Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection sur le terrain axée sur l’environnement du tronçon 2 du projet d’expansion Trans Mountain (TMEP), qui s’étend des limites de la ville d’Edmonton jusqu’à un point proche de Hinton (Alberta), sur une distance d’environ 288 kilomètres, et parallèlement à l’autoroute 16 de l’Alberta. Le tronçon passe par la région naturelle de la forêt boréale et la région naturelle des contreforts, qui sont caractérisées par les sous-régions des Forêts mixtes centrales et sèches de l’Alberta. L’agent d’inspection était accompagné de deux surveillants autochtones représentant le comité consultatif et de surveillance autochtone, conformément au paragraphe 102(5) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCE). L’inspection portait sur les activités de travail en cours sur l’emprise et les aires de travail temporaires, y compris les routes d’accès à l’emprise. Parmi les autres points d’intérêt figuraient les mesures d’atténuation des effets sur la faune, le franchissement des zones humides et des cours d’eau, la gestion des déchets, le stockage et la manutention des matières dangereuses, l’usage traditionnel des terres et des ressources, les sites de ressources patrimoniales, la gestion des espèces envahissantes et de la biosécurité, et le contrôle de l’érosion et des sédiments.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales : L’emprise
Date et heure de la visite : 2020-02-19 10:30
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Les observations générales sur l’emprise se sont déroulées sur une période de deux jours. L’équipe d’inspection a assisté à la réunion de 6 h 30 des inspecteurs de la société et des entrepreneurs lors des deux journées sur le terrain. En se fondant sur les activités prévues dans le plan de travail quotidien, l’équipe a décidé de partir du point le plus à l’est où le travail était en cours et de se déplacer vers l’ouest, en sélectionnant une variété d’activités à observer. L’emprise avait été dégagée à plusieurs endroits et le convoi d’inspection a pu y rouler, mais certains endroits étaient inaccessibles à ce moment-là et nécessitaient un accès à pied. Les observations suivantes ont été faites : Mesures de biosécurité Lavage de voitures – Nettoyage de biosécurité pour le véhicule de la Régie
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations générales : Chantier de construction et aire de dépôt
Date et heure de la visite : 2020-02-18 15:00
L’équipe d’inspection a inspecté les chantiers de construction de Trans Mountain et de Midwest sur deux jours distincts pendant la semaine d’inspection. Le mardi 18 février, l’aire de dépôt où se trouvent les remorques de gestion de Trans Mountain et Midwest a été inspectée. Le vendredi 21 février, le chantier de construction de Midwest a été inspecté. Les observations générales suivantes ont été faites : Aire de dépôt de Trans Mountain/Midwest
Observation 3 - Non-conformité corrigée 1 : Structures de contrôle des sédiments
Date et heure de la visite : 2020-02-19 14:03
Lors de l’inspection de l’emprise du pipeline, près des bornes kilométriques (BK) 198+800 et WT-446 (milieu humide), l’équipe d’inspection a observé des activités de défrichage de l’accès à travers de multiples milieux humides, dont la plupart sont saisonnières. Des engins lourds étaient présents dans la zone, mais les équipes de travail ont été observées comme étant inactives. Les observations suivantes ont été faites :BK 198+800
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
TMPU fournira des preuves démontrant qu’elle est parvenue à se conformer aux exigences législatives et qu’elle a corrigé les problèmes liés au contrôle des sédiments près de la BK 189+800 et à proximité du milieu humide 446.Pour contribuer à la mise en conformité, des preuves photographiques seront fournies à la Régie pour confirmer les mesures correctives.
Échéance : 2020-02-21
Date de fermeture : 2020-02-21 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - Non-conformité corrigée 2 : Gestion des poubelles
Date et heure de la visite : 2020-02-21 10:02
En inspectant le chantier de construction de Midwest, l’équipe d’inspection a observé plusieurs des poubelles contenant des matériaux mal séparés. Les observations suivantes ont été faites :
TMPU doit démontrer que sa gestion des déchets est conforme aux exigences législatives du PPE et de l’annexe G – Plan de gestion des déchets, en ce qui concerne la séparation des déchets. La correction des problèmes de déchets mal séparés sera réalisée par les mesures prévues au point 3.1.2 – Élimination des déchets, qui indique ce qui suit :1. Tous les déchets seront éliminés conformément aux lois fédérales et provinciales ainsi qu’à la politique de Trans Mountain qui s’appliquent.2. Tous les déchets doivent être marqués et classés de manière à pouvoir être correctement recyclés ou éliminés. Il incombe à l’entrepreneur de marquer et de classer tout déchet produit pourson tronçon ou son site de travail avant le stockage, le transport et l’élimination.TMPU fournira à la Régie des preuves, des photographies et des documents, afin de confirmer que les déchets ont été séparés dans les flux de déchets appropriés.
Date de fermeture : 2020-02-24 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 - Avis de non-conformité : Rejet d’hydrocarbures dans l’emprise
Date et heure de la visite : 2020-02-20 15:19
A un endroit proche de Hinton (Alberta), l’équipe d’inspection a accédé à un site plus élevé où l’accès à l’emprise a été recouvert de plateformes afin d’atténuer les effets du compactage et de l’orniérage. Lors de travaux de défrichement actif, sur une pente et près d’un cours d’eau, les observations suivantes ont été faites :
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
TMPU confirmera que les mesures suivantes ont été prises pour ramener à la conformité les questions relatives aux buses de carburant non fixées, y compris les exigences de confinement :
Échéance : 2020-04-14
Date de fermeture : 2020-04-24 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 6 - Observations 1 des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone
Date et heure de la visite : 2020-02-19 09:00
Autres observations des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone ayant participé à l’inspection de la Régie. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire particulier ont été consignées ci-dessus.Tronçon 2 du projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain (TMEP) Réunion d’ouverture à l’aire de stockage, à l’ouest d’Edson
Observation 7 - Observations 2 des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone
Autres observations des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone ayant participé à l’inspection de la Régie. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire particulier ont été consignées ci-dessus.TRONÇON 2 – Trans Mountain
18-21 février. 2020
Le mot d’ouverture a présenté les inspecteurs de la Régie, les surveillants autochtones représentant le comité consultatif et de surveillance autochtone, les gens de CCI Ltd et le personnel de Trans Mountain
Une séance d’orientation pour le tronçon 2 a eu lieu pour ceux qui en étaient à leur première présence à ce tronçon, mais nous y avons quand même assisté. Ensuite, une inspection environnementale sur le chantier naval de Midwest (Edson), où nous avons observé le chantier et examiné les enceintes de confinement secondaires et la station de ravitaillement en carburant. Les conteneurs pour la gestion des déchets étaient tous emballés et les matières étaient correctement stockées. Les étiquettes et les plateaux d’égouttage étaient là où ils devaient être, à leur place, ce qui était appréciable. Le nettoyage de biosécurité sera fait avant de se diriger vers l’emprise, et nous avons également assisté à la réunion des inspecteurs de la société de 6 h 30, qui a eu lieu au chantier de Midwest (Edson), où nous avons obtenu un compte rendu sur les activités qui se déroulaient activement, surtout les accès continuels et le soudage par résistance au forage et les activités de bardage jusqu’au défrichement et au décapage/nivellement.
Inspection de l’emprise :
Dans la zone du bassin de lavage de Midwest (Edson), nous avons observé que les enceintes de confinement secondaire pour les stations de ravitaillement en carburant étaient munies d’étiquettes et de panneaux de signalisation en approche visuelle et que les produits chimiques étaient stockés dans des conteneurs appropriés, que des étiquettes et des plateaux d’égouttage étaient utilisés et placés aux bons endroits, que les déchets contaminés étaient tous emballés, seuls quelques articles n’étaient pas stockés dans le conteneur approprié, mais étaient pris en charge correctement; nous avons également jeté un coup d’œil à la station de lavage qui se trouve à côté de l’autre cour de Midwest; les travailleurs étaient occupés à nettoyer les machines et portaient l’EPI approprié pour la station de lavage
Nous avons observé les travailleurs de la station de niveau de biosécurité 1 en train d’enlever la terre (sol) des pneus, des passages de roue et des pare-chocs, et des bottes, et ils ont finalement signé le document attestant qu’ils ont fait ce qu’il fallait faire de la bonne manière et nous nous y sommes également mis et avons brossé nos bottes et les véhicules de l’équipe, puis avons signé avant d’aller observer le défrichage, je me suis dit que c’était plutôt cool et une bonne pratique que les travailleurs prenaient au sérieux.
Nous sommes allés observer à une distance sûre la machine à pailler qui brise la couche arable en feuilles très fines et sans grosses mottes de terre. Le décapage et le nivellement étaient en cours. Également observé, le stockage actif effectué par les membres d’équipe. Les sols étaient jalonnés. La signalisation était aux endroits appropriés
L’équipe est allée observer la fosse de brûlage, et a signé l’évaluation des dangers sur le terrain. Nous étions également heureux que Trans Mountain envoie des chargements de bois aux collectivités. C’était aussi cool de les voir remblayer l’achèvement de la fosse à feu, qui a été dégagée et la terre a été correctement remblayée; c’était cool.
Nous avons observé que la poussée de forage sous la chaussée était impressionnante et étions heureux de savoir que la fibre optique qui court le long du pipeline peut détecter les fuites ou tout autre élément de ce genre le long du tronçon du projet; une clôture était en place autour des zones de fossés à ciel ouvert
J’ai observé la mise en place de plateformes de bois pour accéder aux milieux humides. Du tissu a été utilisé sous les plateformes; une signalisation adéquate était visible, c’était cool à voir.
il était intéressant d’observer les engins lourds qui traînent de gros pneus pour compacter le sol; le bon équipement était utilisé pour les activités
Nous avons observé que le site d’usage des terres à des fins traditionnelles a été atténué avec les collectivités autochtones locales; les mesures d’atténuation ont été expliquées aux surveillants autochtones; très bon travail qu’ils font tout au long du tronçon
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.