Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Le 31 janvier 2018, Trans Mountain a mené un exercice hivernal à grand déploiement dans une rivière de la région de Jasper. Cet exercice comprenait un déploiement du matériel et avait pour but de démontrer la capacité d’intervention de la société dans des conditions hivernales, de même que ses compétences à récupérer le pétrole d’un plan d’eau entièrement gelé. Les participants à cet exercice étaient Trans Mountain, les entrepreneurs de première intervention, Western Canada Spill Services, l’Office national de l’énergie (ONE), les surveillants du comité consultatif et de surveillance autochtone, la Première nation de Simpcw, la Première nation d’Alexis, Parcs Canada, la ville de Jasper, le ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique, l’Alberta Energy Regulator et l’Alberta Health Authority (AHA). Cet exercice a également permis au personnel de l’Office d’observer et d’évaluer les tactiques d’intervention hivernales et les facteurs appliqués dans une situation fictive concrète dans le système de commandement en cas d’incident.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Planification de l’exercice
Date et heure de la visite : 2018-01-31 08:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
Avant l’exercice de déploiement à la rivière, un spécialiste des mesures d’urgence de l’Office a participé à deux conférences téléphoniques de planification avec le personnel de Trans Mountain au cours desquelles il a fait part de ses commentaires sur la structure de l’exercice. Des versions préliminaires du « manuel des acteurs » ont été envoyées le 15 janvier et des copies papiers du plan final de l’exercice ont été mises à la disposition des participants au poste de commandement du lieu d'incident (PCI). Le personnel était tenu de signer le registre d’entrée et de sortie du PCI et de porter des insignes d’identité sur le site.Les surveillants travaillant au nom du comité consultatif et de surveillance autochtone du projet d’agrandissement de Trans Mountain ont assisté à l’exercice de Trans Mountain avec le personnel de l’Office. En outre, un représentant du sous-comité de surveillance du comité consultatif et de surveillance autochtone a participé à un appel d’introduction avec l’Office avant l’exercice. Les surveillants du comité consultatif et de surveillance autochtone ont consigné leurs observations et recommandations dans un rapport indépendant pour le comité. Le 30 janvier 2018, le personnel sur le terrain a participé à une formation sur terre sèche d’une journée complète comprenant notamment des démonstrations du matériel d’intervention en cas de déversement et un atelier de familiarisation à ce matériel. Certains participants au PCI ont observé la formation sur terre sèche le matin et ont participé à une visite guidée du matériel d’intervention en cas de déversement et à un survol de l’exercice l’après-midi. Les chefs de section ont également participé à un examen du système de commandement en cas d’incident avec les membres de leur personnel. Le 31 janvier 2018, l’exercice de déploiement sur le terrain a été exécuté à l’emplacement de mise à l’eau de la colline Old Fort Point du parc national du Canada Jasper. Les participants au PCI ont mené un exercice sur table de l’élaboration d’un compte rendu d'incident SCI 201 à une réunion portant sur les tactiques. Le scénario de l’exercice comprenait un impact à un pipeline causé par un tiers à la BK 379.61 du pipeline Trans Mountain au franchissement de la rivière Miette. L’impact entraînait un déversement de carburant diesel d’environ 500 m3 à la rivière Miette.Le jour de l’exercice a débuté à 8 h par une présentation de toutes les personnes agissant à titre de participant ou d’observateur et de leur rôle respectif dans l’exercice. La majorité du personnel sur le terrain n’était pas présent et se déplaçait en direction du chantier. Les objectifs, les règles du jeu et la portée de l’exercice ont été révisés, et des exemplaires du « manuel des acteurs » ont été distribués aux participants. Un exposé sur les mesures de sécurité a été donné par l’agent de la sécurité au poste de commandement du lieu d’incident (PCI). Les sujets de discussion comprenaient notamment les points de rassemblement, l’emplacement des hôpitaux à Jasper, les dangers potentiels sur le site et l’arrêt de l’exercice en cas d’incident réel. Les objectifs établis pour l’exercice étaient les suivants :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Avis et signalement
En raison de l’ampleur du déversement, de la fragilité du milieu récepteur et de la possibilité de répercussions sur l’eau potable, le personnel de Trans Mountain a classé cet incident en tant qu’incident de niveau 3, conformément à la matrice du plan d’intervention d’urgence de la société [Pipeline Trans Mountain] (consulter la section sur les niveaux d’urgence dans la partie « Introduction » du plan d’intervention d’urgence pour obtenir la matrice de classification de la société).Tous les avis externes étaient simulés et aucun appel n’a été fait à des organismes externes pendant l’exercice. Les processus d’avis ne faisaient pas partie de l’exercice. La liste d’avis a été examinée afin de s’assurer que les bons organismes ont été considérés.
Observation 3 - Sécurité
Au PCI, un agent de la sécurité de l’Office a travaillé avec son homologue de Trans Mountain à l’élaboration du plan de santé et de sécurité du PCI. Un autre agent de la sécurité de l’Office n’était pas disponible pour le volet sur le terrain de l’exercice.Un plan de santé et de sécurité et un plan de soins médicaux ont été préparés au PCI. Le plan de santé et de sécurité a été préparé conformément aux objectifs et à la planification des activités de l’exercice. Il comprenait un plan de sécurité relatif aux interventions sur la glace et une analyse de l’atténuation des dangers. Le plan de sécurité relatif aux interventions sur la glace traitait de la vérification de la glace aux emplacements de récupération du point de contrôle pour s’assurer de la portance adéquate du sol afin de déterminer si le personnel sur le terrain et le matériel pouvaient être déployés en toute sécurité pour travailler sur la glace. L’analyse de l’atténuation des dangers traitait des mesures de sécurité à prendre pendant le travail sur la glace pour récupérer le produit déversé. L'agent de sécurité et le sous‑délégué à la sécurité ont préparé la feuille de travail de l'analyse des risques (SCI 215a), qui souligne les dangers potentiels et les mesures d’atténuation sécuritaires recommandées associés aux activités proposées dans la feuille de travail sur la planification opérationnelle (SCI 215). L'agent de sécurité a présenté l'analyse des risques à la réunion portant sur les tactiques, pendant laquelle il a cerné les problèmes possibles en matière de sécurité et recommandé des mesures d’atténuation.L'agent de sécurité a répondu à deux « intrants de la cellule de simulation » liés à la sécurité aux fins du présent exercice. Le premier intrant était une blessure grave à un travailleur contractuel (fracture du tibia) et le second,une collision entre le camion d’un employé et un mouton. Les détails de l’incident de sécurité ont été signalés par courriel au groupe de la réglementation de KMC accompagnés d’instructions pour déterminer si les incidents devaient être signalés et s’assurer que les organismes de réglementation appropriés reçoivent un premier avis d’incident en temps opportun. Des facteurs tels que les lectures fictives de limite inférieure d’explosivité (LIE), la surveillance de la qualité de l’air, la décontamination ainsi que l’utilisation des harnais de sécurité et des cordes de rentrée et les conditions de travail sécuritaires sur la glace ont tous été signalés au PCI. Un plan de soins médicaux et un plan de sécurité ont été examinés et approuvés par le poste de commandement unifié.
Observation 4 - Gestion de l’intervention
Trans Mountain a mis sur pied un PCI et a attribué tous les rôles nécessaires pour cet exercice, y compris du personnel de commandement pour la planification, les opérations, les finances et la logistique. La portée du commandement n’a pas dépassé 5 à 7 personnes parmi les sections. Les membres du personnel de Trans Mountain qui jouaient de nouveaux rôles ont été suivis de près par des acteurs plus expérimentés dans le contexte du renforcement de la capacité et de la connaissance internes dans la capacité d’intervention de Trans Mountain.Des membres de l’Office jouaient des rôles dans le groupe Environnement, agent de la sécurité au PCI, commandant du lieu d’incident fédéral au sein du commandement unifié et commandant adjoint du lieu d’incident fédéral au sein du commandement unifié. Le personnel du groupe Environnement de l’Office a collaboré avec le représentant du groupe Environnement du comité consultatif et de surveillance autochtone, et un autre membre du personnel de protection de l’environnement de l’Office a travaillé sur le terrain avec le spécialiste de la sécurité du comité consultatif et de surveillance autochtone. Des observateurs du comité consultatif et de surveillance autochtone se trouvaient également au PCI et ont participé aux réunions du SCI. Un plan de gestion des déchets, un plan de gestion de la faune, un plan de surveillance de la qualité de l’air, un plan de soins médicaux, un plan de circulation et de sécurité, un plan de sécurité, un plan pour les bénévoles indépendants et un plan de communications ont été examinés et approuvés par le commandement unifié. Une période opérationnelle de 24 heures a été fixée par le commandement unifié de 7 h à 7 h.Les membres du commandement unifié provenaient de Trans Mountain, de l’Office, de Parcs Canada et du canton de Jasper. Le représentant de la Première nation de Simpcw n’a pas été en mesure de participer en tant que membre du commandement unifié parce que la route 5 était fermée en raison de mauvaises conditions climatiques. Bien que le commandement unifié comptait deux organismes fédéraux, Parcs Canada a reconnu que l’Office était le principal organisme fédéral. Parcs Canada est demeuré au sein du commandement unifié afin de participer à la prise de décision et à la discussion concernant des événements pouvant nécessiter qu’il délivre des permis pour des travaux dans le parc. Trans Mountain a également doté en personnel une unité de système d’information géographique qui produisait des cartes pour la région tout au long de la journée. Le tableau d’état de situation de l’incident était mis à jour à mesure que de nouveaux événements survenaient. Le Jasper Park Lodge est un PCI possible déterminé à l’avance pour cette région, et un lieu d’entreposage de matériel d’intervention est conservé et entretenu dans cette région. Pour aider à orienter l’intervention, le personnel de Trans Mountain a également utilisé le plan d’intervention géographique local qui avait été élaboré précédemment pour cette région dans le cadre du projet de préparation de plan d’intervention géographique de Trans Mountain.Trans Mountain a décidé de tenir des « mini-réunions » entre les réunions officielles indiquées dans la Planification « P » du SCI. La tenue de ces minis-réunions avait pour but de permettre aux membres du personnel de commandement de converser brièvement avec les membres du commandement unifié, de solliciter leurs commentaires ou de leur fournir des mises à jour à mesure que la situation évoluait. L’ajout de minis-réunions a été évalué par la société afin de savoir s’il est avantageux pour le personnel de commandement de discuter avec les membres du commandement unifié qui d’ordinaire restent ensemble dans une salle d’atelier entre les réunions. L’exercice s’est conclu avec une réunion portant sur les tactiques.
Observation 5 - Communications
Le Jasper Park Lodge a fourni les lignes terrestres dans le PCI, et le personnel de Trans Mountain est resté en communication avec les autres participants à l’exercice au moyen d’un téléphone cellulaire. Le personnel sur le terrain de Trans Mountain disposait de radios dont les canaux 4 et 8 étaient utilisés pour communiquer entre eux. Trans Mountain a créé le rôle d’agent de liaison dont le titulaire était responsable de la communication avec le public par l’intermédiaire des médias sociaux et traditionnels, de l’activation du site du Web profond de Trans Mountain, d’aviser les communautés et organismes de réglementation touchés ou susceptibles d’être touchés et de l’interaction avec les médias locaux. Parcs Canada a indiqué aux visiteurs du parc les zones interdites d’accès et a installé dans le parc des panneaux indiquant que la route était fermée. Un plan de communications a été élaboré pour l’exercice et il a été examiné par le commandement unifié. Trans Mountain a simulé un plan de communication public par l’intermédiaire des médias sociaux et d’activités de sensibilisation avec le canton de Jasper. Des discussions ont eu lieu avec les surveillants du comité consultatif et de surveillance autochtone afin de trouver le meilleur moyen de sensibiliser les communautés autochtones de la région. Parcs Canada a aussi servi de ressource pour avertir les visiteurs du parc, et un panneau a été simulé pour la fermeture de la route quand cela était nécessaire.Une simulation de séance d'information a été tenue avec le personnel de Trans Mountain, l’Office, l’Alberta Health Services et Parcs Canada pour répondre aux questions relatives à l’incident.
Observation 6 - Intervention tactique
Pendant que les fonctions du PCI étaient accomplies, le personnel de Trans Mountain a appliqué des tactiques d’intervention sur la glace (p. ex. le forage) à la station Edson de la société. Trans Mountain a fourni le plan d’intervention géographique pour la région et a fondé son intervention sur les procédures contenues dans le plan. Les zones chaudes, tièdes et froides ont été déterminées et les conséquences sur le parc de Jasper, les visiteurs du parc de Jasper, le conté de Jasper et les localités en aval ont toutes été prises en compte.La sécurité du site a été mise en place au PCI et à l’emplacement sur le terrain au profit du public et des équipes d’intervention. Le plan d’intervention géographique de Trans Mountain comprenait un point de contrôle déjà déterminé pour la récupération du produit sur la rivière. Les conséquences sur les routes et sur la voie ferrée du CN ont été prises en considération et ont fait l’objet de discussions pendant l’exercice. La récupération sur et sous la glace ne faisait pas partie de l’exercice à cet emplacement en raison de l’état de la glace jugé non sécuritaire. L’exercice de récupération sur et sous la glace a été exécuté à la station Edson de Trans Mountain.La surveillance de la qualité de l’air (statique et en déplacement) a été mise en place et Trans Mountain a collaboré avec l’Alberta Health Services afin de déterminer les préoccupations relatives à l’eau potable et les conséquences sur la santé. Les surveillants du comité consultatif et de surveillance autochtone ont participé à cette discussion et ont fourni des renseignements concernant les communautés autochtones de la région qui prélèvent leur eau des ruisseaux.
Observation 7 - Après l’exercice
Après l'exercice, un compte rendu a été présenté au PCI. Les participants à l'exercice ont émis des commentaires sur ce qui a bien marché et cerné les points à améliorer. Les commentaires étaient notés par Trans Mountain. Tous les documents du SCI ont été rendus au groupe de gestion des dossiers pour être conservés. Le personnel de l’Office a pris note des points saillants généraux suivants :
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
