Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection de l’intégrité de la construction du tronçon 1 du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain pour vérifier la conformité au certificat OC-065, au Règlement sur les pipelines terrestres et à la norme CSA Z662-19.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Bureau de chantier
Date et heure de la visite : 2020-01-20 08:00
Discipline : Gestion de l’intégrité
Catégories :
Installation :
Observations :
Les inspecteurs de la Régie de l’énergie du Canada ont rencontré les représentants du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (le « projet ») au bureau de chantier du tronçon 1. Les inspecteurs de la Régie ont reçu les séances d’orientation pour les visiteurs de Trans Mountain et du SA Energy Group (SAEG). Le gestionnaire du projet du tronçon 1 a fait le point sur l’état d’avancement du projet. L’entrepreneur principal dans le cadre de ce projet est SAEG. Plusieurs représentants de Trans Mountain travaillent sur le chantier pour assurer la supervision et la qualité du projet, notamment une équipe de gestion, des inspecteurs de soudage et de revêtement et d’autres inspecteurs sur le chantier. Certains des organigrammes du projet qui ont été déposés dans le cadre de la condition 88 du certificat OC-065 ont été examinés et les renseignements fournis par les représentants de Trans Mountain étaient conformes à ces organigrammes. Ces représentants ont expliqué qu’Applus+ RTD était l’entrepreneur de l’END dans le cadre du projet et qu’il avait été engagé directement par Trans Mountain. Les représentants de Trans Mountain ont expliqué qu’ils ont accès à des professionnels qualifiés et agréés pour l’évaluation des géorisques sur le chantier. Ce service est fourni par Stantec. Un service spécialisé des professionnels qualifiés et agréés a été fourni par BGC, qui a effectué l’évaluation initiale des zones géotechniques. Le gestionnaire de projet a également expliqué que, sur la base des expériences d’autres exercices réalisés dans la région par d’autres sociétés, certains changements apportés aux forages directionnels horizontaux de la rivière Saskatchewan Nord et aux croisements de la Calgary Trail étaient en cours d’évaluation par Thurbur Engineering, qui agit à titre de professionnel qualifié et agréé spécialisé indépendant. Trans Mountain a expliqué que ces changements suivront le processus de gestion du changement requis et le manuel des modifications sur le chantier (déposé conformément à la condition 51 du certificat OC-065). L’inspecteur de soudage principal a expliqué qu’il y a actuellement une équipe principale et deux équipes de soudage de raccordement sur le projet. Il a été expliqué que les inspecteurs du soudage visent à effectuer trois vérifications de paramètres de soudage par jour. Il a été confirmé que les inspecteurs du soudage avaient accès à toutes les procédures de soudage et aux dossiers de qualification. Les représentants de Trans Mountain ont déclaré que toutes les procédures de soudage utilisant les critères de réparation de l’annexe K avaient été approuvées en lien avec la conduite du projet. Il a également été précisé après l’inspection que les procédures de soudage pour les sections de conception axées sur la déformation (utilisant une conduite à haute capacité de déformation) ont également été approuvées en lien avec la conduite du projet. Un échantillon des documents et des dossiers suivants a été fourni et examiné :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Procédures de soudage – Avis de non-conformité
Date et heure de la visite : 2020-01-21 08:00
Les fiches techniques des soudages effectués au moment de cette inspection ont été fournies par la société. Parmi ces fiches, trois sont des procédés du SAEG (SARP-UP-002, SABW-003, et SAFC-DN-001) qui n’ont pas été déposées auprès de la Régie de l’énergie du Canada. Les représentants de Trans Mountain ont expliqué que ces procédés de soudage ont été approuvés par Trans Mountain et ont été communiqués pour être utilisés sur le chantier. Ils ont également expliqué que les soudeurs du SAEG préféraient utiliser les procédés du groupe, car ils les connaissent bien. Comme ces procédés de soudage et les dossiers de qualification qui les accompagnent n’ont pas été déposés auprès de la Régie au moins 45 jours avant de commencer à souder avec ces procédés, le Trans Mountain n’est pas conforme à la condition 111 du certificat OC-065. Lorsque les représentants de Trans Mountain ont été informés de la non-conformité, ils ont accepté de cesser immédiatement d’utiliser les procédés du SAEG. Six soudures avaient été soumises au procédé SAEG SAFC-DN-001 et ces soudures ont été mises en quarantaine, dans l’attente d’une réponse de la Régie sur l’acceptation de ces soudures. Un avis de non-conformité a été remis pour remédier à cette non-conformité.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
La société a décidé de retirer du pipeline les soudures effectuées selon le procédé du SAEG. Le 28 janvier, la société a indiqué que cinq des soudures avaient été coupées et ressoudées selon des procédés de soudage approuvés dans le cadre du projet. Les inspecteurs de la Régie demandent à la société d’envoyer une confirmation que la soudure restante effectuée en suivant le procédé du SAEG a également été enlevée.Le 7 février 2020, la société a confirmé que la 6e soudure effectuée en suivant le procédé SAEG SAFC-DN-001 a été coupée et a été ressoudée en utilisant les procédés de soudage approuvés dans le cadre du projet. Le 3 février 2020, Trans Mountain a déposé les procédés du SAEG oubliés auprès de la Régie aux fins d’examen et d’approbation (ID du dépôt C04519).
Échéance : 2020-02-14
Date de fermeture : 2020-02-10 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - Approbation des procédés de soudage du SAEG
Les fiches techniques des soudages effectués au moment de cette inspection ont été fournies par la société. Parmi ces fiches, trois sont des procédés du SAEG (SARP-UP-002, SABW-003, et SAFC-DN-001) qui n’ont pas été déposées auprès de la Régie de l’énergie du Canada. Un représentant de Trans Mountain a expliqué que ces procédés de soudage ont été approuvés par Trans Mountain et ont été communiqués pour être utilisés sur le chantier.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Les inspecteurs de la Régie demandent à Trans Mountain d’expliquer comment l’utilisation des procédés de soudage du SAEG avait été approuvée par Trans Mountain avant leur utilisation et de fournir les documents nécessaires pour étayer les explications.
Échéance : 2020-02-21
Date de fermeture : 2020-03-10 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 4 - Cour d’empilage de Flint
Date et heure de la visite : 2020-01-20 14:30
Avant de se rendre sur l’emprise, la voiture de location des inspecteurs de la Régie a été lavée et traitée avec de l’eau de Javel diluée (également appelée lavage biologique de voitures) pour éviter le transfert de menaces biologiques sur l’emprise. Les inspecteurs de la Régie ont visité la cour d’empilage des conduites de Flint-Enoch, où ils ont été accueillis par le directeur de la cour de Flint et son assistant, qui leur ont donné une orientation sur la sécurité de la cour. Les inspecteurs de la Régie ont observé des tronçons de pipeline soudés à double joint, soulevés sur un camion à plate-forme avec une houe. La houe a utilisé des tampons en téflon pour éviter d’endommager la conduite revêtue d’ÉLF. Les cordes autour de la conduite permettaient d’éviter la plupart du temps le contact entre les conduites empilées. Les conduites observées semblaient être correctement empilées pour éviter d’endommager le tuyau et le revêtement, et pour assurer la sécurité des travailleurs. Les représentants de Trans Mountain ont expliqué que la non-conformité concernant les marques de revêtement déterminée lors de l’inspection CV1819-447 a été traitée. Les inspecteurs de la Régie ont observé un échantillon de conduites dont les marques sur le revêtement avaient été corrigées. Parmi les autres produits stockés dans la cour, citons un tuyau en polyéthylène haute densité (PEHD) et un conduit en acier inoxydable pour câble à fibres optiques qui seront utilisés pour la détection des fuites. La traçabilité des tronçons des conduites a été décrite aux inspecteurs de la Régie par le directeur du chantier de Flint : Lorsque le chantier reçoit des conduites revêtues, celles-ci sont inspectées par une société d’inspection indépendante. Les inspecteurs cherchent s’il y a des gouges, des éraflures, des dommages aux revêtements, et les tronçons nécessitant une réparation sont déplacés dans une zone distincte. Un autre entrepreneur est appelé pour réparer la conduite présentant des défauts, en se basant sur les spécifications de Trans Mountain, et rapporte les résultats à Trans Mountain. Cet entrepreneur ne fait que réparer les conduites empilées et ne participe à aucun autre aspect du projet. La conduite est ensuite inspectée de nouveau. L’information sur la conduite qui a passé l’inspection se trouve sur le tampon à l’extérieur de la conduite et le tampon à l’intérieur du tuyau, en plus du code à barres (quatre copies du code à barres sur chaque tronçon de conduite). Cette information est vérifiée par rapport à la liste de référence que TMX a reçue du fournisseur pour s’assurer que la conduite est conforme aux spécifications. Cette information est également liée aux rapports d’essai du matériel (REM) des conduites, qui sont disponibles sous forme électronique. Si l’information concorde, la propriété est transférée du fournisseur à Trans Mountain.Lorsque les tronçons de pipeline quittent la cour, le code à barres est balayé. L’information d’un tronçon de conduite réparé a été notée. Trans Mountain a fourni les dossiers démontrant la traçabilité de la réparation du revêtement pour ce tronçon de conduite.
Observation 5 - Système de détection des fuites – KP 48.600
Date et heure de la visite : 2020-01-21 09:00
Les inspecteurs de la Régie ont observé la double conduite en PEHD qui sera utilisée pour le système de détection des fuites par fibre optique au niveau d’une cloche située à la BK 48.600. Les colliers positionneurs pour installer le tuyau avaient été collés à la conduite à l’aide d’un revêtement époxy liquide. Trans Mountain a expliqué que la fibre optique sera passée dans le tuyau ultérieurement. Trans Mountain a également expliqué que les tuyaux en acier inoxydable observés dans la cour la veille seront ajoutés aux croisements, car les tuyaux en PEHD pourraient ne pas résister à la force de traction. Après l’inspection, Trans Mountain a expliqué que des tubes nus en acier inoxydable ont été utilisés à trois croisements jusqu’à présent dans le cadre du projet et que des câbles seront installés sur ces tubes de manière à ce que des tests de continuité puissent être effectués pour surveiller le contact métal contre métal entre le pipeline et les tubes en acier inoxydable pendant la durée de vie du pipeline. Bien que les probabilités soient très faibles, si une continuité est établie, une protection cathodique supplémentaire sera ajoutée pour atténuer la corrosion potentielle. Trans Mountain a également expliqué qu’à l’avenir, des tests de continuité seront effectués sur tous les tubes en acier inoxydable utilisés. Trans Mountain étudie la possibilité d’utiliser des tubes en acier inoxydable à base de PEHD pour réduire le risque de contact métal contre métal, mais cela dépendra de la disponibilité sur le marché d’un tel produit.
Observation 6 - Dossiers sur la traçabilité des soudures et des réparations du revêtement – BK 45.900
Date et heure de la visite : 2020-01-21 09:45
Les réparations du revêtement se faisaient à la BK 45.900. L’entrepreneur et les inspecteurs du revêtement de Trans Mountain étaient sur place. L’inspecteur du revêtement de Trans Mountain a expliqué son rôle et a confirmé que, bien qu’il ne procède pas lui-même aux essais des revêtements (coupe en X, sel, profils, etc.), il est témoin des essais effectués par l’inspecteur du revêtement de l’entrepreneur. L’inspecteur du revêtement de Trans Mountain a également confirmé qu’il avait assisté aux essais de qualifications des poseurs du revêtement. Les réparations du revêtement observées avaient été effectuées par un poseur du revêtement qui figurait sur la liste des poseurs qualifiés. Trans Mountain a fourni les documents suivants pour démontrer la traçabilité des matériaux de soudure TMEP-1-MG-0063, qui ont été inspectés selon les critères de l’annexe K :
Les inspecteurs de la Régie demandent à Trans Mountain de fournir les documents suivants concernant la soudure TMEP-1-MG-0063 :
Échéance : 2020-05-15
Date de fermeture : 2020-05-20 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 7 - Cintrage des conduites – BK 19.000
Date et heure de la visite : 2020-01-21 11:00
Les inspecteurs de la Régie ont vérifié le cintrage des conduites à froid qui s’est produit à la BK 19.000. Un inspecteur de cintrage des conduites de Trans Mountain était sur place et il a expliqué comment il s’assurait que la conduite était cintrée conformément aux procédés et comment il inspectait la conduite après le cintrage. Les inspecteurs de la Régie ont observé une conduite qui avait été pliée. Le joint de soudure longitudinale était situé dans l’axe neutre de pliage et il n’y avait pas de soudure circonférentielle dans la partie pliée. Aucun dommage apparent n’a été observé sur la conduite ou le revêtement. L’inspecteur de cintrage a indiqué que les déviations ne doivent pas dépasser 1,25 degré par longueur de diamètre extérieur et que la conduite non circulaire ne doit pas dépasser 5 % du diamètre extérieur spécifié, ce qui satisfait aux critères de la norme CSA Z662-19. L’inspecteur de cintrage a indiqué que la température minimale de pliage était de -30 degrés Celsius, ce qui est conforme aux renseignements fournis précédemment par les représentants du projet.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
