Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1819-121 - Foothills Pipe Lines Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2735

Société réglementée : Foothills Pipe Lines Ltd.

Exploitant : TransCanada PipeLines Limited

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Gestion de la sécurité
• Gestion de l’intégrité

Justification et portée :

Évaluer la conformité au Règlement sur les pipelines terrestres, au Code canadien du travail et aux exigences de programme propres à la société, y compris le plan de sécurité propre au site du projet, l’analyse de la sécurité des tâches, les évaluations des dangers sur le terrain et la délivrance de permis. Comprend les observations sur place en lien avec la fouille d’intégrité pour NPS 36, sud de la C.-B.-zone 8.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Avis de non-conformité (ANC) (1)
• Demande de renseignements (DR) (1)

Détails de l’installation

Installations :

• South BC - Zone 8

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Code canadien du travail
• Code canadien du travail
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail 2016-06-14
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Normes
• CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
• Plans et procédures
• Plan d’intervention en cas d’urgence
• Summer 2018 Foothills Zone 8 Integrity Digs Emergency Response Plan
• Méthode ou plan d’exploitation standard
• TRANSCANADA PERSONAL PROTECTION EQUIPMENT STANDARD 003721958
• Entrepreneur pour le projet / Plan de sécurité du projet
• Summer 2018 Foothills Zone 8 Integrity Digs Project Specific Safety Plan

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Examen de la documentation

Date et heure de la visite : 2018-09-12 13:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Grues mobiles et matériel de levage
• Cordes, chaines et élingues
• Structures temporaires
• Escaliers, rampes et plate-formes temporaires
• Signalisation
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• South BC - Zone 8 (Pipeline)

Observations :

Bureau de projet, Fernie (C.-B.)

L'équipe d'inspection de l'Office a reçu la séance d'orientation sur la sécurité propre au site de la société qui décrit les attentes à l'égard des entrepreneurs et des visiteurs pour ce qui touche les sites du programme de fouilles pour l’été 2018.  

Les inspecteurs de l'Office ont demandé et obtenu de l'information sur la sécurité avant la visite des lieux de travail, notamment les renseignements suivants :

1. Norme de la société visant l'équipement de protection individuelle requis sur le site.
2. Processus de vérification des compétences de l'employé ou de l'entrepreneur et copies des certificats de l'employé.
3. Processus d'inspection en matière de sécurité de la société en ce qui touche les sites de fouilles d’intégrité et les dossiers, y compris : analyse de la sécurité au travail, réunions du matin, rencontres informelles, cartes d'observation relatives à la sécurité et inspections quotidiennes et ponctuelles relatives à la sécurité.
4.  Le processus de délivrance des permis de travail, y compris les dossiers des permis de travail à chaud et des permis de travail généraux.
5. Le plan de sécurité spécifique au projet de fouilles de l’été.
6. Aperçu du programme de fouilles, y compris le rendement en matière de sécurité, les statistiques sur les blessures et les incidents et toute mesure corrective.
7. Sommaire du projet sur les fouilles d'intégrité et note technique utilisée pour déterminer la pression de fouille sécuritaire.
8. Renseignements généraux sur les entrepreneurs utilisés et la structure de présentation de rapports.

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 6.5 Processus relatifs au système de gestion
    • (1) La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 :
      • n) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour répertorier les documents dont la compagnie a besoin pour respecter les obligations prévues à l’article 6;

Mesure requise de la société :

NNC - RPT 6.5(1)(n)

Les inspecteurs de l’Office ont constaté que le plan de sécurité propre au projet faisait référence à la norme CSAZ662-07 qui n'est pas la version actuelle de la CSAZ662-15.

La société doit confirmer que toutes les procédures utilisées pour le projet sont conformes aux exigences de la norme CSAZ662-15 et inclure la confirmation que la référence du plan de sécurité à la norme CSAZ662-07 est corrigée en fonction de la version actuelle de la CSAZ662-15.


 

Échéance : 2018-11-05

Date de fermeture : 2018-11-27
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 2 - Chantier de la fouille d’intégrité

Date et heure de la visite : 2018-09-13 15:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Limites d’exposition
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Matériel de manutention
• Cordes, chaines et élingues
• Structures temporaires
• Échafaudages et échelles temporaires
• Escaliers, rampes et plate-formes temporaires
• Signalisation

Installation :

• South BC - Zone 8 (Pipeline)

Observations :

Près de Yahk, C.-B.

• Au cours de la réunion informelle du matin, le représentant de TransCanada a identifié les tâches quotidiennes et les risques connexes pour la sécurité.
• Les véhicules de la compagnie étaient adéquatement équipés et circulaient en toute sécurité sur la route d'accès et la route à circulation assistée par radio à destination et en provenance du lieu de travail.
• La pression de fouille sécuritaire a été vérifiée auprès du centre de commande du gaz avant d'entreprendre les tâches de la journée et était inférieure à la pression de fouille sécuritaire recommandée.
• Un dossier de l'inspection du fossé effectuée et approuvée par la société et son entrepreneur avant d'entreprendre les travaux sur le site d'excavation a été présenté et examiné.
• L'inspection comprenait l'identification de l'absence de zones sans explosion en fonction de l'épaisseur de la paroi de la conduite et la surveillance de l'atmosphère environnante pour déceler la présence de gaz ou de vapeurs dans l'air susceptibles de produire une inflammation instantanée (LIE).
• Parmi les autres mesures de contrôle des sources d'inflammation, mentionnons l'utilisation de détecteurs de gaz et d'équipement d'extinction d'incendie, y compris des extincteurs placés à des endroits stratégiques et inspectés correctement, ainsi qu’un programme de surveillance des incendies.
• L'usage du tabac était limité aux endroits désignés, lesquels étaient propres et exempts de débris.
• Les toilettes extérieures étaient propres et en nombre suffisant.
• Les douze travailleurs sur le site utilisent tous l'équipement de protection individuelle approprié.
• Le médecin sur place a vérifié tout le personnel et l'équipe d'inspection de l'Office. 
• Une réunion informelle avec le personnel sur place a été tenue; les dangers et les procédures d'urgence ont été examinés.
• Les points de rassemblements étaient clairement identifiés.
• La disponibilité sur le site du plan d'intervention d'urgence a été confirmée.
• Il a été confirmé que la radio utilisée à des fins d'urgence avait été testée et qu'elle était en bon état de fonctionnement.
• Les plateformes modulaires ont été placées de façon stratégique pour assurer la sécurité des déplacements et la protection de l'environnement. 
• Tout l'équipement sur place présentant un risque de déversement comporte la trousse de lutte contre les déversements et l’enceinte de confinement secondaire.
• Les formulaires d'inspection examinés pour le réservoir d'eau destiné à l'extinction d'incendie ont été remplis.
• Les rallonges étaient en bon état et utilisées de façon à ne pas présenter de risque de trébuchement.
• La zone d'excavation était protégée par une clôture et des panneaux d'avertissement.
• Les poteaux de clôture en métal ont été recouverts de chapeaux de type champignon pour éliminer tout risque d'objets tranchants.
• Un relevé de la zone a été effectué afin d'éliminer les risques potentiels de chute de roches ou de débris de la pente vers la zone de fouille.
• Le trajet pour les véhicules hors route a été clôturé et des panneaux d'avertissement ont été installés.
• Les représentants de la société ont confirmé que les manchons de réparation devaient être soudés sur la conduite comme méthode de réparation permanente sur les parties de la conduite où des imperfections de fissuration par corrosion sous tension (FCC) avaient été décelées.
• L'entrepreneur chargé des essais non destructifs sur place a confirmé que les soudures sont inspectées au moyen de l’examen aux particules magnétiques selon un critère d'absence de défauts. 
• Les inspecteurs de l'Office ont également observé des parties de la conduite faisant l'objet de réparations de meulage effectuées pour corriger des imperfections, et l'entrepreneur chargé des END a expliqué les critères pour les réparations de meulage avec une épaisseur minimale des parois de 2 mm et mené une évaluation ASME B31G.
• L'emprise du pipeline était clairement délimitée par des piquets.
• Les pipelines dans l'emprise étaient clairement identifiés par des piquets.
• L'emprise du pipeline était exempte de débris.
• On a constaté que le nom de la société sur un poteau de signalisation situé sur l'emprise était décoloré.
• Les conditions météorologiques ont été surveillées et le temps pluvieux a précipité l'évaluation et la fermeture rapide et ordonnée du lieu de travail. 

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

• CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz

Article(s) pertinent(s) :

• CSA Z662 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
  • 10. Exploitation, entretien et reclassification à la hausse
    • 10.11 Méthodes de réparation permane
      • 10.11.2 Réparations par meulage
        • 10.11.2.3 Les réparations par meulage doivent satisfaire à ce qui suit :
          a) La perte de métal externe résultant du meulage peut être de n’importe quelle longueur si la profondeur maximale de ces zones est égale ou inférieure à 10 % de l’épaisseur de paroi nominale du tuyau.
          b) La perte de métal externe résultant du meulage dans des bosselures ne doit pas être supérieure à 40 %.
          Note : Des précautions devraient être prises au moment d’établir la limite de la zone de concentration de contrainte à éliminer par meulage. La limite de 40 % peut ne pas convenir dans tous les cas et devrait être évaluée au cas par cas.
          c) La perte de métal externe résultant du meulage ailleurs que dans des bosselures et dont la profondeur se situe entre 10 % et 80 % inclusivement de l’épaisseur de paroi nominale du tuyau est acceptable, si :
          i) la longueur dans l’axe longitudinal de la zone meulée n’est pas supérieure à la longueur maximale admissible dans l’axe longitudinal déterminée selon l’ASME B31G ; ou
          ii) la PME est égale ou inférieure à la pression de défaillance du tuyau contenant la zone meulée multipliée par les éléments de l’expression suivante :
          PME ≤ Pdéf × (F × L × J × T)
          où
          Pdéf = pression de défaillance du tuyau contenant la zone meulée déterminée selon l’article 10.11.2.4
          F = facteur de conception (voir l’article 4.3.6)
          L = facteur d’emplacement (voir l’article 4.3.7)
          J = facteur de joint (voir l’article 4.3.8)
          T = facteur de température (voir l’article 4.3.9)
          Si un tuyau d’un réseau de canalisations BPV est situé dans des aires d’évaluation de classes d’emplacement 2, 3 ou 4, le facteur d’emplacement, L, utilisé dans l’équation de l’alinéa b) ne doit pas être plus grand que
          i) le facteur d’emplacement de la construction initiale, si le réseau de canalisations est conçu conformément à cette norme ; ou
          ii) le facteur de conception de la construction initiale divisé par le facteur de conception de l’article 4.3.6, si le réseau de canalisations est conçu conformément à une norme antérieure qui ne définissait pas de facteurs d’emplacement.
      • 10.11.4 Manchons de réparation pour tuyaux
        • 10.11.4.2 Manchons de renforcement en acier et manchons de maintien de la pression en acier
          Outre l’article 10.11.4.1, les exigences qui suivent doivent s’appliquer aux manchons de renforcement en acier et aux manchons de maintien de la pression en acier :
          a) Les manchons de réparation doivent avoir une capacité de charge au moins égale à celle du tuyau installé à l’origine.
          b) La capacité de charge nominale combinée du manchon de renforcement et du tuyau endommagé doit être au moins égale à celle du tuyau installé à l’origine.
          c) Le soudage et les méthodes de soudage doivent être conformes à l’article 10.13.
          d) On doit effectuer des essais destructifs et des inspections non destructives afin de démontrer que la soudure et le métal de base des soudures d’essai ne présentent aucune fissure.
          e) Les soudures doivent faire l’objet d’inspections non destructives et on doit déterminer leur acceptabilité selon l’article 7.11 ou 7.15.10.
          f) Les manchons de renforcement en acier qui ne sont pas soudés au tuyau doivent en plus satisfaire aux exigences suivantes :
          i) Des mesures doivent être prises pour rendre étanche les extrémités circonférentielles des manchons de renforcement en acier afin d’éviter la migration de l’eau entre le tuyau et le manchon.
          ii) Les manchons de renforcement en acier dont l’espace annulaire entre le manchon et le tuyau n’est pas rempli de coulis de ciment doivent être bien assujettis au tuyau et la partie endommagée doit être remplie d’un matériau approprié pour constituer le support mécanique nécessaire.
          iii) La continuité des masses doit être assurée entre le tuyau et le manchon de renforcement en acier.
          g) On peut utiliser des manchons de maintien de la pression à boulonner comme manchons de maintien de la pression en acier permanents, à condition :
          i) qu’ils soient conçus pour un matériau qui peut être soudé et qu’ils soient construits dans ce matériau ; et
          ii) qu’ils soient fixés au tuyau par des soudures d’angle et des soudures étanches pour être capables de maintenir la pression de la canalisation conformément aux exigences de conception.
          h) Pour les réparations à l’aide de manchons de maintien de la pression en acier, on doit envisager de prendre des mesures appropriées (p. ex., l’augmentation de l’épaisseur de la paroi du manchon, le remplissage de l’espace annulaire ou la mesure périodique de l’épaisseur de paroi résiduelle en ayant recours à un examen par ultrasons) dans les cas où la corrosion pourrait se produire à l’intérieur du manchon. Pour la réparation de bosselures au moyen de manchons de maintien de la pression en acier, le tuyau doit être piqué pour mettre sous pression l’espace annulaire entre le tuyau et le manchon si la zone endommagée n’est pas remplie d’un matériau durcissant comme l’époxy afin que la bosselure ne s’arrondisse pas.
          Note : On devrait procéder avec soin au moment de retirer les manchons de maintien de la pression en acier, car le tuyau pourrait fuir.

Mesure requise de la société :

1. Demande de renseignements - CSAZ662-15 Clause 10.11.4.2 (a)
   La société doit démontrer comment elle a déterminé que les manchons de réparation ont une capacité de charge nominale au moins égale à celle de la conduite installée à l'origine.
2. Demande de renseignements &ndash ; CSA Z662-15 Clause 10.11.2.3
   La société doit démontrer comment le critère de l'épaisseur minimale de 2 mm pour les parois qui s’applique aux réparations de meulage est conforme aux exigences de la norme CSA Z662-15, clause 10.11.2.3.
3. La société doit confirmer que la signalisation de l'emprise du pipeline a été remplacée pour afficher bien en vue le nom de la société.

Échéance : 2018-11-05

Date de fermeture : 2018-11-27
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :