Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Intervention à la suite d’un incident de fracturation au site de FDH du franchissement de la rivière Thompson Nord (BK 593.9) latitude 52.07; longitude -119.32 Le 17 août 2019, la Régie a été avisée d’un rejet de fluide de forage terrestre dans le cadre du projet de remplacement de pipeline de Trans Mountain au franchissement 6 de la rivière Thompson Nord. Pendant l’exécution d’un forage directionnel horizontal (FDH), un rejet de fluide de forage (bentonite) s’est produit dans un affluent sans nom à faible pente saisonnier (cours d’eau contenant du poisson S2) de la rivière Thompson Nord aux environs de la BK 594.1. Le rejet s’est produit à l’extérieur de l’espace de travail temporaire du projet. Le rejet de fluide de forage a été confiné à l’affluent, qui n’avait que des mares d’eau intermittentes et était isolé de la rivière Thompson Nord. Des avis ont été transmis à l’organisme de la Colombie-Britannique spécialisé en gestion des situations d’urgence, à la British Columbia Oil & Gas Commission et à la Première nation Simpcw. Dix-huit autres communautés autochtones ont été avisées de la situation. Les inspecteurs de l’Office se sont rendus sur le site le 22 août 2019.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - La société n’a pas suivi sa propre procédure de reprise du forage - ANC
Date et heure de la visite : 2019-08-21 16:48
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Le 17 août 2019 à 19 h, la Régie a reçu un appel téléphonique du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST). Le BST a indiqué que Trans Mountain l’avait informé d’un rejet de fluide de forage sur le terrain adjacent à la rivière Thompson Nord. De plus, Trans Mountain a immédiatement communiqué avec les responsables de la province et avisé les Premières nations locales (la Première nation Simpcw). Trans Mountain a indiqué que la Première nation Simpcw n’a pas exprimé de préoccupations immédiates.La Régie a téléphoné à la société qui lui a transmis les détails supplémentaires suivants : Une fracturation d’un volume inconnu de fluide de forage à base de bentonite s’est produite au cours de travaux de forage directionnel horizontal (FDH) à un site d’exploitation et d’entretien adjacent à la rivière Thompson Nord. La fracturation, à la sortie du forage, s’est produite sur la terre ferme et le fluide s’est déversé dans le chenal d’un affluent saisonnier de la rivière Thompson Nord. Le chenal de l’affluent a été isolé et ne coule pas, mais il contient encore de l’eau depuis que les niveaux d’eau de la rivière ont baissé. À l’heure actuelle, Trans Mountain ignore si cette situation a eu un impact immédiat sur la faune.Le 19 août 2019, la British Columbia Oil & Gas Commission a accordé une autorisation provisoire d’accès au terrain hors de l’espace de travail temporaire du projet pour nettoyer le rejet. Trans Mountain a repris le forage le 19 août 2019; toutefois, elle a dû suspendre les travaux jusqu’à ce qu’un permis révisé lui soit délivré par la British Columbia Oil & Gas Commission pour lui permettre de poursuivre ses activités. Le 20 août 2019, la British Columbia Oil & Gas Commission a délivré le permis révisé et Trans Mountain a repris le forage peu après. En aucun temps après l’incident la société n’a demandé au ministère des Pêches et des Océans (MPO) d’approuver la reprise des activités de forage ou n’a reçu une telle approbation du MPO.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Trans Mountain n’avait pas obtenu l’approbation d’un biologiste des pêches du MPO avant de reprendre les activités de forage, comme l’exigent les procédures de forage directionnel et le plan d’urgence en cas de rejet de boues de forage du PPE (section 39). Fournir une analyse de la cause profonde de la non-conformité et les documents indiquant que la non-conformité a fait l’objet de discussions internes avec le personnel de Trans Mountain et les entrepreneurs pour s’assurer que les procédures indiquées dans le PPE sont respectées.
Échéance : 2019-09-10
Date de fermeture : 2019-09-10 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 2 - Examen des documents
Date et heure de la visite : 2019-08-23 09:00
Les documents suivants ont été examinés :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 3 - Rejet de boues de forage à la surface - Affluent saisonnier sans nom de la rivière Thompson Nord
Date et heure de la visite : 2019-08-21 17:00
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
