Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Surveillance de la sécurité des activités d’exploitation au terminal de Sarnia. Évaluer la conformité aux exigences du Règlement de l'Office national de l'énergie sur les pipelines terrestres relativement à la gestion du programme de sécurité, et aux exigences applicables en matière de santé et sécurité au travail de la partie II du Code canadien du travail, Partie II. Secteur prioritaire à inclure – détermination des dangers et des risques pour prévenir les incidents – arc électrique
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales relatives à la sécurité
Date et heure de la visite : 2019-06-03 14:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Au cours de son inspection de l’installation de stockage de Sarnia, le personnel de l’Office a appris ce qui suit :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Arrêt d’air positif
Date et heure de la visite : 2019-06-04 14:00
Le programme de sécurité de la société exige que l’équipement alimenté au diesel soit doté d’un dispositif d’arrêt d’air positif lorsqu’il doit être utilisé dans une zone dangereuse ou à accès restreint. Au cours de l’inspection, les représentants de la société ont indiqué qu’il n’y avait pas d’exigences spécifiques pour la confirmation de l’existence ou de la fonctionnalité de l’arrêt d’air positif et qu’ils n’étaient pas en mesure de fournir de la documentation démontrant les contrôles utilisés pour assurer qu’un arrêt d’air positif fonctionnel est utilisé dans les zones dangereuses ou à accès restreint. Cette situation a récemment été signalée en tant que cas de non-conformité lors d’une inspection dans une autre installation d’Enbridge, et les mesures correctives prises en réponse à cette inspection sont censées s’appliquer à tous les emplacements, le cas échéant.
Observation 3 - Étiquetage des conduites
Les inspecteurs de l’Office ont constaté que les conduites hors terre de la station ne portaient pas d’indication directe quant au sens de l’écoulement. Le personnel d’Enbridge a expliqué qu’il continue d’utiliser un diagramme pour informer les employés du sens de l’écoulement, tel qu’il a été établi auparavant en consultation avec l’Office. Le personnel de l’Office est en train de réévaluer les exigences de conformité en ce qui a trait à l’étiquetage des conduites hors terre de la station, et il terminera son analyse de la réponse d’Enbridge une fois cette évaluation terminée.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
