments.
• Tous les bâtiments étaient propres et sans obstructions.
• Les barrières frangibles extérieures étaient en bon état de fonctionnement.
• Le personnel de la société a démontré et expliqué avec compétence le processus de verrouillage et d’étiquetage.
• Les bâtiments étaient dotés de lampes stroboscopiques pour signaler un incendie ou la présence de gaz.
• Tous les boîtiers électriques observés portaient les étiquettes appropriées indiquant le risque d’arc électrique, les exigences relatives à l’équipement de protection individuelle et les limites de la marge de recul pour les explosions d’arcs électriques.

• Le site était doté de deux indicateurs de direction du vent visibles.
• On comptait six réservoirs de stockage de capacité variable, avec une berme de confinement conçue pour maintenir 110 % du contenu du plus grand réservoir de stockage. Un réservoir était hors service.
• Les rayonnages observés dans l’installation et les bâtiments annexes étaient munis d’étiquettes indiquant les indices de charge.
• Les inspecteurs de la Régie ont été informés que les appareils de détection de gaz subissent tous les jours des tests de fiabilité pour le dioxyde de carbone, le sulfure d’hydrogène, l’oxygène moléculaire et la limite inférieure d’explosivité au moyen d’une station de test de fiabilité et qu’ils sont calibrés tous les 160 jours.
• Des appareils respiratoires autonomes sont situés immédiatement à l’entrée de l’atelier. Les représentants de la société ont déclaré aux inspecteurs de la Régie que les réservoirs sont inspectés tous les six mois et que chaque travailleur se voit attribuer son propre masque qu’il transporte avec lui dans son véhicule.
• Les extincteurs examinés étaient à jour quant à leurs inspections mensuelles.
• L’atelier disposait de suffisamment de flacons de liquide de rinçage des yeux pour assurer un débit continu pendant 15 minutes.
• Le rangement extérieur des bouteilles haute pression était propre et les bouteilles étaient correctement attachées et rangées debout.
• Tous les escaliers et plateformes de travail permanents observés ont été construits de manière à inclure des garde-corps et des plinthes, selon le cas.
• Les inspecteurs de la Régie ont a été informés que le programme de sécurité de la société exige que l’équipement alimenté au diesel soit doté d’un dispositif d’arrêt d’air positif lorsqu’il doit être utilisé dans une zone dangereuse ou à accès restreint.  Au cours de l’inspection, les représentants de la société ont indiqué qu’il existe des exigences particulières pour la confirmation de l’existence et de la fonctionnalité du dispositif d’arrêt d’air positif. Un exemple a été fourni aux inspecteurs, ainsi que des documents démontrant que les contrôles sont utilisés pour assurer le bon fonctionnement du dispositif d’arrêt d’air positif sur l’équipement utilisé dans les zones dangereuses ou à accès restreint. 
• La cour du site était bien déneigée et saupoudrée de sable et semblait plane et plate, présentant peu de risques de trébuchement ou de glissade.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Observation 2 - Demande de renseignements 3 : Gestion de la sécurité des processus, analyse des risques liés aux processus et gestion du changement

Date et heure de la visite : 2020-03-03 10:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Évaluation des dangers

Installation :

• RED JACKET [Wapella (Pipestone Pipeline)] (Installations)

Observations :

• L’inspecteur de la Régie a examiné les résultats d’une analyse des risques liés aux processus réalisée pour l’installation de Red Jacket avec le spécialiste de la sécurité des procédés de Plains Midstream. L’analyse a été achevée en 2015, et le rapport publié par la suite recommandait plusieurs mesures à mettre en œuvre pour atténuer des risques de niveau élevé, moyen ou faible. L’inspecteur de la Régie a demandé des renseignements sur l’état des recommandations et s’est vu remettre une copie du rapport de clôture de l’analyse des risques liés au processus. Toutes les recommandations concernant les risques de niveau élevé ont été considérées comme mises en œuvre.
  • On est en train de préparer une demande de renseignements afin d’obtenir une copie du rapport de clôture complet de l’analyse des risques liés au processus complété pour les dossiers de la Régie.
  • On est en train de préparer une demande de renseignements afin d’obtenir une copie du document décrivant le processus de gestion de la sécurité des processus de Plains pour les dossiers de la Régie.
• L’inspecteur de la Régie a examiné un exemple de billet de gestion du changement traité à l’installation de Red Jacket en lien avec un changement de tuyauterie. Le spécialiste de la sécurité des processus des Plains a partagé des exemples aux fins d’examen et fait une démonstration du processus interne de Plains pour le traitement d’un billet de gestion du changement.
  • On est en train de préparer une demande de renseignements afin d’obtenir une copie du document décrivant le processus de gestion du changement de Plains pour les dossiers de la Régie.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Article(s) pertinent(s) :

• 3.1.2 Le système de gestion de la sécurité et des pertes doit couvrir le cycle de vie du réseau pipelinier et comprendre les éléments suivants : f) des contrôles pour i) la gestion des risques. 3.1.2 Le système de gestion de la sécurité et des pertes doit couvrir le cycle de vie du réseau pipelinier et comprendre les éléments suivants : g) un processus pour la gestion du changement qui comprend iii) des documents justifiant le changement, iv) une analyse des implications et des effets du changement.

Mesure requise de la société :

1. Fournir une copie du rapport de clôture ou d’achèvement de l’analyse des risques liés aux processus réalisée pour l’installation de Red Jacket (2015), en prenant note de l’état des recommandations découlant de l’analyse.
2. Fournir une copie du document d’orientation sur le processus de gestion de la sécurité des processus de Plains Midstream.
3. Fournir une copie du document d’orientation sur le processus de gestion du changement de Plains Midstream.

Échéance : 2020-03-31

Date de fermeture : 2020-03-10
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 3 - Demande de renseignements 4 : Soupape de surpression, tuyauterie de sortie

Date et heure de la visite : 2020-03-03 14:00

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

• Installations
• Protection contre la surpression
• Pipeline
• Sécurité

Installation :

• MANSON (Installations)

Observations :

L’inspecteur de la Régie a constaté que la tuyauterie de sortie en aval (à la sortie) de la soupape de surpression du pipeline était orientée verticalement et ne permettait pas de drainage naturel dans les stations de pompage de Manson et de Rapid City. L’accumulation d’eau/glace ou de débris dans la tuyauterie de sortie peut compromettre la performance de la vanne de surpression en bloquant la tuyauterie de sortie et en empêchant la protection de la tuyauterie contre la surpression.
L’inspecteur de la Régie a observé que du « ruban adhésif » avait été posé sur trois tuyaux de sortie de la soupape de surpression afin d’obturer la sortie pour empêcher l’entrée de débris ou de liquides (pluie, neige, etc.). En inspectant le ruban adhésif sur plusieurs tuyaux, l’inspecteur de la Régie a constaté qu’un morceau de ruban était détérioré et devait être remplacé.


 

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Article(s) pertinent(s) :

• 10.9.5.2 Les systèmes (ou dispositifs) de contrôle et de limitation de pression exigés par la clause 4.18 pour la protection contre la surpression de la tuyauterie doivent être inspectés et mis à l’essai au moins une fois par année civile, avec un intervalle maximum de 18 mois entre ces inspections, pour démontrer qu’ils sont : c) protégés contre les conditions qui peuvent empêcher leur bon fonctionnement. 10.9.5.3 Les systèmes (ou dispositifs) de décharge de pression, à l’exception des disques de sécurité, doivent être b) inspectés, évalués et mis à l’essai à des intervalles appropriés à leur application et à leur fonctionnement, tels que déterminés par l’exploitant, comme il est indiqué dans la pratique recommandée RP 576 de l’API et conformément aux données et documents justificatifs.

Mesure requise de la société :

Plains Midstream doit donner l’assurance par écrit d’une autorité compétente désignée, expliquant comment l’application de ruban adhésif est la méthode de protection approuvée pour les tuyaux de sortie de la soupape de surpression.
Inclure dans la réponse : les critères d’inspection des ouvertures de la tuyauterie de sortie de la soupape de surpression, pour toutes les soupapes de surpression le long du pipeline de PPTC, qui garantissent que les sorties des vannes de surpression restent protégées de toute obstruction et sûres.

  Installer des bouchons standard conçus à cet effet et informer l’inspecteur une fois que ce sera fait.

Échéance : 2020-06-01

Date de fermeture : 2020-06-19
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Observation 4 - Avis de non-conformité 1 : Inventaire des risques liés aux tâches de raclage

Date et heure de la visite : 2020-03-03 16:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Évaluation des dangers

Installation :

• RED JACKET [Wapella (Pipestone Pipeline)] (Installations)

Observations :

L’inspecteur de la Régie a examiné l’inventaire des risques liés aux tâches de raclage de Plains et a constaté que les risques résiduels figurant dans le document n’avaient pas été atténués après la détermination des contrôles. En outre, l’inventaire était générique pour tous les biens de Plains et ne prévoyait pas de contrôles propres au site pour atténuer les risques. Cet oubli démontre une défaillance dans le processus qu’applique Plains pour préparer, examiner et réviser les documents requis par la société de manière à remplir ses obligations en vertu de l’article 6 du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres.

 

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 6.5 Processus relatifs au système de gestion
    • (1) La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 :
      • o) d’établir et de mettre en œuvre un processus en vue de l’élaboration, de l’examen, de la révision et du contrôle de ces documents, y compris un processus permettant d’obtenir l’approbation de ces documents par l’autorité compétente;

Mesure requise de la société :

Plains doit s’assurer que l’inventaire des risques liés aux tâches de raclage tienne compte du risque résiduel approprié et que des contrôles appropriés sont en place pour aborder les tâches propres au site.  La société informera l’inspecteur une fois que cela sera fait.
 

Échéance : 2020-05-04

Date de fermeture : 2020-04-27
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

Observation 5 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail

Observation 6 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail

Observation 7 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail

Observation 8 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail

Observation 9 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail

Observation 10 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail

Observation 11 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail

Observation 12 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail