Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc. (Enbridge)
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Les inspecteurs de l’Office et les surveillants autochtones membres du comité consultatif et de surveillance autochtone effectuaient à proximité une inspection sur place (CV1819-066) lorsque l'Office a été avisé d'un déversement de diesel provenant d'une pièce d'équipement sur le tronçon 7 dans le cadre du programme de remplacement de la canalisation 3. Les inspecteurs de l’Office ont effectué une inspection environnementale axée sur le déversement, le nettoyage et les mesures correctives. Les surveillants autochtones membres du comité consultatif et de surveillance autochtone ont accompagné les inspecteurs de l’Office sur le site.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - ~BKS 841+350 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2018-09-11 17:27
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.