Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.
Exploitant : TransCanada PipeLines Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Surveillance de la sécurité des activités de construction - sécurité des travailleurs [Inspection de la construction du projet de livraison parcours ouest de NGTL. Le projet consiste en environ 21,5 km de pipeline de 1 067 mm (diamètre nominal de la conduite [NPS] 42) de diamètre extérieur (DE), de vannes et d'installations connexes près de Cochrane, Alb.] Construction du 1er août 2019 au 25 novembre 2019. RegDOCS A6X8F8 - Évaluation de la conformité au RPT [Programme de gestion de la sécurité], aux exigences du Code canadien du travail et aux manuels sur la sécurité en matière de construction et aux plans de sécurité propres au projet.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Supervision des entrepreneurs
Date et heure de la visite : 2019-12-16 15:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Les inspecteurs de la Régie ont examiné les dossiers de formation spécifiques au projet et le contenu de la formation dispensée aux inspecteurs de TC Energy (les inspecteurs). Cet examen a montré que TC Energy supervise et dirige le travail entrepris en son nom par ses entrepreneurs.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2019-12-17 07:30
Observation 3 - DR no 1 : examen audiométrique pour les travailleurs exposés aux bruits
Date et heure de la visite : 2019-12-18 11:30
Pendant l'inspection, les opérateurs d’excavation par hydro-aspiration ont été interrogés pour savoir s'ils avaient subi des examens audiométriques avant ou pendant leur travail dans le cadre du projet de livraison parcours ouest. Une travailleuse qui avait commencé deux mois auparavant a déclaré qu'elle n'avait pas subi d’examen. Un autre travailleur ne se souvenait pas d'avoir passé un examen auditif depuis plusieurs années. Lors de la réunion de clôture, on ne savait pas si les travailleurs exposés aux bruits devaient subir un examen audiométrique à un moment quelconque.Il est à noter que les travailleurs sont tenus de porter une protection auditive lorsqu'ils sont exposés à des niveaux de bruit supérieurs à 85 dBA.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
En ce qui concerne la section 18 du manuel sur la sécurité en matière de construction soumis à la Régie le 2 juillet 2019, veuillez expliquer les mesures que TC Energy a pris ou prendra pour s'assurer que les exigences de l’article 223 du code de santé et de sécurité au travail de l'Alberta (examens audiométriques) sont respectées.
Échéance : 2020-02-21
Date de fermeture : 2020-02-21 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - Système d’air comprimé respirable
Date et heure de la visite : 2019-12-18 08:40
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.