Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Great Lakes Pipeline Canada Ltd.
Exploitant : TransCanada PipeLines Limited (TC Energy)
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection des travaux à la ligne 500 : Inspections au titre du programme de prévention des dommages et de protection de l’environnement afin de vérifier la conformité au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, au Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières), au Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation) et à la norme de l’Association canadienne de normalisation intitulée Réseau de canalisations de pétrole et de gaz (CSA Z662).
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Documents examinés – Renseignements généraux
Date et heure de la visite : 2019-06-11 13:30
Discipline : Prévention des dommages
Catégories :
Installation :
Observations :
Le 11 juin 2019, l’équipe d’inspection de l’Office national de l’énergie a rencontré des représentants de TransCanada PipeLines Limited (TC Énergie), au nom de Great Lakes Pipeline Canada Ltd. (Great Lakes), filiale en propriété exclusive de TC Énergie, et a effectué une inspection sur place de l’emprise, au titre du programme de prévention des dommages et de protection de l’environnement, de Great Lakes Pipelines. Dans le cadre de l’examen des documents, les documents suivants ont été fournis ou examinés. Great Lakes Pipeline a présenté un topo sécurité. Le programme de sensibilisation du public de TC Énergie a été abordé. Examen des pipelines de TransCanada dans votre collectivité, Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines, programme de sensibilisation du public de ER Contractors, brochures de fiches de renseignements sur les lignes directrices minimales pour la construction près des installations de pipeline de TransCanada; examen des procédures de patrouille aérienne et des rapports aériens de TC Énergie et discussion relative à ceux-ci; examen d’une entente de franchissement; discussion sur la logistique pour l’inspection sur le terrain de l’emprise. Observations générales sur la prévention des dommages. Dans les secteurs inspectés, la végétation est bien gérée et aucun problème de visibilité ou d’accès n’a été relevé. Des panneaux indiquant la présence de pipelines sont installés là où il se doit afin de réduire les risques de dommages et d’interférence. Signalisation appropriée à l’entrée de l’installation (VCP 501). Du côté nord-ouest de la clôture de l’installation, plusieurs articles appartenant au propriétaire de la propriété adjacente touchent à la clôture de l’installation, notamment une hutte d’entreposage Quonset, du bois de chauffage, un hangar, des nichoirs à oiseaux et des dortoirs à chauves-souris. Les représentants de TC Énergie ont indiqué qu’ils avaient collaboré avec le propriétaire foncier pour résoudre ces problèmes. Par la suite, TC Énergie a fourni un registre des consultations qui comprenait un dossier des consultations/interactions sur ces problèmes entre le 27 mai 2019 et le 11 juin 2019. L’inspecteur de l’Office est convaincu que TC Énergie s’efforce de résoudre les problèmes d’empiètement à ce site.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Environnement – Renseignements généraux
Discipline : Protection de l’environnement
Aucun signe visible de fuite ou d’égouttement sur le gravier de la station provenant des mécanismes de commande ou d’autres éléments de vanne ou de tuyauterie. Il n’y a actuellement pas de lignes de vues claires du côté sud de l’installation. Il y a plusieurs frênes à quelques mètres du périmètre clôturé. Les représentants de TC Énergie ont confirmé que des plans de débroussaillage sont en place pour 2019-2020 et qu’ils incluent la VCP 501. L’inspecteur de l’Office est convaincu que TC Énergie a cerné le problème et a mis en place des plans de gestion de la végétation à cette installation. Des panneaux de signalisation de pipeline sont installés au passage à niveau adjacent au franchissement de cours d’eau. Présence de zones riveraines bien végétalisées sur les pentes d’approche du cours d’eau et de grands végétaux ligneux en quantité limitée. Sur la berge du cours d’eau, un panneau sans aucun symbole d’amarrage ou de dragage interdit indique la présence d’un gazoduc, le nom de la société et le numéro d’urgence.
Observation 3 - Rapport aérien/Procédures aériennes
Date et heure de la visite : 2019-06-11 13:45
Après avoir examiné le rapport de patrouille aérienne des pipelines et de patrouille des méthodes d’exploitation de TransCanada pour Great Lake et les renseignements supplémentaires fournis, TC Énergie a été en mesure de démontrer que, même si le rapport final de patrouille aérienne des pipelines ne contient que les exceptions observées pendant la patrouille, le rapport est fondé sur des métadonnées où le patrouilleur doit confirmer qu’aucun problème n’a été relevé pour les autres thèmes et exigences.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
