Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection de suivi à la suite de l’incident INC2020-138, soit une blessure grave signalée le 15 décembre 2020 au quadrant nord du terminal de Burnaby. Vérifier que l’intervention en cas d’incident de Trans Mountain satisfait aux exigences prévues par la loi et aux documents relatifs aux conditions. Évaluer la nécessité de prendre immédiatement des mesures règlementaires. Cette activité ne comprend pas une enquête sur la cause de l’incident.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Emplacement de l’incident et photos du site
Date et heure de la visite : 2020-12-19 10:30
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Selon le rapport préliminaire INC2020-138, l’emplacement de l’incident est le quadrant nord du terminal de Burnaby.Personnel de la Régie a pris toutes les photos du site, le 19 décembre 2020.Deux vidéos, fournies par l’équipe du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, sont consignées dans le Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI) et sont liées à la présente activité de vérification de la conformité, mais avec des permissions de sécurité strictes.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Information versée au dossier public
Date et heure de la visite : 2020-12-15 10:21
Renseignements généraux sur l’entrepreneur : https://www.transmountain.com/news/2017/meet-kiewit-ledcor-trans-mountain-partnership-construction-contractor-for-the-trans-mountain-expansion-project en date du 6 novembre 2017."Pouvez-vous parler des engagements du partenariat entre Kiewit-Ledcor et Trans Mountain (KLTP)'sen matière de sécurité des travailleurs?
Rien n’est plus important que le respect de la sécurité dans le cadre de ce projet. Les deux compagnies apportent une vaste expérience et des programmes de sécurité primés à ce partenariat. Ces programmes de sécurité ont contribué à l’élaboration de nos plans pour le projet et nous ont permis de nous assurer que nous excédons les normes réglementaires afin de garantir la sécurité de notre personnel.
KLTP s’engage également à assurer le perfectionnement continu de nos employés et a mis en place des formations de sécurité obligatoires en fonction du poste portant, entre autres, sur H2S Alive, les espaces clos, les dispositifs antichute et le remuement du sol."
Observation 3 - Demande de renseignements - Demande de renseignements sur le terrain le 17 décembre 2020
S.O.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Échéance : 2021-01-08
Date de fermeture : 2021-01-13 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - Demande de renseignements - Demande de renseignements sur le terrain le 18 décembre 2020
Date de fermeture : 2021-01-14 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 - Demande de renseignements - 8 janvier 2021
Fournir des copies des documents suivants :
Échéance : 2021-01-15
Observation 6 - Entrevues
Date et heure de la visite : 2020-12-17 07:00
Calendrier des entrevues et notes d’entrevue jointes à cette observation.
Observation 7 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2020-12-19 12:00
Intervention en cas d’incident
Formation
Surveillance de l’entrepreneur
Observation 8 - Demande de renseignements - Dossiers d’aptitude au travail
Les inspecteurs de la Régie ont demandé les dossiers d’aptitude au travail avant l’entrée en fonction de l’opérateur du tracteur D9 et du travailleur blessé. La compagnie a fourni les documents le 20 décembre 2020. Les dossiers du travailleur blessé étaient complets. Toutefois, les dossiers de l’opérateur du tracteur D9 ne contenaient pas de preuves démontrant que des tests médicaux et physiques d’aptitude au travail avaient été effectués.
Trans Mountain fournira les documents d’aptitude au travail de l’opérateur du tracteur D9.
Échéance : 2021-01-27
Date de fermeture : 2021-01-28 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 9 - ANC 1 - Plan d’exécution détaillé pour le projet du puit intercalaire L600 au ruisseau Eagle
Date et heure de la visite : 2020-12-17 12:00
Les inspecteurs ont examiné un plan d’exécution détaillé intitulé ‘Projet du puit intercalaire L600 au ruisseau Eagle’ (plan) daté du 7 décembre 2020. Le plan comprenait une feuille de route d’exécution détaillée, une séquence de travail par étapes, des procédures de travail sécuritaires, une analyse du risque professionnel, et l’approbation et l’authentification des travailleurs. Les travailleurs avaient d’abord signé l’approbation le 30 novembre 2020 et l’ont reconfirmée avec leurs initiales les 7 décembre 2020 et 14 décembre 2020.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Décrire le processus que Trans Mountain utilisera pour s’assurer que les plans d’exécution détaillés sont complétés, approuvés et communiqués conformément à l’article 2.5 du plan de sécurité propre au projet dans le Lower Mainland de KLTP.
Échéance : 2021-03-01
Date de fermeture : 2021-03-12 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 10 - ANC 2 - Dossier de l’évaluation des dangers sur le terrain
Les inspecteurs de la Régie ont demandé des copies des évaluations des dangers sur le terrain du 15 décembre 2020 relativement aux activités du puit intercalaire L600 au ruisseau Eagle. Aucun dossier n’a été fourni.
S’assurer que les évaluations des dangers sur le terrain sont complétées conformément à l’article 2.16 du plan de sécurité propre au projet dans le Lower Mainland de KLTP.
Date de fermeture : 2021-03-26 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 11 - ANC 3 - Personnel non autorisé dans l’aire de travail
Le 15 décembre 2020, un tracteur D9 en opération dans le quadrant nord du terminal de Burnaby a frappé un travailleur, lui causant des blessures graves. À la suite de l’incident, les inspecteurs de la Régie ont constaté, à l’occasion d’entrevues et de l’examen des documents, que le travailleur blessé ne devait pas se trouver à cet endroit selon le plan de travail quotidien.L’annexe A du plan de sécurité propre au projet dans le Lower Mainland de KLTP indique que ‘les contacts entre les personnes et l’équipement’ constituent un danger.‘Le personnel non autorisé ne pourra pas se trouver dans l’aire de travail’ (le contrôle) est répertorié en tant que contrôle pour ce danger. Ce contrôle n’a pas permis d’empêcher le travailleur blessé d’accéder à l’aire où le camion à pierres et le tracteur étaient en service.
En ce qui concerne le terminal de Burnaby, décrire le processus utilisé pour :
Date de fermeture : 2021-04-01 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
