Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.
Exploitant : NOVA Gas Transmission Ltd.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Tronçon 1 – projet North Montney. Vérifier la conformité avec le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, le Code canadien du travail et les exigences en matière de sécurité des chantiers propres à la société.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Généralités
Date et heure de la visite : 2019-02-05 09:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Les observations qui suivent sont fondées sur les sections de l’emprise que les représentants de l’Office ont visitées et sur les entretiens que ceux-ci ont eu avec le personnel de la société :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Pente est de la rivière Pine et pente de la rivière Peace
Date et heure de la visite : 2019-02-05 13:30
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Fournir un témoignage écrit qu’un plan de sécurité pour les pentes raides est présent à chaque pente abrupte déterminée et que toutes les personnes devant avoir accès à ce plan l’ont examiné.
Échéance : 2019-09-27
Date de fermeture : 2019-10-25 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - Assemblage
Date et heure de la visite : 2019-02-06 14:30
Observation 4 - Préparation des extrémités de raccordement
Date et heure de la visite : 2019-02-07 12:00
Observation 5 - Cintrage
Date et heure de la visite : 2019-02-07 10:45
NGTL doit prendre des mesures immédiates pour remédier à la situation. L’Office exige que NGTL examine ses procédures de manutention des conduites et d’utilisation des câbles stabilisateurs avec tous ses inspecteurs, entrepreneurs et équipes dont les tâches exigent de « marcher avec un joint de conduite ».
Échéance : 2019-02-08
Date de fermeture : 2019-02-15 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 6 - Demande de renseignements 1
Date et heure de la visite : 2019-02-07 13:00
Les inspecteurs de l’Office exigent une demande de renseignements visant à vérifier la surveillance exercée par NGTL sur ses entrepreneurs.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Échéance : 2019-09-04
Aucune observation ne nécessite de suivi.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
Observation 7 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail