Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1920-279 - NOVA Gas Transmission Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 1957

Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.

Exploitant : TransCanada PipeLines Limited

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement

Événements connexes :

• CV1920-475
• CV1920-476

Justification et portée :

Inspection environnementale des activités de construction de Nova Gas Transmission Ltd. (NGTL) pour le tronçon Rocky View du projet de livraison parcours ouest (le « projet ») afin de vérifier la conformité à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »), au Règlement sur les pipelines terrestres (« RPT »), à l’ordonnance XG-N081-005-2019, au plan de protection environnementale (PPE) du tronçon Rocky View du projet et aux autres procédures, manuels et plans pertinents de la société. L’inspection portait notamment sur la manutention du sol, la biosécurité et la gestion de la végétation, l’usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles et les sites de ressources patrimoniales, la gestion des déchets, le contrôle de l’érosion et des sédiments, les franchissements de milieux humides et de cours d’eau, ainsi que les mesures d’atténuation propres au site (faune, plantes rares, etc.). Au moment de l’inspection, les activités du projet comprenaient l’arpentage, le décapage de la terre végétale, le nivellement, le forage directionnel horizontal (FDH) Springbank et le soudage et l’inspection des soudures sur le train de tiges du FDH Springbank.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Non-conformité corrigée (NCC) (4)

Détails de l’installation

Installations :

• WESTERN ALBERTA SYSTEM MAINLINE LOOP

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Environmental Protection Plan for the West Path Delivery - Rocky View Section Project, May 2019, and accompanying Environmental Alignment Sheets (EAS)

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• XG-N081-005-2019

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Orientation et examen des documents

Date et heure de la visite : 2019-09-16 09:15

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Formation et documentation
• Documents disponibles/à jour
• Permis/Autorisations
• Formation
• Inspections

Installation :

• WESTERN ALBERTA SYSTEM MAINLINE LOOP (Pipeline)

Observations :

Orientation environnementale :

• Présentation vidéo des engagements généraux de la société en matière d’environnement (appuyée par le guide fourni intitulé TransCanada Projects – Canada / Environmental Handbook) et des diapositives d’orientation environnementale propres au projet.
• Les sujets propres au site présentés comprenaient les espèces d’amphibiens et de végétaux préoccupantes (y compris des photos), les prairies indigènes, les cours d’eau, la manipulation du sol en 3 étapes guidée par des spécialistes du sol, les ressources patrimoniales et paléontologiques, la sensibilisation sur les ours, les mesures de biosécurité (signalisation des zones de mauvaises herbes, stations de nettoyage à air comprimé, application d’eau de Javel avant que l’équipement ou les véhicules entrent dans l’emprise et de nouveau s’ils roulent en dehors des zones pavées ou urbaines à l’extérieur des cantons 24, 25 et 26, mesures d’atténuation du tournis des truites), le contrôle de l’érosion et des sédiments, les enceintes de confinement secondaire, les plateaux d’égouttage et le ravitaillement en carburant, ainsi que les déversements.

• Les inspecteurs ont consulté la copie originale des dossiers environnementaux de l’inspecteur de l’environnement dans le bureau de chantier du projet, notamment les registres d’inspection de l’équipement, les listes des lacunes, les rapports de déversements, les rapports de non-conformité des fournisseurs, les formulaires de gestion des changements, les permis et les autorisations pour le projet.
• Parmi les autres documents examinés, mentionnons le plan environnemental propre au site de l’entrepreneur, la présentation de l’entrepreneur sur la sensibilisation aux cultures autochtones et le résumé de l’étude sur les mesures d’atténuation relatives à la faune pour le projet.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Observations générales (sauf indication contraire)

Date et heure de la visite : 2019-09-16 12:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Biosécurité
• Intégrité du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Contrôle des sédiments
• Structures d'accès temporaires
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Utiliser/Surutiliser
• Perturbation
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Faune
• Destruction/perte d’habitat
• Perturbation
• Espèces préoccupantes
• Végétation
• Gestion des plantes envahissantes
• Productivité des cultures
• Destruction de la végétation
• Espèces préoccupantes
• Eau souterraine
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Structures temporaires
• Questions socioéconomiques
• Ressources archéologiques
• Occupation humaine et utilisation des ressources

Installation :

• WESTERN ALBERTA SYSTEM MAINLINE LOOP (Pipeline)

Observations :

Inspection de certaines parties actives de l’emprise : BK 0+000, BK 0+550, BK 1+350 à BK 4+600, BK 5+000 à BK 6+800, BK 7+730 à BK 8+115, BK 14+500 à BK 15+400 et BK 21+250 à BK 21+450 :

• La majeure partie de l’empreinte du projet observée n’était pas seulement arpentée, mais clôturée, avec des barrières pour le passage du bétail.
• Limites des milieux humides jalonnées; panneaux indiquant le début et la fin du milieu humide (panneaux à double face) et la zone d’interdiction de ravitaillement en carburant de 100 m (lorsqu’ils étaient obstrués ou temporairement retirés pendant le décapage de la terre végétale, les panneaux étaient rapidement replacés aux endroits visibles appropriés une fois l’empilage terminé); lorsque la terre végétale était décapée à proximité des milieux humides, la végétation et la terre végétale à l’intérieur des limites des milieux humides étaient laissées intactes et des barrières à sédiments étaient installées sur le périmètre.
• Panneaux indiquant les zones de prairie indigène (codes d’atténuation FC-01 et FC-02 du tableau 1 du PPE); marquage du sol pour indiquer où du nivellement est nécessaire et où le remuement de la couche arabe doit être réduit au minimum.
• Plateformes de bois installées sur la voie de circulation dans certaines zones pour prévenir la perturbation des prairies indigènes, protéger les milieux humides et les fossés de drainage traversés, ainsi que pour prévenir les ornières dans d’autres zones humides.
• Mesures d’atténuation appliquées pour les ressources historiques (ressource HR-01 du tableau 1 du PPE de BK 4+400 à BK 4+600 : signalisation en place et limites de l’aire de travail temporaire clôturées).
• D’après les observations et la profondeur de récupération indiquées sur la carte-tracé environnementale, la couche arable semble avoir été décapée à une profondeur appropriée.
• Les andains de terre végétale, de terre de transition ou « seconde », et de terre de troisième couche ou de nivellement (le cas échéant) sont séparés et marqués par des jalons avec étiquettes.
• Les amoncellements ou andains de terre se trouvaient dans les limites de l’emprise et de l’aire de travail temporaire (collectivement, l’emprise de construction).
• Panneaux indiquant des zones de mauvaises herbes installés aux endroits documentés dans les formulaires de gestion des changements (des mesures d’atténuation ont été ajoutées en réponse aux infestations de chardon des champs observées par l’inspecteur de l’environnement avant la construction) et plusieurs stations de nettoyage ont été observées.
• Présence de zones fumeurs désignées avec contenants pour jeter les mégots et extincteurs; aucun mégot de cigarette n’a été observé sur le sol.
• Une vérification ponctuelle de l’équipement mobile dans l’emprise a permis de constater la présence de plateaux d’égouttage, de trousses de lutte contre les déversements, d’extincteurs et d’étiquettes d’inspection pour le projet.
• Les étiquettes vérifiées au hasard indiquaient que les extincteurs avaient été inspectés au cours du dernier mois.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Faune et plantes rares

Date et heure de la visite : 2019-09-17 08:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Faune
• Destruction/perte d’habitat
• Perturbation
• Espèces préoccupantes
• Végétation
• Espèces préoccupantes

Installation :

• WESTERN ALBERTA SYSTEM MAINLINE LOOP (Pipeline)

Observations :

• Les représentants de la société ont confirmé que des relevés des chauves-souris et des amphibiens avaient été effectués conformément aux codes WD-01 et WD-02 du tableau 1 du PPE, respectivement. Au cours des relevés, on n’a observé aucune aire de repos de chauves-souris ni de signe de la présence de chauves-souris ou d’espèces d’amphibiens dont la gestion est préoccupante. Un nid de rapaces actif a été découvert au cours des relevés, mais l’oiseau juvénile s’est envolé et le nid était inoccupé avant la construction à proximité.
• Deux amphibiens observés au cours de l’inspection sur le terrain (un près de WL0005/BK 4+200 et un autre près de WL0073/BK 4+575) ont été identifiés sur place par des représentants de la société comme étant des rainettes faux-grillons boréales, ce qui a été confirmé par la suite sur des photographies prises par les inspecteurs. La gestion de cette espèce n’est pas préoccupante.
• On a observé des rapaces perchés sur des amoncellements de terre (BK 6+600 et BK 2+900) et tournant dans les airs (BK 2).
• Zone de plantes rares (code US2-2 du tableau 1 du PPE, BK 4+575) entourée d’une clôture à neige et signalée; l’inspecteur de l’environnement a indiqué qu’une plante avait été observée dans l’empreinte du projet lors de relevés antérieurs, mais qu’elle n’a pas été vue immédiatement avant la construction. L’emplacement a donc été marqué selon les coordonnées GPS; la zone se trouve sur une pente latérale. L’inspecteur de l’environnement a noté que du nivellement serait probablement nécessaire.
• Les prairies indigènes étaient généralement signalées et protégées de la façon décrite dans les observations générales, mais la couche supérieure a été perturbée dans la zone de prairie indigène FC-02 entre les BK 5+420 et BK 5+050, comme l’a indiqué NGTL aux inspecteurs avant l’inspection :
  • L’inspecteur de l’environnement a expliqué que la perturbation a été causée par l’équipe de déboisement qui a utilisé des râteaux et des pinces mécaniques trop vigoureusement pour enlever la végétation coupée; une partie de la zone perturbée devra être décapée pour faciliter le nivellement nécessaire, mais le reste de la zone n’aurait pas dû être perturbée.
  • L’inspecteur de l’environnement a indiqué que la question a été traitée immédiatement sur le terrain et les inspecteurs ont observé qu’un suivi supplémentaire était en cours conformément au rapport de non-conformité (RNC) des fournisseurs du 9 septembre 2019 pour les dommages causés à la couche végétale (points 18 à 21 de la section 4.0 du PPE).

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - Clôture à sédiments – NCC

Date et heure de la visite : 2019-09-17 08:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Contrôle des sédiments
• Érosion

Installation :

• WESTERN ALBERTA SYSTEM MAINLINE LOOP (Pipeline)

Observations :

BK 6+290 à BK 6+800

• WL0010 : Perturbation du sol observée à l’intérieur de la clôture à sédiments périmétrique, mais compte tenu de la pente, il ne semble pas que les sédiments pourraient s’écouler dans le milieu humide.
• WL0011 :
  • Clôture à sédiments installée autour d’une partie du milieu humide sur le bord est de l’emprise de construction.
  • L’extrémité des clôtures à sédiments s’arrête dans les andains de terre végétale (au lieu de continuer autour de l’extrémité des andains) d’une manière qui n’empêcherait pas le déversement des sédiments dans le milieu humide.
  • Il n’y a pas de clôture à sédiments entre l’amoncellement de terre végétale dans l’aire de travail temporaire large au nord-est (~BK 6+800) et la partie de WL0011 se trouvant à l’extérieur du site. De plus, la pente est telle que les sédiments pourraient être transportés à l’extérieur du site dans le milieu humide.
  • L’amoncellement de terre végétale semble avoir été effectué récemment et aucun signe d’écoulement de sédiments à partir de l’amoncellement n’a été observé à ce jour. 
  • Les inspecteurs ont indiqué que, même si ce n’était pas un problème au moment de l’inspection, la position de la clôture à sédiments dans les andains de terre végétale ne permettrait pas de contrôler adéquatement l’écoulement des sédiments en cas d’intempéries.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Environmental Protection Plan for the West Path Delivery - Rocky View Section Project, May 2019, and accompanying Environmental Alignment Sheets (EAS)

Article(s) pertinent(s) :

• Annexe 1E : Plans d’urgence. 2.0 Plan d’urgence en cas d’intempéries, érosion par l’eau. Des bermes temporaires, des clôtures anti-érosion et d’autres mesures d’atténuation appropriées (p. ex. fascines et tapis anti-érosion) seront mises en place le long de la couronne de tranchée, des amas de matériaux de surface et dans les autres zones où un risque d’érosion par l’eau a été repéré. Annexe 1D : Dessins types. STDS-03-ML-05-132 01 Contrôle des sédiments – Construction d’une clôture anti-érosion

Mesure requise de la société :

Les clôtures à sédiments doivent être installées conformément aux dessins types du plan de protection de l’environnement et entretenues de façon appropriée.

Échéance : 2019-09-18

Date de fermeture : 2019-09-18
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 5 - Enceinte de confinement secondaire – NCC

Date et heure de la visite : 2019-09-17 10:15

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques

Installation :

• WESTERN ALBERTA SYSTEM MAINLINE LOOP (Pipeline)

Observations :

BK 5+690

• Station de nettoyage installée immédiatement au nord de la limite de WL0046 (non utilisée) :
  • Les registres de nettoyage conservés dans des tubes de plastique indiquent l’équipement et les véhicules de l’équipe responsable du déboisement et de l’installation des clôtures qui ont été nettoyés (du 5 au 7 septembre et le 16 septembre).
  • Plateau d’égouttage présent sous le compresseur d’air, mais sa taille et sa position ne permettrait pas de capter une fuite potentielle de carburant.

• Un camion de l’entrepreneur était stationné à moins de 100 m au sud du ruisseau Pirmex avec une génératrice et un bidon de carburant dans sa caisse, sans enceinte de confinement secondaire ou trousse de lutte contre les déversements visible.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Environmental Protection Plan for the West Path Delivery - Rocky View Section Project, May 2019, and accompanying Environmental Alignment Sheets (EAS)

Article(s) pertinent(s) :

• Points 7 et 9 de la section 8.1 du PPE : 7. Veiller à ce que les pompes, les génératrices, les tours d’éclairage, les dégivreurs et les bidons de carburant utilisés à moins de 100 m d’un plan d’eau soient dotés d’une enceinte de confinement secondaire pouvant contenir 125 % de la capacité de leur réservoir de carburant. Cette exigence s’applique aux enceintes de confinement secondaire construites sur place. Lorsque l’équipement comprend déjà un réservoir à double paroi ou Enviro, l’exigence minimale est de 110 % de la capacité du réservoir de carburant. 9. Ne pas permettre l'entreposage de carburant, d'huile ou de matière dangereuse à moins de 100 m d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau, sauf lorsqu'une enceinte de confinement secondaire est fournie.

Mesure requise de la société :

Placer une enceinte de confinement secondaire adéquate sous le compresseur d’air à la BK 5+690 de manière à contenir un déversement potentiel de carburant. Confirmer que le camion de l’entrepreneur est équipé d’une trousse de lutte contre les déversements accessible et d’une enceinte de confinement secondaire pour les bidons de carburant, ou éloigner le camion des cours d’eau et des terres humides.

Échéance : 2019-09-20

Date de fermeture : 2019-09-20
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 6 - Prairie indigène – NCC

Date et heure de la visite : 2019-09-17 10:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Végétation
• Espèces préoccupantes
• Contrôle de l’accès

Installation :

• WESTERN ALBERTA SYSTEM MAINLINE LOOP (Pipeline)

Observations :

• Les inspecteurs ont noté que la signalisation des prairies indigènes était présente à la BK 5+420, mais qu’elle n’était pas étiquetée pour indiquer clairement FC-02 au sud et FC-01 au nord.  L’équipement se déplaçait dans les deux sens dans le secteur, et des panneaux à simple face n’auraient pas indiqué les mesures à prendre des deux côtés du panneau.  
  • La société a par la suite fourni des photos (prises mercredi) montrant un panneau avec la mention « native grassland FC-02 » ajoutée à la main au verso (pour les déplacements vers le sud) et avec la mention « FC-01 » ajoutée au recto du panneau préimprimé signalant une prairie indigène (pour les déplacements vers le nord).

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Environmental Protection Plan for the West Path Delivery - Rocky View Section Project, May 2019, and accompanying Environmental Alignment Sheets (EAS)

Article(s) pertinent(s) :

• Section 6 – Travaux préalables à la construction. Délimitation des ressources environnementales. 3. Avant le début du déboisement, marquer clairement toutes les ressources vulnérables indiquées sur les cartes-tracés environnementales ou les autres documents propres au projet et dans les tableaux de mesures d’atténuation propres au site (tableaux 1 et 2). 4. Après le déboisement, marquer de nouveau toutes les ressources vulnérables au besoin et compléter le marquage par des panneaux de signalisation. 5. Les inspecteurs de l’environnement confirmeront l’exactitude de tous les emplacements de ressources écosensibles et veilleront à ce que le marquage soit maintenu pendant la construction.

Mesure requise de la société :

Les panneaux indiquant les changements de FC-01 et FC-02 dans la zone comprise entre les BK 4+160 et BK 5+420 doivent être étiquetés des deux côtés.

Échéance : 2019-09-18

Date de fermeture : 2019-09-18
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 7 - Gestion des déchets dans l’emprise

Date et heure de la visite : 2019-09-17 13:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Entretien des lieux
• Gestion des déchets

Installation :

• WESTERN ALBERTA SYSTEM MAINLINE LOOP (Pipeline)

Observations :

BK 2+000 à BK 1+350

• Même si les lieux étaient généralement bien entretenus, les inspecteurs ont vu des piquets de bois et d’autres débris (ruban de signalisation, attaches, etc.) sous la tige de train du FDH, où des équipes travaillaient encore.  
  • Les inspecteurs ont vu le personnel ramasser les déchets le lendemain matin (point 52 de la section 8.1 du PPE).

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 8 - Point d’entrée (BK 0+550) et point de sortie (BK 1+350) du FDH Springbank

Date et heure de la visite : 2019-09-18 08:45

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Utiliser/Surutiliser
• Perturbation
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Entretien des lieux
• Structures temporaires
• Formation et documentation
• Documents disponibles/à jour
• Permis/Autorisations
• Inspections

Installation :

• WESTERN ALBERTA SYSTEM MAINLINE LOOP (Pipeline)

Observations :

Point d’entrée (BK 0+550) et point de sortie (BK 1+350) du FDH Springbank

• Terre végétale décapée, sites nivelés, point d’entrée entièrement recouvert de tapis, point de sortie partiellement recouvert de tapis, camion aspirateur sur place.
• Le personnel de FDH a dit qu’il se trouvait à 246 m dans l’alésage de 30 po, que le train de tiges était remonté pour réoutiller la tête de forage. Celle-ci n’était donc pas en fonction pendant que les inspecteurs se trouvaient au point d’entrée.
• Plan d’urgence en cas de déversement et fiches signalétiques examinés dans la cantine.
• Les rapports de déversements examinés plus tôt dans les dossiers environnementaux au bureau de chantier du projet montrent que des rejets de boues de FDH à la surface se sont produits pendant le forage du trou de guidage, un à côté de l’entrée et un à côté de la sortie du FDH.
• Registres des inspections visuelles sur place vérifiés au hasard : Les inspections visuelles ont généralement lieu toutes les 2 heures ou plus fréquemment. Les registres montrent la découverte d’un rejet de boue à proximité du site de sortie le 14 septembre.
• Le personnel de FDH a indiqué que le rejet à l’entrée se trouvait sous les tapis immédiatement devant l’appareil de forage et que le rejet à la sortie se trouvait sur le sol dénudé immédiatement devant l’appareil de forage de sortie; rejets nettoyés avec des racloirs et un camion aspirateur; aucune boue de forage résiduelle n’a été observée par les inspecteurs aux deux endroits indiqués.
• Il y avait de la boue sur le tapis du point d’entrée, ce qui rendait la surface glissante, en particulier vers le coin nord-est du site.
  • Le personnel de FDH a indiqué que la boue découlait d’une pluie récente, qu’elle s’accumulait entre les tapis (pas sur le tracé de forage), que le personnel raclait périodiquement les tapis et que la boue était ensuite aspirée par les camions aspirateurs, dans le cadre des mesures d’atténuation continue des risques. 
• Le conteneur Sea-Can de l’unité d’intervention environnementale a été vérifié. Il contenait les articles énumérés dans le plan d’urgence en cas de déversement.
• Pas de stockage de carburant en vrac sur place; le carburant est livré par camion-citerne aux diverses pièces d’équipement; les génératrices vérifiées au hasard avaient un réservoir à double paroi ou une enceinte de confinement secondaire intégrée à la remorque.
• On a observé que de l’eau était prélevée dans la rivière Elbow.  Permis provincial de déviation temporaire gardé sur place, il y avait des grilles à poissons sur les tuyaux d’aspiration.   

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 9 - Aire de stockage de conduites sud – NCC

Date et heure de la visite : 2019-09-18 11:35

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques

Installation :

• WESTERN ALBERTA SYSTEM MAINLINE LOOP (Pipeline)

Observations :

Plusieurs pièces d’équipement étaient stationnées dans cette aire en raison de retards attribuables aux conditions météorologiques (les activités retardées comprenaient le déboisement, le décapage de la terre végétale et le nivellement).  Les inspecteurs ont observé ce qui suit :

• Deux fuites sur des plateformes de bois sous le tracteur de soudage (au nord du conteneur à ferraille)
• Fuite sur des plateformes de bois sous la machine de préparation des extrémités (au nord du conteneur Sea-Can de soudage)
• Fuite sur le sol dénudé à l’avant de la flèche latérale U374

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Environmental Protection Plan for the West Path Delivery - Rocky View Section Project, May 2019, and accompanying Environmental Alignment Sheets (EAS)

Article(s) pertinent(s) :

• Point 67 de la section 8.1 du PPE : L’entrepreneur s’assurera que l’équipement est surveillé régulièrement et exempt de fuites de liquide.

Mesure requise de la société :

1. Nettoyer immédiatement les fuites observées et fournir des rapports de déversements et des photographies montrant que le nettoyage a été fait.
2. Fournir un plan qui sera mis en œuvre pour s’assurer que l’équipement stationné est surveillé régulièrement et exempt de fuites de liquide.

Échéance : 2019-09-20

Date de fermeture : 2019-09-20
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 10 - Chantier Calgary

Date et heure de la visite : 2019-09-18 13:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Eau souterraine
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Structures temporaires

Installation :

• WESTERN ALBERTA SYSTEM MAINLINE LOOP (Pipeline)

Observations :

• Des extincteurs et des trousses de lutte contre les déversements étaient présents.
• Conteneurs à déchets étiquetés, contenus triés adéquatement
• L’entretien des lieux était satisfaisant.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :