Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.
Exploitant : NOVA Gas Transmission Ltd.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection des travaux pour vérifier la conformité avec le Règlement de l’Office sur les pipelines terrestres (RPT), le Code canadien du travail et les exigences propres à la société. Sont incluses les stations de compression le long du réseau principal Edson. Les domaines d’intérêt comprennent ce qui suit : Recensement des dangers et des risques – Arc électrique – Règles de sauvetage de l’International Association of Oil & Gas Producers (IOGP) [contournement des contrôles de sécurité, espace clos, conduite, isolement énergétique, travail à chaud, ligne de feu, levage mécanique sécuritaire, autorisation de travail et travail en hauteur]
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2019-12-18 08:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations : Ruisseau Schrader
Date et heure de la visite : 2019-12-18 08:30
Observation 3 - Observations – Construction d’un compresseur à Wolf Lake
Date et heure de la visite : 2019-12-20 09:00
Aucune observation ne nécessite de suivi.
Observation 4 - ANC 1 : Échec de la coupure d’admission d’air
Date et heure de la visite : 2019-12-20 09:30
Il a été observé dans une zone restreinte qu’un éclairage standard alimenté par du carburant diesel avait un système de coupure d’admission d’air qui ne fonctionnait pas.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Les mesures préventives suivantes sont recommandées :• utiliser la hiérarchie des contrôles pour déterminer les exigences relatives aux robinets de coupure d’admission d’air;• voir à ce que la marche à suivre comporte la méthode pour confirmer le fonctionnement des robinets de coupure d’admission d’air;• voir à ce que les personnes responsables soient bien formées;• effectuer les inspections, la mise à l’essai et l’entretien suivant le calendrier indiqué dans la marche à suivre ou selon les spécifications du fabricant.
Échéance : 2020-05-05
Date de fermeture : 2020-05-13 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 5 - ANC 2 : Surveillance des entrepreneurs de radiographie industrielle
Date et heure de la visite : 2019-12-20 10:00
L’inspecteur de la Régie de l’énergie du Canada a évalué la réponse de TC Energy à une DR pour fournir des dossiers démontrant que la surveillance des entrepreneurs de radiographie industrielle est inadéquate. TC Energy n’a fourni aucune preuve de la surveillance des travaux effectués par les entrepreneurs de radiographie en ce qui concerne leur santé et leur sécurité personnelles. TC Energy a fourni des preuves des critères de sélection et de préqualification des entrepreneurs, mais ces preuves ne sont pas à la hauteur des exigences de l’inspecteur de la Régie.
Confirmer aux inspecteurs de la Régie les mesures qui seront prises pour démontrer une surveillance adéquate des essais non destructifs en ce qui concerne la santé et la sécurité des entrepreneurs.
Échéance : 2020-09-10
Date de fermeture : 2020-09-10 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 6 - Demande d’information : Processus d’enquête sur les incidents de NGTL (TC Energy)
Date et heure de la visite : 2020-02-04 13:30
NGTL (TC Energy) n’a pas été en mesure de produire un rapport d’enquête sur l’incident grave du câble coupé qui s’est produit lors de la coupe de béton à la station de compression Schrader.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Veuillez fournir à l’inspecteur de la Régie une copie de la procédure d’enquête sur les incidents de NGTL (TC Energy). Veuillez expliquer les attentes de NGTL (TC Energy) à l’égard des entrepreneurs en ce qui concerne les enquêtes sur leurs propres incidents.
Échéance : 2020-02-28
Observation 7 - ANC 3 : Absence d’enquête
Date et heure de la visite : 2019-12-18 10:00
NGTL (TC Energy) n’a pas été en mesure de produire un rapport d’enquête sur un incident survenu à la station de compression Schrader où un câble électrique de 120 V a été endommagé lors de la coupe de béton. L’incident n’a pas été classé et n’a pas fait l’objet d’une enquête conformément au guide de classification des incidents, de la qualité et de la conformité et au processus d’enquête sur les incidents de TC Energy.
Réaliser une enquête et soumettre un rapport selon la procédure interne de TC Energy. Inclure les causes systémiques en tenant compte de la surveillance des entrepreneurs.
Échéance : 2020-07-08
Date de fermeture : 2020-07-10 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
Observation 8 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail
