Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.
Exploitant : NOVA Gas Transmission Ltd.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection environnementale du tronçon 2 du projet de construction du pipeline North Montney de NGTL. Le projet consiste à construire une canalisation de 306 km de longueur et de 1 066,8 mm (NPS 42) de diamètre extérieur ainsi que les composantes s’y rattachant, dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Le projet comporte trois tronçons. L’inspection visait à vérifier la conformité au RPT, à l’autorisation et au plan de protection de l’environnement.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Réunion initiale
Date et heure de la visite : 2018-10-23 09:22
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
La société a fourni les renseignements suivants :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2018-10-23 11:00
Observation 3 - DR n<sup>o</sup> 1 Fosses pour boues du FDH
Date et heure de la visite : 2018-10-25 15:00
À côté de la route d’accès no 4, à la BK 61+800, sept fosses doivent servir à recueillir les boues du FDH provenant de deux appareils de forage utilisés sur le tronçon 2 du projet. Chacune des fosses fait 50 m de longueur, 10 m de largeur et 6 m de profondeur au plus creux. La société a bouclé le chantier avec une barrière pare-neige et des poteaux en T placés tout le long du périmètre, sauf pour une petite ouverture.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Veuillez fournir ce qui suit :1- Programme de surveillance et d’entretien respectant les exigences de l’OGC. 2-Plan de sécurité de l’emplacement des boues de forage.3-Méthode qu’on utilisera pour étendre les boues et s’assurer qu’on dispose d’assez d’espace au site d’élimination pour maintenir le ratio de mélange 3:1, compte tenu des projections actuelles du volume.
Échéance : 2018-10-26
Date de fermeture : 2018-10-26 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - DR n<sup>o</sup> 2 Pont enjambant des canalisations en service à la route d’accès 5A et à la BK 81+500
Date et heure de la visite : 2018-10-26 14:00
À l’emprise et à la route d’accès 5A, on a aménagé un pont qui enjambe des canalisations en service à la BK 81+500. Il est adjacent à deux fosses qui ont été creusées. L’une d’elles était remplie d’eau et l’autre, asséchée. Le rebord du pont était délimité par des poteaux en T, un ruban de signalisation et une corde. Aucun panneau n’indiquait l’excavation à ciel ouvert ou le danger potentiel quand les conditions météo sont mauvaises.
Veuillez fournir ce qui suit :1) Explication de la façon dont le personnel sera informé de tout danger potentiel selon les conditions de la fosse à ciel ouvert et du pont.2) Preuve que ces renseignements ont été communiqués.
Échéance : 2018-11-21
Date de fermeture : 2018-11-15 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 - ANC n<sup>o</sup> 1 Mesures de lutte contre l’érosion et la sédimentation
Date et heure de la visite : 2018-10-26 13:30
Le barrage contre les sédiments n’était pas enfoncé correctement à la BK 112+000 (milieu humide), aux BK 111+500 et 104+280 et à la BK 104+600 (ruisseau Ground Birch).
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Veuillez fournir des photographies montrant que les barrages contre les sédiments aux endroits ci-après ont été réparées :BK 112+000, BK 111+500, BK 104+280 BK 104+600 (ruisseau Ground Birch).
Date de fermeture : 2018-12-17 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 6 - ANC n<sup>o</sup> 2 Fosse pour boues de forage à la BK 111+342, près du sentier d’animaux sauvages
Date et heure de la visite : 2018-10-24 15:36
Un hydro-aspirateur des boues de forage à la BK 111+342 près d’un sentier d’animaux sauvages pourrait attirer la faune et constituer un danger potentiel. Des pistes de cerfs et d’ours noir ont été observées près de la fosse et dans le secteur. On n’a pas installé une clôture adéquate pour tenir la faune à l’écart.
Confirmer l’installation immédiate d’une clôture d’exclusion, et fournir un plan pour la remise en état de la fosse.
Observation 7 - ANC n<sup>o</sup> 3 - Pompe de FDH sans bâche
Date et heure de la visite : 2018-10-23 13:29
Au chantier de FDH du ruisseau Farrell, une pompe à résidus et des liquides dangereux avaient été placés dans une enceinte de confinement secondaire, mais n’étaient pas recouverts d’une bâche, comme l’exige le plan d’exécution du FDH de la société, annexe E, page 2 – Plan de gestion de l’environnement.
L’entrepreneur doit recouvrir d’une bâche tout l’équipement portatif utilisant des combustibles fossiles ou des lubrifiants à base d’hydrocarbures ou des liquides de refroidissement toxiques, notamment les génératrices et les pompes électrices employées à l’entrée et à la sortie du remblai de travail confinées par des banquettes de détournement pour empêcher la zone de confinement de se remplir d’eau de pluie ou de neige. [traduction] Veuillez fournir des photographies montrant que l’équipement au chantier du FDH du ruisseau Farrell a été recouvert d’une bâche.
Échéance : 2018-10-24
Date de fermeture : 2018-10-24 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 8 - ANC n<sup>o</sup> 4 - Signalisation et clôture
Date et heure de la visite : 2018-10-23 15:03
1) Marquer et délimiter l’emplacement des plantes rares, et installer des panneaux indicateurs.2) Installer une barrière pare-neige autour du bloc à lécher et une signalisation.3) Fournir des photos montrant le panneau indicateur installé au sentier d’animaux sauvages, à l’endroit désigné.
Date de fermeture : 2018-11-29 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 9 - ANC n<sup>o</sup> 1 - Franchissement du pont à portée libre provisoire
Date et heure de la visite : 2018-10-24 15:51
À l’emplacement d’un affluent du ruisseau Kobes (PWC17B), à la BK 111+280, les mesures de lutte contre les sédiments sur les ailerons du pont d’accès temporaire n’étaient pas installées correctement et peuvent constituer un danger à la sécurité. Les ailes penchaient et ne rejoignaient pas le rebord du pont, ce qui pourrait permettre une infiltration de boues ou de sédiments dans le cours d’eau. Il y avait aussi des ouvertures dans le barrage contre les sédiments près du pont.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
1- Fournir une confirmation écrite d’un professionnel qualifié que tous les ponts à portée libre satisfont aux exigences techniques pour les ponts de la société et qu’ils sont sûrs pour le transport de l’équipement et des matériaux de construction.
2- Confirmer que tous les ponts reliés au projet satisfont aux exigences techniques (annexe 1D,dessins STDS-03-ML-05-101 et STDS-03-ML-05-104).
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
