Compliance Verification Activity Report: CV2021-039 - Champion Pipe Line Corporation Limited, Energir inc., à titre d’associée commanditée au nom de Énergir, s.e.c.

Overview

Compliance verification activity type: Field Inspection

Activity #: CV2021-039
Start date: 2021-03-22
End date: 2021-03-26

Team:

Regulated company: Champion Pipe Line Corporation Limited, Energir inc., à titre d’associée commanditée au nom de Énergir, s.e.c.

Operating company: Energir

Province(s) / Territory(s):

Discipline(s):

Rationale and scope:

[Verify compliance to the OPR and DPR with focus on third party oversight procedures]

Compliance tool(s) used:

Facility details

Facilities:

Regulatory requirements

Regulatory requirements that apply to this activity:

Observations (no outstanding follow-up required)

Observation 1 - Revision de document

Date & time of visit: 2021-12-29 09:30

Discipline: Damage Prevention

Categories:

Facility:

Observations:

Le REC a été informé qu'aucune activité de tiers n'avait lieu sur le pipeline Champion, par conséquent, le REC n'a pas effectué d'inspection sur le terrain. Les agents d'inspection ont vérifié que Champion avait mis en place des procédures concernant les activités de tiers.
 
Documents examinés inclus, mais sans s'y limiter : Directives et guide à la rédaction, Procédure de gestion, Programme de gestion des demandes de localisation, Procédure patrouille aérienne, ST-320801 Repères de conduits.

Au cours de l'examen des documents, le REC a noté que des procédures étaient en place, mais que les procédures fourni et la documentation de sensibilisation du public ne respectaient pas les modifications législatives avant la révision du document. Par exemple GDA-014 Procédure de gestion Le Programme de gestion des demandes de localisation dernière révision 2020-05-22 références CSAZ662-15 et CSAZ662-19 a été mis à jour en juin 2019 avec des changements qui ont impacté la section 10.6.1.1 Pipeline Patrolling. Les Directives et guide à la rédaction étaient datés d'octobre 2018 et ne reflétaient pas les changements de REC par rapport à l'ONE.

Compliance tool used: Notice of Non-compliance (NNC)

Regulatory requirement:

Relevant section(s):

Company action required:

Due date: 2022-03-31

Date closed: 2022-08-03
Note: the date closed is the date that the inspector completed their review of the company corrective actions for adequacy and determined that no further actions are required.

Reason closed: Requirement met

Compliance achieved: Yes

Observation 2 - La documentation de patrouille aérienne fournie était basée sur des exceptions

Date & time of visit: 2021-12-29 10:00

Discipline: Damage Prevention

Categories:

Facility:

Observations:

Compliance tool used: Notice of Non-compliance (NNC)

Regulatory requirement:

Relevant section(s):

Company action required:

Les rapports de patrouille ne servent pas seulement à identifier les problèmes, mais aussi à documenter qu'une évaluation des emprises a eu lieu. En d'autres termes, les rapports doivent documenter les problèmes potentiels qui ont été vérifiés au cours de la patrouille, et pas seulement les problèmes détectés. En ne signalant que les problèmes observés sur l'emprise et en laissant entendre que le reste des problèmes n'a pas été observé, Champion n'atteint pas l'intention de documenter la mise en œuvre de ses activités de patrouille.

Champion devra démontrer comment elle respecte ses exigences réglementaires de CSA Z662 10.6.1.1 en matière de patrouilles:

 Pour plus d'informations, veuillez consulter Avis d'information de l'Office national de l'énergie – NEB IA 2017-001 – Lacunes relevées dans les vérifications menées en 2016-2017 REC – Avis d'information de l'Office national de l'énergie – NEB IA 2017-001 – L’effet du méthanol sur les canalisations en acier ordinaire (cer-rec.gc.ca)
 

Due date: 2022-03-31

Date closed: 2022-01-28
Note: the date closed is the date that the inspector completed their review of the company corrective actions for adequacy and determined that no further actions are required.

Reason closed: Requirement met

Compliance achieved: Yes

Observations (company follow-up required)

Identified non-compliances to company plans or procedures are non-compliances either to:

- the condition of an authorization document that requires the implementation of that plan or procedure; or

- the relevant section of the regulations that requires implementation of that plan or procedure including those sections that require implementation of plans or procedures as a part of a Program