Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Dans le cadre de sa planification annuelle de vérification de la conformité, la Régie de l’énergie du Canada a désigné Trans Mountain Pipeline ULC pour une vérification de la capacité d’intervention de la société au cours d’un exercice d’intervention d’urgence.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Planification et déroulement de l’exercice
Date et heure de la visite : 2019-09-19 08:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
Le personnel de Trans Mountain a commencé à planifier cet événement au printemps 2019, et le personnel de la Régie de l’énergie du Canada a assisté à deux réunions en personne avec Trans Mountain à Prince George et à Valemount. L’équipe de planification de cet exercice était composée de représentants de la Régie de l’énergie du Canada, du ministère de l'Environnement et de la stratégie sur les changements climatiques de la Colombie-Britannique (« BCENV »), de la Première Nation Simpcw, de Trans Mountain et du district régional de Fraser-Fort George. Une troisième réunion de planification a eu lieu par téléphone. Cela a permis aux parties intéressées de se faire entendre sur les objectifs et les règles du jeu de l’événement, tout en veillant à ce que le personnel de Trans Mountain exerce avec succès tous les aspects de son plan pendant son cycle de trois ans.Le manuel du participant a été envoyé à l’avance au personnel de la Régie et des exemplaires ont également été mis à la disposition des participants au poste de commandement du lieu d’incident (PCI).Le manuel contenait l’aperçu, les objectifs, le calendrier et les règles de base de l’exercice. Le manuel décrivait également l’emplacement de l’exercice et contenait des renseignements généraux sur le système de commandement en cas d’incident (SCI), comme la planification « P », un aperçu des formulaires et des réunions, ainsi que les personnes qui devraient assister à chaque réunion. L’exercice devait se terminer à la réunion portant sur les tactiques.Le PCI pour cet exercice se trouvait à l’aréna du village de Valemount, situé à environ 25 minutes de l’emplacement sur le terrain au lac Kinbasket.Selon le manuel du participant, le scénario de l’exercice simulé porte sur une équipe qui effectue des travaux routiers sur le chemin Bear le long de l’emprise et qui heurte la canalisation à la BK 505,42. Il en résulte une rupture de la canalisation et un déversement dans la rivière Canoe d’environ 5 000 barils (794 937 litres) de mélange de pétrole brut en provenance de Cold Lake.Avant le début de l’exercice, une séance d’information générale sur la sécurité a été tenue pour souligner les dangers potentiels et les lieux de rassemblement pour les participants dans le PCI. Il a également été question du danger supplémentaire d’un rejet d’ammoniac puisque le PCI se trouvait dans l’aréna de la collectivité.L’exercice a commencé par un transfert de commandement du commandant du lieu de l’incident (CI) simulé précédent. La transition entre les deux CI s’est déroulée sans heurts et a mené à la séance d’information initiale sur l’incident, conforme au format SCI 201, devant tous les participants.Les objectifs de l’exercice, également énoncés dans le manuel du participant, étaient les suivants :Mettre en place un poste de commandement en cas d’incident opérationnel doté de personnel qui soit approprié au scénario.Établir un cycle de planification du SCI, en tenant une réunion portant sur les tactiques utiles.Atteindre les objectifs fixés par le commandement unifié et réagir aux tâches demandées par la cellule de simulation, et les réaliser.Sensibiliser les collectivités locales à la gestion des situations d’urgence et renforcer leurs capacités en cette matière en permettant à des membres de la collectivité et des communautés autochtones d’observer l’exercice et d’y participer.Coordonner les mesures d’intervention et les communications entre les opérations sur le terrain et le PCI pour la découverte fortuite d’une ressource culturelle/archéologique. Les objectifs de l’exercice cadrent bien dans le programme d’exercice de Trans Mountain, et l’objectif de renforcer les capacités locales en matière de gestion des situations d’urgence est considéré comme une étape positive vers la participation des collectivités locales et des partenaires autochtones à la gestion des situations d’urgence en exposant des personnes, qui autrement ne seraient pas touchées, à des interventions en cas de déversement.Voici la liste complète des invités à l’exercice :Office national de l’énergie (sic), district régional de Fraser-Fort George, ministère de l'Environnement et de la stratégie sur les changements climatiques de la Colombie-Britannique, Northern Health Authority, Village de Valemount, Première Nation Simpc’w, Première Nation Tk̓emlups te Secwepemc, bande Bonaparte, bande Upper Nicola, bande Canim Lake, Première Nation Lheidli T’enneh, Première Nation Nooaitch.
Office national de l’énergie (sic), district régional de Fraser-Fort George, ministère de l'Environnement et de la stratégie sur les changements climatiques de la Colombie-Britannique, Northern Health Authority, Village de Valemount, Première Nation Simpc’w, Première Nation Tk̓emlups te Secwepemc, bande Bonaparte, bande Upper Nicola, bande Canim Lake, Première Nation Lheidli T’enneh, Première Nation Nooaitch.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Avis et signalement
Date et heure de la visite : 2019-09-19 09:00
Lors du transfert entre les deux CI, le niveau de l’événement a été établi au niveau trois, conformément au Manuel des mesures d’urgence de Trans Mountain. Ce niveau était approprié compte tenu de l’ampleur du déversement et de l’impact sur les cours d’eau de la région, ainsi que de l’intérêt important que susciterait sans doute l’incident.
Tous les avis ont été simulés seulement. Puisque les niveaux d’eau du lac Kinbasket sont contrôlés par le réservoir en aval (barrage Mica), il fallait également aviser les exploitants du barrage. Le personnel de Trans Mountain était prêt à envoyer cet avis et il l’a inclus avec les avis appropriés aux ministères fédéraux, aux ministères provinciaux, aux Premières Nations et aux administrations locales susceptibles d’être touchées, conformément aux exigences de signalement des incidents du Règlement sur les pipelines terrestres. Ces signalements ont été faits en temps opportun. Le personnel a également communiqué avec d’autres industries qui avaient des infrastructures dans la région, comme BC Hydro et le ministère des Transports et de l’Infrastructure de la Colombie-Britannique, en raison des questions de sécurité routière et d’impact sur les routes.
Un appel de coordination initial avec Emergency Management BC a fait l’objet de discussions avec les parties concernées, comme les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, et les collectivités autochtones susceptibles d’être touchées ont été incluses comme participants potentiels.
Observation 3 - Sécurité
La planification de la sécurité et de la sûreté était prioritaire pour Trans Mountain, tant au PCI qu’au site de l’incident simulé. Le personnel de Trans Mountain et le personnel contractuel de The Response Group étaient présents et surveillaient activement les participants et les entrées au PCI.
Observation 4 - Gestion de l’intervention
Date et heure de la visite : 2019-09-19 10:00
Le Commandement unifié a été rapidement mis sur pied. Il se composait de représentants du gouvernement fédéral (de la Régie de l’énergie du Canada), du ministère de l'Environnement et de la stratégie sur les changements climatiques de la Colombie-Britannique (« BCENV »), du district régional de Fraser-Fort George, de Trans Mountain et de la Première Nation Simpcw. Un PCI complet a été formé avec les postes appropriés, y compris le personnel de commandement et le personnel des opérations, de la planification, de la logistique et des finances.Au début de la réunion initiale du commandement unifié, le nom « Bear Road Release » a été choisi pour l’événement. L’information essentielle (dont le CU voudrait être avisé immédiatement) a été établie et comprenait les blessures au personnel et les changements importants de l’état de l’incident ou les modifications apportées aux mesures d’intervention. Le CU a discuté de la possibilité que ce produit soit submergé en raison de sa densité (environ 0,930) et de la charge sédimentaire de la rivière à cette époque de l’année. Toutefois, la possibilité que le mélange de pétrole brut en provenance de Cold Lake soit immergé ou submergé n’était pas un objectif de l’exercice.Le commandement unifié a été informé des ressources qui se trouvaient actuellement sur place et de celles qui étaient encore attendues. Un survol avait été simulé aux premières lueurs du jour, de sorte que l’étendue de la dispersion du produit était connue et communiquée dans l’ensemble du PCI. Des cartes reflétant cette dispersion ont été produites et des divisions ont été établies le long de la rivière et du lac. Au début de l’exercice, il a été confirmé que la conduite ne perdait plus de pétrole, et le contrôle à la source à partir de ce point avait été effectué.Les réunions se sont déroulées de manière efficace et conformément au protocole du SCI. Au cours de chaque réunion, on a suivi un ordre du jour écrit, on a fait un appel nominal et on a communiqué les règles de la réunion aux participants et aux observateurs. Lors de ces réunions, un lien clair a été établi entre les travaux prévus et les objectifs à atteindre, qui sont énumérés ci-après.Les formulaires du SCI étaient à la disposition des participants et le tableau d’affichage de l’état de l’incident était mis à jour régulièrement.Les objectifs de travail actuels des intervenants simulés étaient les suivants :
Observation 5 - Communications
Date et heure de la visite : 2019-09-19 11:00
Une fois le commandement unifié en place et afin de répondre aux objectifs de l’exercice, le personnel de la Régie a observé que l’agent d’information publique a comblé efficacement les besoins en communication relatifs à l’incident. Le personnel de la Régie a observé que les membres du personnel de l’agent d’information publique collaboraient entre eux au PCI et avec le personnel des communications du BCENV.
Tout au long de l'exercice, le personnel de la Régie a noté un effort bien coordonné et bien exécuté dans l'ensemble du PCI et du personnel de l’agent d’information publique, particulièrement en ce qui concerne les communications externes produites et diffusées.
Le personnel de la société a établi des priorités adéquates en matière de communications internes afin de s'assurer que tous les intervenants et les détenteurs de droits touchés étaient informés, faisant ainsi preuve d'une capacité de réaction appropriée par rapport au scénario. Les efforts de la société pour promouvoir la collaboration entre tous les organismes et soutenir ceux qui participent à l’information publique ont contribué de façon positive au succès global de cet exercice et de ses activités de communication. Le personnel de la Régie a noté qu'il était difficile de faire approuver les messages clés par le commandement unifié afin de s'assurer qu'ils reflètent toutes les positions et de déterminer l'information essentielle à communiquer à l'externe.De plus, le personnel de Trans Mountain a également créé un plan précis pour accroître l’efficacité de la communication avec les collectivités autochtones de la région, le « plan de liaison et de communication avec les Autochtones ».
Observation 6 - Tactiques d’intervention
Le personnel des opérations a discuté des stratégies et des tactiques et les a présentées au commandement unifié pour approbation. Le commandement unifié a discuté de manière appropriée des objectifs d’intervention et les a modifiés au fur et à mesure que de nouvelles informations étaient disponibles. Au site de l’incident simulé, la surveillance de la qualité de l'air (LIE, niveaux d'O2, H2S, COV, benzène, monoxyde de carbone, vapeurs) a été effectuée. Une surveillance continue de l'air a été effectuée à l'aide de moniteurs personnels.Le personnel de Trans Mountain a simulé des survols afin de déterminer l’étendue des zones touchées par le déversement, puis de commencer l’évaluation de l’impact sur le littoral. Le premier vol s’est déroulé au lever du jour et les vols suivants ont eu lieu toutes les quelques heures par la suite. Ces survols étaient essentiels pour maintenir une connaissance globale de l’état du produit déversé. Il a également été mentionné que quatre oiseaux souillés par des hydrocarbures avaient été repérés, mais non récupérés.La possibilité que le mélange de pétrole brut en provenance de Cold Lake soit immergé ou submergé n’était pas un objectif de l’exercice.L’équipement sur les lieux de l’incident comprenait trois embarcations d’intervention de Trans Mountain, une remorque d’intervention de Trans Mountain à Blue River, une remorque de barrage flottant de Trans Mountain à Blue River, une remorque de décontamination, une remorque pour la faune de Trans Mountain à Jasper, une remorque à bateau de la Première Nation Simpcw et des ressources (matérielles et humaines) fournies par un tiers entrepreneur. Dans l'ensemble, le personnel de la Régie a noté que les communications avec les sections des opérations et de la planification étaient bonnes.Un élément clé de l’exercice consistait à tester l’intégration et la coordination des ressources d’intervention de la Première Nation Simpcw avec celles de Trans Mountain. Le personnel de la Régie a observé une bonne relation de travail au sein du personnel d’intervention et n’a relevé aucun défi particulier dans l’intégration du personnel et de l’équipement. Il faut féliciter les deux parties d’avoir réussi un premier essai sur le terrain de leur façon de travailler ensemble en cas d’incident. Le personnel de Trans Mountain et de la Première Nation Simpcw a démontré une bonne connaissance pratique du déploiement sur l’eau du matériel d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, y compris l’utilisation des embarcations.Deux semaines avant cet exercice, le personnel de la Régie avait assisté à une séance de formation avec le personnel de Trans Mountain, au cours de laquelle la compagnie avait utilisé les mêmes tactiques de déploiement de barrages flottants que celles utilisées au lac Kinbasket. Dans les deux cas, le personnel et les entrepreneurs de Trans Mountain ont fait preuve d’une grande compétence et d’une bonne connaissance de l’intervention tactique pour les stratégies de confinement, de collecte et de récupération sur l’eau et sur le littoral.Dans le cadre de l’exercice, un intrant indiquait que les équipes sur le terrain avaient fait une découverte archéologique accidentelle. Les équipes de Trans Mountain ont bien installé un cordon de sécurité autour de la zone de la découverte simulée, et le PCI a commencé à élaborer un plan archéologique pour traiter correctement cette découverte et les autres découvertes potentielles.
Observation 7 - Après l’exercice
Date et heure de la visite : 2019-09-19 15:30
Après l'exercice, un compte rendu a été présenté au poste de commandement du lieu d’incident. Les participants ont formulé des commentaires sur ce qui a bien fonctionné et ont déterminé les points à améliorer. Les commentaires étaient notés par Trans Mountain.Certains des points saillants généraux ont été pris en note par le personnel de la Régie :Ce qui a bien fonctionné :
Observation 8 - Manuel d’intervention en cas d’urgence
Date et heure de la visite : 2019-09-19 14:30
Trans Mountain a élaboré des guides pratiques pour le manuel des mesures d’urgence, qui étaient disponibles dans l’ensemble du PCI. Le personnel de la Régie a noté que ces manuels étaient utilisés et mentionnés fréquemment, et que leur contenu était très semblable à celui du guide des opérations sur le terrain de la Régie. Le manuel de Trans Mountain comprenait des aide-mémoire propres aux divers postes, les grandes lignes des formulaires du SCI, la planification « P » et les objectifs d’intervention suggérés.Les objectifs d’intervention, les stratégies d’intervention et les fonctions du PCI étaient tous conformes au manuel des mesures d’urgence soumis par la société.L’exercice a également mis à l’essai le plan d’intervention géographique approprié que Trans Mountain a élaboré pour la région. Même si les stratégies d’intervention étaient adaptées à la période de l’année et au scénario, Trans Mountain passera également en revue cet exercice et le manuel des mesures d’urgence pour déterminer les points à améliorer, dans le cadre de ses exigences permanentes.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
