Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.
Exploitant : TransCanada PipeLines Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection environnementale de la section Edson sud du projet de NGTL en 2021 (Robb, Dismal et Brewster). Ce projet est en construction au moment de l’inspection.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales - Chantier de pose Robb
Date et heure de la visite : 2021-11-30 09:40
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
BK 4+254 - Observation du franchissement du cours d’eau 7, habitat essentiel de la truite arc-en-ciel de la rivière Athabasca - Pont à portée libre installé. - Tassement de la glace sur l’emprise afin de réduire au minimum les perturbations comme l’orniérage ou le compactage. - Clôture à sédiments en place, la clôture s’était détachée d’un poteau. L’inspecteur en environnement de NGTL a ajouté l’élément à la liste des lacunes aux fins de réparation. - Présence de balisage pour marquer la zone tampon de l’habitat essentiel. BK 3+756 - Observation du franchissement du cours d’eau 6, habitat essentiel de la truite arc-en-ciel de la rivière Athabasca - Pont à portée libre installé. - Présence d’une trousse en cas de déversement au franchissement du cours d’eau. - Signalisation en place indiquant l’habitat essentiel. - Défrichage de l’emprise à moins de 30 m de la zone tampon riveraine de l’habitat essentiel et le sol est entreposé dans la zone tampon. Aucune autorisation en vertu de la Loi sur les pêches n’a été obtenue pour ces travaux de construction. NGTL a signalé cette non-conformité comme un incident à la Régie et cet incident fait l’objet d’un suivi sous le numéro d’incident INC2021-195. NGTL a déclaré que l’empiètement dans l’habitat essentiel en l’absence d’approbation applicable a également été signalé au MPO. - NGTL a noté qu'on a établi que la zone tampon riveraine de l’habitat essentiel était au sommet de la berge abrupte pendant les activités de défrichage. Lors de la mesure, il a été déterminé que la zone tampon était plus éloignée du sommet de la pente que ce qui avait été envisagé lors du défrichage. BK 6+ 578 - Observation du franchissement du cours d’eau à la BK 6+578, qui constitue aussi un habitat essentiel de la truite arc-en-ciel de la rivière Athabasca - Balisage de la zone tampon en place pour la truite arc-en-ciel de la rivière Athabasca. BK 6+792 - Amoncellement de terre végétale entreposé dans le milieu humide où se trouvent des mauvaises herbes nuisibles. La terre de l’amoncellement a été déblayée de la zone du milieu humide. BK 33+321 - Croisement d’un sentier récréatif (RLU-03) - NGTL a déclaré que le sentier était le plus souvent utilisé pour la motoneige. - Des espaces pour permettre le passage ont été observés dans l’andain. - Une clôture à neige a été installée pour diriger les usagers sur le sentier et empêcher les déplacements sur l’emprise. - La signalisation était installée des deux côtés du sentier. Bassins de boue 1 à 6 - NGTL a déclaré qu’aucun revêtement n’est nécessaire sous les bassins, car les analyses de sol ont confirmé que le sol répondait aux critères pour lesquels une enceinte de confinement secondaire n’est pas nécessaire. Le sol a une forte teneur en argile. - Lorsque les travaux de construction sont terminés et que les bassins ne sont plus nécessaires, la boue de forage est mélangée au sol naturel dans un rapport de 1:3. - Les parois de l’excavation semblaient stables et bien entretenues. Sortie en place. - Les lampes dans la zone du bassin étaient équipées d’une enceinte de confinement secondaire et de trousses en cas de déversement BK 40+350 - Site de sortie du FDH pour la rivière McLeod - Une élingue dans l’une des remorques a été retirée aux fins d’inspection et d’entretien, ou d’élimination si elle est jugée non fonctionnelle. - L’inspecteur de la Régie a examiné les fiches signalétiques des composantes de la boue de forage. - On a observé que l’équipement d’intervention d’urgence était conservé dans une caisse extérieure sans couvercle. La caisse était pleine de neige, ce qui faisait craindre que l’équipement ne soit pas immédiatement disponible, s’il était gelé en place. NGTL a placé un couvercle sur l’équipement, comme le montre la photographie envoyée à l’équipe d’inspection de la Régie. - L’équipe d’inspection de la Régie a demandé et reçu le plan de gestion de l'environnement de croisement de la société. BK 41+498 - Les mesures d’atténuation des zones patrimoniales vulnérables semblaient conformes au dessin fourni par NGTL.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - NCC1 - Franchissement du cours d’eau 006 - Clôture anti-érosion
Date et heure de la visite : 2021-11-30 10:45
BK 3+756- Franchissement du cours d’eau 006, habitat essentiel pour la truite arc-en-ciel de la rivière Athabasca- La terre a été entreposée dans la zone tampon au sommet de la berge de l’affluent.- Il y a un espace dans l’andain et une clôture anti-érosion a été installée au bas de l’amoncellement de terre d’un côté de l’espace dans l’andain, mais aucune clôture anti-érosion n’a été installée de l’autre côté de l’espace dans l’andain. L’absence de clôture anti-érosion présentait un potentiel de ruissellement du sol le long de la pente et dans l’affluent.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Mettre en place des mesures d’atténuation appropriées pour empêcher le ruissellement du sol de l’andain, qui se trouve dans la zone tampon riveraine de l’habitat essentiel, vers l’affluent (cours d’eau 006).
Échéance : 2021-12-03
Date de fermeture : 2021-12-03 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - Observations générales - Chantier de pose Dismal Creek
Date et heure de la visite : 2021-12-01 10:30
BK 8+578- L’accès par le milieu humide se fait par une route dont le sous-sol est recouvert de géotextile.- Puisque ce chantier de pose comprend plusieurs milieux humides à proximité, le ravitaillement en carburant de l’équipement nécessite la présence de deux personnes, une à la pompe et une autre à l’emplacement de la vanne.BK 9+058- Franchissement du cours d’eau 048- Affluent contenant de l’eau courante, non gelée jusqu’au fond.- Trousses en cas de déversement présentes des deux côtés du franchissement du cours d’eau.- Clôture anti-érosion installée et bien entretenue.- Signalisation interdisant le ravitaillement en carburant en place.BK 9+618- Milieu humide.- Plateforme en place pour accéder à l’emprise puisque le temps n’a pas été assez froid pour provoquer le gel du sol.- NGTL a déclaré qu’une abatteuse-empileuse a défriché cette section de l’emprise.- Clôture anti-érosion installée pour séparer le sol perturbé du milieu humide non perturbé.BK 13+660- Franchissement du cours d’eau Dismal.- Fanchissements par dérivation.- Berges abruptes des deux côtés du cours d’eau.- Clôture anti-érosion en place à 10 m du cours d’eau. - Zone tampon riveraine balisée.- Des panneaux indiquant le franchissement du cours d’eau sont installés des deux côtés du cours d’eau.- La construction du pont à portée libre n’a pas encore commencé.BK 30+114- Mesures d’atténuation en matière de caractéristiques culturelles (TU-03) jugées conformes.- Zone tampon clairement balisée et essouchement évité dans la zone marquée.
Observation 4 - Observations générales - Chantier de pose Brewster
Date et heure de la visite : 2021-12-02 10:45
BK 19+229
- Franchissement du cours d’eau 057 - Le cours d’eau traverse l’emprise perpendiculairement. L’emprise est adjacente à une emprise de pipeline plus ancienne et légèrement végétalisée de TC Énergie. - L’emprise est en pente dans la zone, des banquettes de détournement pour le drainage ont été installées, à partir de la route d’accès jusqu’au ruisseau. - La remise en état du ruisseau Chambers est terminée. Deux rangées de tapis en fibres de coco, de clôture anti-érosion et de saules ont été installées sur la berge du ruisseau. - Cette section de l’emprise est très fréquentée pour des activités récréatives. Les sentiers récréatifs sont évidents sur l’emprise. - En raison des importantes activités récréatives, un remblai provenant de l’extérieur de l’emprise a été installé pour stabiliser les berges du ruisseau. - Les berges sont ensemencées avec du seigle suivi d’une végétalisation naturelle. - NGTL a déclaré que les conditions météorologiques ont été favorables à la végétalisation de la berge du ruisseau. BK 24+832 - Franchissement du cours d’eau 073, habitat essentiel pour l’omble à tête plate des rivières Saskatchewan et Nelson - Récupération des poissons terminée, franchissement en cours de construction. - La qualité de l’eau (turbidité) est surveillée par Triton en amont et en aval des travaux de construction, comme l’exigent tous les franchissements pour les espèces inscrites sur la liste de la LEP. - Le rejet pour la méthode d’isolation à ciel ouvert se fait de l’autre côté du ruisseau, sur un contreplaqué couvert de géotextile afin de prévenir l’érosion. - La zone tampon d’habitat essentiel de 30 m et la zone tampon riveraine de 10 m de la LEP sont balisées. - Les génératrices diesel de la pompe d’évacuation sont munies d’une enceinte de confinement secondaire. - L’équipe d’inspection de la Régie a demandé et reçu les registres de nettoyage de l’équipement pour les appareils utilisés sur le chantier. NGTL a déclaré que tout l’équipement qui arrive sur le chantier en provenance de la Colombie-Britannique est javellisé avant le début des travaux de construction. Le nettoyage de l’équipement à l’eau de Javel est aussi une mesure efficace dans la zone rouge pour prévenir le tournis des truites. - Les mesures de compensation comprennent le stockage d’arbres matures qui ont été retirés de l’emprise afin de les placer au ruisseau dans le but de rétablir l’habitat naturel plus rapidement que cela ne se produirait autrement. - Trois participants au programme de participation des Autochtones à la construction de NGTL se trouvaient sur place et ont raconté leur expérience dans le cadre du programme. Ils ont souligné l’importance de réaliser des études sur l’UTFT et les connaissances traditionnelles avant la construction. BK 32+198 - Franchissement du cours d’eau 090, habitat essentiel pour l’omble à tête plate des rivières Saskatchewan et Nelson - Récupération des poissons terminée, franchissement en cours de construction. - La zone tampon d’habitat essentiel de 30 m et la zone tampon riveraine de 10 m prévues par la LEP sont balisées. - L’équipe d’inspection de la Régie a noté que la signalisation des franchissements du cours d’eau était difficile à lire puisqu’elle était placée loin de la route. - Signalisation interdisant le ravitaillement en carburant installée à moins de 100 m du franchissement du cours d’eau. - Clôture anti-érosion installée et bien entretenue. - Construction du pont à portée libre terminée. - Entreposage des rémanents pour la remise en état du franchissement du cours d’eau conformément à la LEP. BK 26+643 - L’équipe d’inspection de la Régie n’a pas pu visiter le site d’utilisation des terres à des fins traditionnelles (CAB-01) puisque l’accès se trouvait au bas d’une pente abrupte jugée dangereuse et recouverte d’une épaisse couche de neige au moment de l’inspection. La zone comprenant la cabane était visible à distance et l’équipe d’inspection de la Régie a remarqué qu’une zone tampon constituée d’arbres semblait en place entre la cabane et l’emprise.
Observation 5 - NCC2 - Franchissement du cours d’eau 090 - Enceinte de confinement secondaire des produits chimiques sur la plateforme du camion
Date et heure de la visite : 2021-12-02 16:16
- Le franchissement du cours d’eau 90 est un habitat essentiel pour l’omble à tête plate.- L’équipe d’inspection de la Régie a observé qu’un véhicule stationné dans l’aire de travail temporaire près de ce franchissement de cours d’eau transportait sur sa plateforme en bois plusieurs contenants de produits chimiques qui n’étaient pas entreposés dans une enceinte de confinement secondaire. Les produits chimiques étaient enveloppés dans un revêtement qui contenait de la neige et nécessitait des réparations.
- Fournir une enceinte de confinement secondaire pour l’entreposage des produits chimiques sur le véhicule observé qui satisfait aux critères de confinement du plan de gestion des résidus et des produits chimiques.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
