Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection environnementale des activités de construction de Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) dans le cadre du projet de remplacement de la canalisation 3 (L3R ou L3RP), tronçon 7 près de Brandon (Manitoba). Cette inspection a été réalisée conjointement avec des surveillants autochtones représentant le comité consultatif et de surveillance autochtone pour la canalisation 3. Elle portait notamment sur les protocoles de biosécurité (pour prévenir la propagation de mauvaises herbes et de pathogènes transmis par le sol), les mesures d’atténuation pour milieu humide et cours d’eau, les sites contaminés, les caractéristiques écosensibles (p. ex. plantes rares) ainsi que les sites de ressources patrimoniales et les terres utilisées à des fins traditionnelles et le suivi des incidents. Les activités de construction observées pendant l’inspection visaient le forage directionnel horizontal (FDH) de la rivière Souris et au ruisseau Black, le décapage de la couche de terre végétale et les activités de nivellement, la préparation du franchissement de milieux humides (rampes et batardeau), un forage à la tarière, la préparation de la canalisation et le nettoyage de l’équipement. Les zones dans lesquelles ont été réalisées les activités mentionnées ci-dessus, ainsi que le pliage, l’enfilage, le soudage, le revêtement et le forage, ont également été observées.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Réunions quotidiennes des inspecteurs et examen des documents
Date et heure de la visite : 2018-09-25 06:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
L’équipe d’inspection (représentants de l’Office et du comité consultatif et de surveillance autochtone) a assisté aux réunions quotidiennes des inspecteurs sur la construction (à 6 h les 25, 26 et 27 septembre 2018) :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - BKS 899+500 – FDH du ruisseau Black (Cours d’eau MB-WC27/ milieu humide MB-128) et rejet de boue (INC2018-129)
Date et heure de la visite : 2018-09-25 15:00
Avant les observations sur le terrain : les représentants de la société ont informé l’équipe d’inspection vers 6 h 30 le 25 septembre que des rejets de boue à la surface du sol se sont produits pendant le forage pilote et l’alésage de 30 po, et un rejet s’est produit dans un milieu humide vers 20 h 30 le 24 septembre (ils ont indiqué avoir arrêté le forage et le pompage, ont contenu le rejet à l’aide de sacs de sable et du polyéthylène, ont ajouté du bran de scie à la boue; aucune preuve visuelle ou olfactive de contamination aux hydrocarbures dans la boue, mais des tests seront menés avant l’épandage des boues). Vers 12 h 30 le 25 septembre, les représentants de la société ont informé l’équipe d’inspection qu’une brillance causée par des hydrocarbures avait été observée au milieu humide du site de rejet de boue à la surface (rejet qui s’est produit dans l’aire de contamination passée). Un agent d’inspection a demandé à la société de soumettre un rapport d’incident à l’Office et au BST selon les Lignes directrices de l’Office national de l’énergie sur les rapports d’événements (signalé comme l’incident numéro INC2018-129). La société a également signalé le rejet au ministère de la Conservation et Gestion des ressources hydriques du Manitoba (MCGRHM).Observations sur le terrain :
Observation 3 - BKS 907+000 – FDH de la rivière Souris (cours d’eau MB-WC32)
Date et heure de la visite : 2018-09-26 09:00
Accès
Franchissement de cours d’eau
Observation 4 - BKS 907+000 – FDH de la rivière Souris (cours d’eau MB-WC32) – Sécurité de l’accès
Discipline : Gestion de la sécurité
avons accédé au site par un chemin d’accès (plateformes en bois reposant sur un tapis CAEPLA), puis par l’emprise jusqu’au site de FDH (plateformes en bois au-dessus du sous-sol) :
Observation 5 - Constats généraux
Date et heure de la visite : 2018-09-26 13:00
Avons roulé sur les routes adjacentes à diverses parties de la construction du pipeline au cours de l’inspection (par tronçons discontinus entre les BKS 808 et 855), de même que certains tronçons le long de l’emprise pour accéder à des emplacements particuliers. Parmi les observations générales figurent les suivantes :
Observation 6 - BKS 809+300 – Station de nettoyage fin
Date et heure de la visite : 2018-09-26 13:30
Observation 7 - BKS 813+200 – Cimetière de Banister
Date et heure de la visite : 2018-09-26 14:00
Observation 8 - BKS 821+185 – Prairie indigène/Franchissement de milieux humides (MB-1039-6)
Date et heure de la visite : 2018-09-26 15:00
Observation 9 - BKS 825+300 – Forage à la voie ferrée
Date et heure de la visite : 2018-09-26 16:00
Observation 10 - BKS 825+300 – Forage à la voie ferrée – Non-respect en matière de sécurité (bouteilles à gaz comprimé)
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Maintenir en place de façon sécuritaire les bouteilles à gaz comprimé en position verticale et fournir la documentation photo à l’agent d’inspection.
Échéance : 2018-09-26
Date de fermeture : 2018-09-26 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 11 - BKS 827+335
Date et heure de la visite : 2018-09-26 16:30
Observation 12 - BKS 827+335 – Non-respect en matière de sécurité (extincteur d’incendie)
Fixer une étiquette d’inspection mensuelle, effectuer et documenter l’inspection mensuelle de l’extincteur d’incendie, et fournir une documentation photo à l’agent d’inspection.
Échéance : 2018-09-28
Date de fermeture : 2018-09-28 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 13 - BKS 835+300 à BKS 835+900 – Multiples caractéristiques
Date et heure de la visite : 2018-09-27 09:15
Observation 14 - BKS 828+500 – Installation et préparation
Date et heure de la visite : 2018-09-27 11:15
Observation 15 - De la BKS 841+550 à environ BKS 840+800 – Complexe écologique d’un milieu humide (MB-054) / Nettoyage d’un déversement (INC2018-115)
Date et heure de la visite : 2018-09-27 12:00
Observation 16 - BKS 849+850 – Station de nettoyage fin
Date et heure de la visite : 2018-09-27 14:30
Observation 17 - De la BKS 848+500 à 900 et la BKS 849+700 – Franchissement de milieux humides (MB-071) y compris un batardeau
Date et heure de la visite : 2018-09-27 15:15
Observation 18 - BKS 855+100 – Décapage de la terre végétale et nivellement
Date et heure de la visite : 2018-09-27 16:30
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.