Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1819-340 - NOVA Gas Transmission Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2615
• Inspecteur en formation 2761F

Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.

Exploitant : TransCanada PipeLines Limited

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta

Discipline(s) :

• Gestion de l’intégrité

Justification et portée :

Cessation d’exploitation de la canalisation principale Peace River de NOVA Gas Transmission Ltd – Inspection sur le terrain de l’enlèvement de la conduite sur les terres de la Nation des Cris du lac Sturgeon

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• PEACE RIVER M/L (ZAMA LAKE TO VALLEYVIEW) - NPS 20

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline

Étapes du cycle de vie

• Désaffectation et cessation d’exploitation

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Normes
• CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• ZO-N081-003-2018

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales – Cessation d’exploitation de la canalisation principale Peace River (« CPPR »)

Date et heure de la visite : 2019-02-11 10:30

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

• Pipeline
• Excavations

Installation :

• PEACE RIVER M/L (ZAMA LAKE TO VALLEYVIEW) - NPS 20 (Pipeline)

Observations :

Bureau de chantier :

• Les inspecteurs de l’Office ont discuté de l’état d’avancement du projet avec le personnel de TransCanada et d’IPAC Services Corp (« IPAC ») au bureau de chantier.
• Le personnel de TransCanada a expliqué l’état actuel du ruisseau Woodpecker et le plan de la société pour gérer l’enlèvement de la conduite du ruisseau par une excavation à ciel ouvert. Le personnel de TransCanada a indiqué que le ruisseau avait un débit très faible à ce moment-là et qu’il n’était pas poissonneux d’après les études antérieures.
• TransCanada a indiqué qu’IPAC était l’entrepreneur principal pour l’enlèvement de la conduite sur les terres de la Nation des Cris du lac Sturgeon (« NCLS »).
• Les inspecteurs ont confirmé que le tableau de suivi des engagements environnementaux était disponible au bureau de chantier.
• Le personnel de TransCanada a expliqué les plans actuels pour l’abandon sur place de la conduite avec remplissage en béton sous la route 43 et que la société envisageait de collaborer avec la NCLS pour étendre ce remplissage sous la voie de desserte afin de minimiser les perturbations et l’affaissement potentiel.

• Le personnel de TransCanada a expliqué comment les selles de lestage ont été retrouvées sur la conduite au franchissement du ruisseau Woodpecker.
• Les inspecteurs ont examiné une excavation du côté sud du ruisseau où une selle de lestage avait déjà été exposée et enlevée avec une petite section de la conduite.
• Le personnel de TransCanada a déclaré que les plans définitifs de la tranchée à ciel ouvert étaient en cours d’élaboration en fonction de l’état du site et que, d’après l’emplacement connu d’une autre selle de lestage, il restait probablement trois selles à six mètres l’une de l’autre.
• Le personnel de TransCanada a expliqué le processus de vérification de la présence de contaminants au cours de l’enlèvement de la conduite. Le personnel a indiqué que tous les 500 m et à certains points bas, des essais étaient effectués pour détecter les matières radioactives naturelles (« MRN ») et les biphényles polychlorés (« BPC »), et pour vérifier les volumes de contaminants. De plus, un test olfactif (pour la limite inférieure d’explosivité), par perçage de la conduite, est effectué avant de couper la conduite.
• Le personnel de TransCanada a déclaré qu’aucunes MRN ni aucuns BPC n’ont été détectés à ce jour.
• Le personnel de TransCanada a indiqué que des plateaux sont placés sous la conduite afin de recueillir les volumes de contaminants pendant la coupe de la conduite. Les extrémités de la conduite sont ensuite enveloppées de polyéthylène fixé avec du ruban adhésif afin d’empêcher les contaminants restants de s’échapper.
• Le personnel de TransCanada a indiqué qu’il collaborait avec les représentants de TransCanada du comité directeur sur la recherche en matière de cessation d’exploitation des pipelines afin de mettre de côté des conduites pour une étude plus approfondie.
• Le personnel de TransCanada a expliqué que la conduite est enlevée en longues sections et qu’elle sera ensuite aplatie et coupée pour en faciliter le transport et l’élimination.

• Il y avait trois sections de la CPPR enlevée dans l’aire de stockage, deux de 90 m et une de 23 m de longueur.
• Les inspecteurs ont noté que l’état du revêtement de la conduite variait. Certaines sections du revêtement étaient bien collées, tandis que d’autres présentaient des plis, des déchirures et des détachements.
• Les inspecteurs ont remarqué de la corrosion à certains endroits où le revêtement était endommagé, mais ils n’ont pas pu en observer la profondeur exacte.
• L’intérieur des conduites ne présentait aucun contaminant évident et semblait en bon état.
• Le personnel de TransCanada a déclaré qu’une partie de la conduite provenant de l’enlèvement de la CPPR sur les terres de la NCLS sera conservée pour que le comité directeur sur la recherche en matière de cessation d’exploitation des pipelines puisse l’analyser davantage en fonction des données d’inspection interne des conduites.
• Chaque section de conduite était étiquetée pour indiquer son origine et le sens de l’écoulement.
• Chaque section de conduite était bouchée pour empêcher les contaminants de s’échapper.

• Les inspecteurs ont observé les activités d’excavation en cours au sud du ruisseau Woodpecker.
• Les inspecteurs ont constaté que la conduite avait été endommagée par le processus d’excavation. Le personnel de TransCanada a expliqué qu’il l’avait noté et en avait discuté avec l’entrepreneur afin de réduire au minimum les dommages à la conduite et de permettre une utilisation maximale pour l’étude future de l’état de la conduite.
• Le personnel de TransCanada a expliqué que la conduite est d’abord exposée à deux endroits. Elle est ensuite coupée aux deux extrémités avant l’excavation sur toute sa longueur.
• Les inspecteurs ont remarqué que la terre végétale était enlevée en premier et placée d’un côté, puis que le sous-sol était placé de l’autre côté.
• Le personnel de TransCanada a expliqué qu’une fois qu’un côté et le dessus de la conduite étaient entièrement exposés sur toute la longueur, la conduite était tirée latéralement dans le fossé et enlevée complètement.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :