Lignes directrices sur les rapports d’événement 2024 de la Régie – Tableau de concordance

1.0 But

1.0 Objectif

Révision de nature administrative

2.0 Contexte

2.0 Portée

Révision de nature administrative

2.1 Rapport d’événements : Guichet unique de la Régie et du BST

3.0 Examen de la Régie des signalements d’événements

2.2 Approche fondée sur la prudence

     3.1 Guichet unique de la Régie et du BST

Le numéro d’urgence du Bureau de la sécurité des transports (« BST ») et le lien vers le système de signalement d’événement en ligne ont été ajoutés.

2.3 Examen de la Régie des rapports d’événement

3.2 Approche fondée sur la prudence

Révision de nature administrative

3.0 Événements à déclaration obligatoire immédiate

3.3 Données et ressources

Révision de nature administrative 

4.0 Incidents multiples

4.0 Délais pour le signalement d’un événement

4.1 Avis verbal et écrit dans les trois heures

Le terme « événement de pollution important » (au sens du Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz pris en vertu de la LOPC ou du Règlement sur le forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz pris en vertu de la LOPTNO) a été ajouté comme événement à déclaration obligatoire immédiate.

4.2 Avis écrit dans les 24 heures

Révision de nature administrative

5.0 Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

5.0 Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »)

5.1 Définition du terme « incident »

5.1 Terminologie

Un glossaire a été ajouté.

5.1.1 « Décès d’une personne ou blessure grave »

5.2 Signalement d’un incident au titre du RPT

5.1.2 « Effet négatif important sur l’environnement »

5.2.1 Décès d’une personne ou blessure grave

Le sternum et les côtes ont été ajoutés dans les os importants.

5.1.3 « Incendie ou explosion non intentionnel »

5.2.2 Effet négatif important sur l’environnement

Clarification des attentes de la Régie et l’utilisation d’exemples améliorée.

5.1.4 « Rejet de gaz ou d’hydrocarbures à haute pression de vapeur (HPV) non intentionnel ou non contrôlé »

5.2.3 Incendie ou explosion non intentionnel

Révision de nature administrative

5.1.5 « Exploitation d’un pipeline au-delà des tolérances de conception... »

5.2.4 Rejet de gaz ou d’hydrocarbures à HPV non intentionnel ou non contrôlé

Mise à jour de la formule que les sociétés peuvent utiliser pour estimer le taux de rejet.

5.1.6 Délais pour faire rapport

5.2.5 Exploitation d’un pipeline au-delà de ses tolérances de conception

Ajout des définitions de la pression maximale d’exploitation (« PME ») approuvée, la PME qualifiée, la PME modifiée, la pression d’exploitation réduite et la restriction de pression auto-imposée.

5.2 Déclaration d’établissement de rapport annuel

5.3 Délais pour le signalement d’un événement en vertu du RPT

5.4 Déclarations de production d’un rapport annuel au titre du RPT

Révision de nature administrative

6.0 Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement

6.0 Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement (« RUT »)

6.1 Définition du terme « incident »

6.1 Terminologie

Un glossaire a été ajouté.

6.1.1 Incendie ou explosion non intentionnel

6.2 Signalement d’un incident au titre du RUT

Révision de nature administrative

6.1.2 Rejet non intentionnel ou non contrôlé de gaz, d’hydrocarbures à HPV, de sulfure d’hydrogène ou d’autres gaz toxiques

6.2.1 Incendie ou explosion non intentionnel

6.1.3 Rejet non intentionnel ou non contrôlé de fluides de traitement ou de fluides hydrocarbonés

6.2.2 Rejet non intentionnel ou non contrôlé de gaz, d’hydrocarbures à HPV, de sulfure d’hydrogène ou d’un autre gaz toxique

Mise à jour de la formule que les sociétés peuvent utiliser pour estimer le taux de rejet.

6.1.4 Exploitation d’une usine au-delà des tolérances de conception ou des limites d’exploitation imposées par la Régie

6.2.3 Rejet non intentionnel ou non contrôlé de fluides de traitement ou de fluides hydrocarbonés

Révision de nature administrative

6.1.5 Délais pour faire rapport

6.2.4 Exploitation d’une usine au-delà de ses tolérances de conception ou des limites d’exploitation imposées par la Régie

Des références ont été ajoutées en notes de bas de page.

6.2 Danger pouvant rendre l’exploitation d’une usine de traitement dangereuse

6.2.5 Délais pour faire rapport

6.2.1 Délais pour faire rapport

6.3 Danger rendant l’exploitation de l’usine dangereuse

6.3 Combustion ou brûlage à la torche d’urgence

6.3.1 Délais pour faire rapport

6.3.1 Délais pour faire rapport

6.4 Combustion ou brûlage à la torche d’urgence

6.4 Suspension de l’exploitation

6.4.1 Délais pour faire rapport

6.4.1 Délais pour faire rapport

6.5 Suspension de l’exploitation

6.5.1 Délais pour faire rapport

7.0 Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines

7.0 Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines

7.1 Contravention au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation)

7.1 Terminologie

Un glossaire a été ajouté.

7.2 Dommage à une conduite

7.2 Rapport d’incident au titre des RPD

7.3 Suspension du consentement

7.2.1 Contraventions au RPD–A

7.4 Délais pour faire rapport

7.2.2 Dommages à une conduite

Les vannes et les colonnes montantes ont été ajoutées comme composantes de réseau pipelinier.

7.3 Suspension du consentement

7.4 Délais pour faire rapport

8.0 Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

8.0 Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada pris en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (« RPG–LOPC ») et Règlement sur le forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz pris en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest (« RPG–LOPTNO »)

Le Règlement sur le forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz pris en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest (« RPG–LOPTNO ») a été ajouté.

8.1 Rapport d’incident

8.1 Terminologie

Un glossaire a été ajouté.

8.1.1 « Défaillance du confinement d’un fluide provenant d’un puits »

8.2 Signalement d’incidents et de quasi-incidents au titre du RPG–LOPC et du RPG–LOPTNO

8.1.2 « Menace imminente à la sécurité d’une personne, d’une installation ou d’un véhicule de service »

8.2.1 Défaillance du confinement d’un fluide provenant d’un puits

8.1.3 « Pollution » et événement de pollution important

8.2.2 Menace imminente à la sécurité d’une personne, d’une installation ou d’un véhicule de service

8.2 « Quasi-incident »

8.2.3 Pollution et événement de pollution important

Clarification des attentes de la Régie et l’utilisation d’exemples améliorée.

8.3 Délais pour faire rapport

8.3 Délais pour faire rapport

8.3.1 Communiqué de presse et conférence de presse

Révision de nature administrative

8.3.2 Rapport d’enquête

Révision de nature administrative

9.0 Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada

9.0 Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada pris en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (« REGPG–LOPC ») et Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz pris en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest (« REGPG–LOPTNO »)

Le Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz pris en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest (« REGPG–LOPTNO ») a été ajouté.

9.1 Rapport d’accident ou incident grave

9.1 Signalement d’un accident ou d’un incident grave

Révision de nature administrative

9.1.1 « Biens »

9.1.1 Dommages matériels

Révision de nature administrative

9.1.2 « Menace pour l’environnement »

9.1.2 Menace pour l’environnement

Révision de nature administrative

9.2 Délais pour faire rapport

9.2 Délais pour faire rapport

Révision de nature administrative

10.0 Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada

10.0 Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada pris en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (« RIPG–LOPC ») et Règlement sur les installations pétrolières et gazières pris en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest (« RIPG–LOPTNO »)

Le Règlement sur les installations pétrolières et gazières pris en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest (« RIPG–LOPTNO ») a été ajouté.

10.1 Rapport d’urgence ou d’accident

10.1 Rapports d’urgence ou d’accident

Révision de nature administrative

10.2 Délais pour faire rapport

10.2 Délais pour faire rapport

Révision de nature administrative

11.0 Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada

11.0 Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada pris en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (« ROPPG–LOPC ») et Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières pris en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest (« ROPPG–LOPTNO »)

Le Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières pris en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest (« ROPPG–LOPTNO ») a été ajouté.

11.1 Rapport d’accident, de maladie et d’incident

11.1 Rapport d’accident, de maladie et d’incident

Révision de nature administrative

11.2 Délais pour faire rapport

11.2 Délais pour faire rapport

Révision de nature administrative

12.0 Renseignements exigés lors du signalement d’un événement

12.0 Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (« RPD–LIT  »)

Le RPD–LIT a été ajouté.

12.1 Rapport d’incident

12.1 Délais pour faire rapport

12.1.1 Avis et rapport d’incident préliminaire

13.0 Renseignements exigés lors du signalement d’un événement

Révision de nature administrative

12.1.2 Rapport d’incident détaillé

13.1 Signalement d’un incident

Révision de nature administrative

12.1.3 Coûts liés à l’incident

13.1.1 Avis et rapport d’incident préliminaire

Révision de nature administrative

12.2 Rapport de quasi-incident (Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada)

13.1.2 Rapport d’incident détaillé

Révision de nature administrative

12.3 Combustion ou brûlage à la torche d’urgence (Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement)

13.1.3 Coûts liés à l’incident

12.4 Détermination des dangers (Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement)

13.2 Rapport de quasi-incident (RPG–LOPC et RPG–LOPTNO)

Révision de nature administrative

12.5 Suspension de l’exploitation (Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement)

13.3 Combustion ou brûlage à la torche d’urgence (RUT)

Révision de nature administrative

12.6 Rapport concernant une contravention au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation) (selon la définition du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines [obligations des compagnies pipelinières])

13.4 Identification des dangers (RUT)

Révision de nature administrative

12.6.1 Rapport d’événement préliminaire concernant une contravention au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation)

13.5 Suspension de l’exploitation (RUT)

Révision de nature administrative

12.6.2 Rapport d’événement détaillé concernant une contravention au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation)

13.6 Rapports concernant des contraventions au RPD–A et dommages à une conduite (RPD–O)

Révision de nature administrative

12.7 Dommage à une conduite

13.6.1 Rapport d’événement préliminaire

Révision de nature administrative

12.7.1 Rapport préliminaire d’événement concernant un dommage à une conduite

13.6.2 Rapport d’événement détaillé

Révision de nature administrative

12.7.2 Rapport d’événement détaillé

13.7 Suspension du consentement (RPD–O)

Révision de nature administrative

12.8 Suspension du consentement (Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages [obligations des compagnies pipelinières])

13.8 Contraventions au RPD–LIT et dommages à des lignes de transport d’électricité

Les exigences relatives aux rapports à produire au titre du RPD–LIT ont été ajoutées.

Annexe 1 – Mesures correctives et préventives

Annexe 1 – Causes et mesures correctives et préventives

Révision de nature administrative