TransCanada (« TC ») Réseau principal au Canada
Description
Mise à jour : octobre 2024
Avertissement
Les cartes interactives des profils pipeliniers mettent à la disposition du public de l’information sur les réseaux pipeliniers réglementés par la Régie. Ces cartes présentent de l’information sur les réseaux pipeliniers réglementés par la Régie et permettent aux utilisateurs de zoomer pour voir les collectivités avoisinantes et d’autres caractéristiques géographiques.
L’information affichée sur cette carte n’est pas exhaustive et certains ensembles de données ont été filtrés pour n’afficher que l’information la plus pertinente. Veuillez consulter la carte interactive des pipelines pour obtenir un portrait plus complet des pipelines réglementés par la Régie.
Cette information ne doit pas non plus être utilisée pour localiser des pipelines en vue de mener des activités de construction ou de remuement du sol dans la zone entourant un pipeline. Consultez le site Web de la Régie sur la prévention des dommages pour savoir où cliquer avant de creuser.
Conditions d’utilisation
La Régie de l’énergie du Canada fournit cette information pour un usage personnel et non commercial. Les données contenues dans ces cartes proviennent de sources externes. La Régie ne fait aucune assertion quant à l’exactitude de ces données. La Régie n’est nullement responsable de possibles inexactitudes, omissions ou erreurs qui pourraient s’y glisser et décline en outre toute responsabilité à l’égard de pertes, dommages ou frais pouvant découler de leur utilisation.
Les données que contient cette carte sont assujetties à des conditions de licence et ne peuvent être reproduites, publiées, distribuées ou transférées, que ce soit en tout ou en partie. Par ailleurs, la carte renferme de l’information qui y est incluse aux termes de la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
La Régie de l’énergie du Canada est liée par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Toutefois, certains documents lui sont fournis par des organisations qui ne sont pas assujetties à cette loi et ils sont reproduits sur la présente page dans leur version originale.
Sources et Description
Sources
L’information contenue dans ces cartes provient des sources suivantes : de l’Energy Information Administration des États-Unis (pipelines aux États-Unis); Environmental Systems Research Institute, Inc. (La carte communautaire du Canada); Geomatics Data Management Inc. (pipelines réglementés par la Régie); gouvernement du Canada : Ressources naturelles Canada et Direction de l’arpenteur général (territoires autochtones), et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (traités modernes et historiques).
Description
La carte du réseau principal au Canada de TC montre le réseau et les pipelines qui y sont raccordés au Canada et aux États-Unis. Le réseau principal au Canada de TC trouve son point de départ à la frontière entre l’Alberta et la Saskatchewan et traverse la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario, ainsi qu’une partie du Québec.
Historique
- Le réseau principal au Canada de TC transporte du gaz naturel produit principalement en Alberta et en Colombie-Britannique. Le pipeline reçoit du gaz du réseau de NGTL.
- Le pipeline est entré en service en 1958. On trouve, à la bibliothèque de la Régie, des cartes, des études et des transcriptions originales liées au processus de réglementation mené dans les années 1950, y compris les rapports approuvant la construction du pipeline.
- Dans les Prairies canadiennes, le réseau principal au Canada de TC est constitué de cinq canalisations de transport parallèles. En 2007, le sixième tronçon (canalisation 100-1) a été modifié et converti pour le transport de pétrole brut. Voir le profil du pipeline Keystone.
- Par le passé, la majeure partie du gaz naturel utilisé en Ontario et au Québec était produit dans l’Ouest canadien et transporté par le réseau principal au Canada de TC.
- À la fin des années 2000, l’accroissement de la production du bassin appalachien (en anglais) a commencé à influer sur la dynamique du marché canadien. La production de gaz naturel a augmenté aux États-Unis, et certains points d’exportation sur le réseau principal au Canada de TC en Ontario ont été modifiés pour l’importation de gaz naturel des États-Unis.
- C’est ainsi qu’on importe du gaz à Niagara depuis 2012 et à Chippawa depuis 2015.
Pipelines et installations raccordés
- Le réseau principal au Canada de TC achemine du gaz naturel au carrefour Dawn (en anglais) d’Enbridge Gas par l’entremise du réseau de Great Lakes Transmission aux États-Unis.
- Le carrefour Dawn est un complexe d’installations de stockage où le gaz naturel est injecté en été et retiré en hiver lorsque la demande augmente pour répondre aux besoins de chauffage des habitations.
- Le carrefour Dawn a une capacité de stockage d’environ 280 milliards de pieds cubes et est l’une des plus grandes installations de stockage de gaz naturel en Amérique du Nord.
- Le réseau de Dawn à Parkway (en anglais) relie des installations de stockage de gaz naturel à Dawn, en Ontario, au réseau principal au Canada de TC. De ressort provincial, il est réglementé par la Commission de l’énergie de l’Ontario.
- Au sud d’Ottawa, le réseau principal au Canada de TC se raccorde au gazoduc d’Iroquois Gas Transmission (en anglais). Iroquois est principalement un point d’exportation, mais il sert périodiquement à l’importation pendant l’hiver depuis 2018.
- Consultez l’aperçu du marché de la Régie intitulé Gaz naturel entrant au Canada en provenance de l’État de New York, aux États-Unis.
- Près de la frontière entre l’Ontario et le Québec, le réseau principal au Canada de TC se raccorde au pipeline de Gazoduc Trans Québec & Maritimes (« TQM »), qui approvisionne les clients du Québec.
- Le pipeline de TQM se raccorde également à d’autres réseaux américains qui approvisionnent en gaz naturel des collectivités du nord-est des États-Unis ainsi que les provinces maritimes au Canada.
- TQM a récemment augmenté sa capacité. Consultez la demande visant la mise à niveau électrique à East Hereford et la station de compression Blainville [dossier 3874689].
- Au sud d’Emerson, au Manitoba, le réseau principal au Canada se raccorde à deux pipelines, soit ceux de Viking Gas Transmission (en anglais) et de Great Lakes Gas Transmission (« GLGT ») (en anglais).
- Les deux réseaux approvisionnent des clients du milieu du continent américain ainsi que des installations de stockage dans le sud de l’Ontario.
- En avril 2022, la Federal Energy Regulatory Commission des États-Unis a approuvé le projet Alberta Xpress (en anglais). En utilisant la capacité existante du réseau principal au Canada de TC et des pipelines de GLGT (en anglais), le projet permettra de transporter 165 millions de pieds cubes de gaz produit dans l’Ouest canadien vers des installations d’exportation de gaz naturel liquéfié de la côte américaine du golfe du Mexique (dossier CP20-484-000 de la FERC).
Contenu sur la Réconciliation
- Nous reconnaissons que toutes les terres sont des territoires traditionnels des peuples autochtones ou des territoires visés par des traités. Cependant, cet ensemble de données ne présente que les terres visées par un traité en raison du manque de données.
- Pour un complément d’information sur la façon dont les territoires traditionnels des peuples autochtones dans une région sont établis, il est préférable de s’adresser directement aux gouvernements des Premières Nations et des Métis.
- Pour plus d’information sur les territoires traditionnels et les droits issus de traités, potentiels ou établis, consulter le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités.
Mise à jour : octobre 2024
| Propriété du pipeline | |
|---|---|
| Nom du pipeline | Réseau principal au Canada de TransCanada (« TC ») |
| Entreprise réglementée par la REC | TransCanada PipeLines Limited (TCPL) |
| Nom de la compagnie parent | TC Energy Corporation |
| Attributs du pipeline | |
| Groupe aux fins de la réglementation financièreNote de bas de page 1 | Groupe 1 |
| Commencement des opérations | 1958 |
| Emplacement | Le réseau principal de TC au Canada s’étend de la limite territoriale de l’Alberta jusqu’au Québec, en passant par la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario. |
| Longueur du pipeline réglementé par la REC (km)Note de bas de page 2 | 14 123 km |
| Produit de base | Gaz naturel |
| Capacité | La capacité du réseau principal de TC au Canada varie selon les différents points clés. À Prairies, la capacité est d’environ 6,2 milliards de pieds cubes par jour (« Gpi³/j ») À Iroquois, la capacité est d’environ 0,6 Gpi³/j. |
| Principaux pipelines interconnectés | Réseau de NGTL, Gazoduc TQM, réseau de Viking Gas Transmission, réseau de Great Lakes Gas Transmission, pipeline Empire, réseau de Tennessee Gas Pipeline, réseau de National Fuel Gas Pipeline, réseau d’Iroquois Gas Transmission System, réseaux de St. Lawrence Gas Company, de North Country Pipeline et de Vermont Gas Systems |
Utilisation
Mise à jour : mai 2025
Débit et capacité
Section mise à jour tous les trimestres (début mars, mi-mai, mi-août et mi-novembre)
Sélectionnez un point principal :
Choisir une unité :
Carte des principaux points
Tendances des principaux points
Les débits au point principal Prairies ont augmenté de 13.5% d’une année à l’autre, d’une moyenne de 4,33 Gpi3/j en T1 de 2024 à une moyenne de 4,92 Gpi3/j en T1 de 2025 (dernier trimestre des données).
Les débits au T1 de 2025 sont 34% au-dessus de de la moyenne sur cinq ans.
Description des principaux points
Raccordement au réseau de NGTL près d’Empress, en Alberta, à la limite entre l’Alberta et la Saskatchewan, et points de réception de la Saskatchewan. Empress est l’un des principaux points de réception du réseau. Le gaz est acheminé vers l’est à destination du Manitoba, de l’Ontario et du Québec, ainsi qu’en vue de son exportation vers le Midwest américain et le Nord-Est des États-Unis.
Débit annuel moyen : Prairies (Gpi3/j)
| 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Intra-Canada | 6,0 | 5,7 | 5,1 | 4,3 | 3,3 | 3,2 | 2,3 | 2,2 | 3,3 | 3,0 | 2,8 | 2,7 | 3,1 | 3,1 | 2,9 | 3,3 | 3,7 | 3,8 | 4,2 | 4,9 |
Remarque : La capacité physique d’un pipeline dépend de nombreux facteurs, tels que les produits transportés, le sens d’écoulement, la capacité de pompage du pipeline, les travaux d’entretien et les restrictions de pression. La capacité physique réelle du pipeline peut parfois être supérieure à la capacité opérationnelle hypothétique indiquée ici.
Instructions pour le tableau de bord
- Cliquez sur un point principal au-dessus du graphique et de la carte pour voir le transport à un autre endroit. La carte montre les emplacements approximatifs sur le pipeline où l’exploitant du pipeline enregistre les débits et la capacité.
- Cliquez et faites glisser votre souris sur le graphique pour faire un zoom jusqu’à la plage de dates souhaitée. Cliquez sur le bouton Réinitialiser le zoom pour réinitialiser toute la plage de dates.
- Cliquez sur les éléments de la légende sous le graphique pour supprimer et ajouter des sections de données au besoin.
- Les tendances des principaux points sont calculées à partir du transport moyen trimestriel au point principal. Les tendances de débit de gaz naturel sont présentées d’une année à l’autre (données du dernier trimestre complet par rapport au même trimestre l’année précédente). Les tendances pour le pétrole brut et les liquides aux principaux points sont présentées d’un trimestre à l’autre (dernier trimestre complet par rapport au trimestre précédent).
Remarque : La moyenne sur cinq ans est calculée pour les principaux points pour le gaz naturel à partir du débit total pour tous les types d’échanges commerciaux et le sens d’écoulement. Pour les principaux points dans les deux sens (exportations et importations), le débit est affiché pour les deux directions, au lieu de la moyenne sur cinq ans.
Source et description de la figure
Source de données : Gouvernement ouvert
Description : Le tableau de bord ci-dessus indique le débit et la capacité du pipeline aux principaux points sur le réseau. Lorsque cela est possible, la moyenne sur cinq ans et la fourchette de débit sur cinq ans sont illustrées avec le débit de l’année en cours pour mieux faire ressortir les tendances. Pour les principaux points du pipeline dont l’emplacement est défini, une carte est affichée à côté du graphique, montrant l’emplacement approximatif où le débit et la capacité du pipeline sont enregistrés.
Une conversion de 1 mètre cube correspondant à 35,3147 pieds cubes (pi³) de gaz naturel est utilisée dans ce tableau de bord.
Frais de transport (droits)
Mise à jour : mai 2025
Les droits sont les prix exigés par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. La société utilise les fonds tirés des droits pour financer ses activités d’exploitation et d’entretien, et ainsi assurer la sûreté des pipelines, de même que pour récupérer le capital investi (les fonds ayant servi à la construction du pipeline), rembourser des emprunts et assurer un profit aux investisseurs. Le graphique interactif ci-dessous montre les droits exigibles sur le réseau principal pour les principaux parcours à courte et à longue distance. Les parcours à longue distance ont le point de réception Empress, tandis que les parcours à courte distance aboutissent à des points de réception à l’est de la Saskatchewan (p. ex., Union Parkway Belt).
En avril 2020, la Régie a approuvé le règlement négocié entre TCPL et les expéditeurs du réseau principal au Canada de TC pour la période de 2021 à 2026 [dossier 3891141]. Le règlement établit, pour une période de six ans allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026, les droits du service garanti exigibles sur le réseau principal au Canada de TC et il divise le réseau en deux tronçons aux fins de la tarification : tronçon du réseau principal de l’Ouest et triangle de l’Est.
De 2007 à 2011, le réseau principal au Canada de TC a été exploité conformément à un règlement négocié qui était fondé sur la méthode de conception des droits liée au coût de service. En 2011, TCPL a présenté une demande relative aux droits [dossier 711778]. Les motifs de décision publiés par l’Office national de l’énergie en mars 2013 ont entraîné l’établissement de droits fixes pluriannuels pour le service de transport garanti. Ils ont également conféré à TCPL une certaine latitude en matière de tarification des services de transport interruptible et de transport garanti à court terme. L’application de la décision, vers le milieu de 2013, a par ailleurs entraîné une hausse des contrats de service garanti à partir d’Empress.
À la fin de 2013, TCPL et trois sociétés de distribution locale de l’Est ont demandé l’approbation d’un nouveau régime de tarification qui inciterait TCPL à construire de nouvelles installations dans le triangle de l’Est [dossier 2397890]. La demande a été approuvée en décembre 2014 et une hausse des droits s’est ensuivie puisque ceux-ci sont déterminés selon le coût du service sur le réseau principal au Canada de TC. La méthode de conception des droits devait être en vigueur de 2015 à 2020, sous réserve d’un examen en 2017. En décembre 2017, TCPL a présenté une demande concernant les droits exigibles sur le réseau principal de 2018 à 2020 à l’Office national de l’énergie, qui a rendu sa décision en décembre 2018 [dossier 3413374].
De 2017 à 2019, l’Office national de l’énergie a approuvé plusieurs services de transport à prix fixe longue durée, afin de faire baisser les droits et, ainsi, de fidéliser les expéditeurs actuels du réseau et d’en attirer de nouveaux [dossier 3173691], [dossier 3224371], [dossier 3715883].
Il importe de souligner que la société de distribution de gaz naturel Gaz Métro a changé sa dénomination sociale pour Énergir vers la fin de 2017. Par conséquent, la ZLE de GMIT s’appelle depuis la ZLE d’Énergir.
Les documents officiels de la Régie portant sur le transport, les droits et les tarifs pour le réseau principal de TCPL se trouvent ici : documents sur les droits pour le réseau principal de TransCanada [dossier 92843].
Source des données et description
Source des données: Gouvernement ouvert
Description: Le graphique ci-dessus présente les données sur les droits pour le réseau pipelinier. Seuls les parcours principaux et les parcours visés par des droits de référence sont montrés, à titre indicatif. Pour voir les droits applicables aux parcours du réseau, consultez les documents tarifaires déposés.
Prix discrétionnaire pour les services de transport garanti et interruptible
Mise à jour : janvier 2021
Le réseau principal de TC au Canada propose plusieurs types de services de transport pour ses pipelines. Puisque le service de transport interruptible (« TI ») est moins prioritaire que le service garanti, il peut être soumis à des limitations. Le service de TI est réparti quotidiennement et accordé aux plus offrants au-dessus du prix plancher de soumission établi par TCPL. Le service garanti à court terme (« SG-CT »), pour un minimum de sept jours et un maximum d’un an moins un jour, est aussi accordé aux plus offrants (au-dessus du prix plancher de soumission établi). Les prix planchers de soumission actuels et passés pour le service de TI et le SG-CT, selon le parcours, peuvent être consultés sur le site Web de TC Energy (en anglais).
Des services de TI et SG-CT sont accordés par soumission sur le réseau principal de TC au Canada depuis 2013, dans le sillage de la décision RH-003-2011 de l’Office. Depuis mai 2015, TCPL dépose des renseignements supplémentaires présentés par mois sur ces services par le truchement de ses rapports de surveillance trimestriels [dossier 155521], notamment les prix planchers selon le parcours, les quantités totales accordées par contrat, le nombre de contreparties et les revenus mensuels totaux ainsi dégagés. Cette information est disponible dans le tableau accessible ci-dessous. Les revenus issus des services de TI peuvent être négatifs si des déséquilibres de volumes surviennent dans le réseau. Ces déséquilibres peuvent se produire lorsque les expéditeurs inscrivent ou modifient des volumes, mais qu’ils n’utilisent pas toute la capacité de transport et que les dispositions tarifaires sont déclenchées.
-
Aperçu du service de transport interruptible
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Aperçu du service garanti à court terme
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Précisions sur le service de transport interruptible
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Précisions sur le service garanti à court terme
Mise à jour : août 2024
Source des données et Description
Source des données : Ces données sont transmises à la Régie tous les trimestres [Dossier 155521]
Description : Ce tableau de bord indique les quantités de gaz naturel vendues en service de transport interruptible et les montants perçus. Des données sont disponibles pour chaque parcours de transport sur le pipeline (c.-à-d. d’un point de réception à un point de livraison).
Financement de la cessation d’exploitation
Mise à jour : octobre 2024
La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2016, TCPL a estimé à 2,9 milliards de dollars le coût d’une éventuelle cessation d’exploitation du réseau principal. En 2024, elle a actualisé cette estimation à 4.1 milliards de dollars. Cette somme sera prélevée et mise de côté dans un compte en fiducie. La date de fin de la période de prélèvement est le 31 décembre 2043.
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Solde de la fiducie (en dollars) | 816 400 000 | 1 013 600 000 | 1 149 600 000 | 1 148 500 000 | 1 347 700 000 |
Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366].
Renseignements financiers
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Renseignements financiers sur le réseau
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Renseignements financiers sur la société
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Audits au titre de la réglementation financière
Mise à jour : octobre 2024
Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à la Régie. Une situation financière solide permet aux sociétés d’entretenir leur réseau pipelinier, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données de ce tableau sont tirées des rapports de surveillance trimestriels pour le réseau principal au Canada [dossier 155521].
| 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus (en millions de dollars) | 2 396,9 | 2 127,9 | 1 900,2 | 1 771,7 | 1 487,4 | 1 430,7 | 1 570,9 | 1 714,4 | 1 762,5 | - |
| Bénéfice net (en millions de dollars) | 200,7 | 187,4 | 180,5 | 169,2 | 161,8 | 155,2 | 199,8 | 214,4 | 218,2 | 231,3 |
| Base tarifaire (en millions de dollars) | 4 617,2 | 4 073,8 | 3 923,9 | 3 678,5 | 3 534,3 | 3 568 | 3 544,4 | 3 579,4 | 3 570,3 | 3 566,4 |
| Taux de rendement de la base tarifaire (en pourcentage) | 9,01 | 9,3 | 9,54 | 9,46 | 9,32 | 8,92 | 8,71 | 9,28 | 9,66 | 9,98 |
| Ratio présumé des capitaux propres (en pourcentage) | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 |
| Rendement des capitaux propres (en pourcentage) | 10,86 | 11,5 | 11,5 | 11,5 | 11,44 | 10,87 | 14,1 | 14,97 | 15,28 | 16,21 |
Avertissement
L’information financière présentée dans le tableau 2 rend compte de renseignements réglementaires préparés par chaque société pipelinière réglementée par la Régie et déposés auprès de celle-ci tous les trimestres ou tous les ans. Ces renseignements visent à informer les expéditeurs, la Régie et les autres parties intéressées des produits financiers ou des dépenses liés aux pipelines en vue de la surveillance des coûts de transport pipelinier. Les méthodes utilisées pour la préparation de cette information financière peuvent tenir compte des décisions et des directives réglementaires, ainsi que des ententes négociées uniques qui lient une société pipelinière à ses expéditeurs et aux parties intéressées. De concert avec l’information financière qui en découle, elles peuvent ne pas respecter les principes comptables établis utilisés dans d’autres rapports de la société et ne pas être comparables entre les sociétés réglementées par la Régie. Pour un complément d’information, prière de consulter les documents de réglementation de la Régie dans REGDOCS et toute note y afférente.
Sécurité et environnement
Mise à jour : mai 2025
Section mise à jour tous les trimestres (début mars, mi-mai, mi-août et mi-novembre)
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Conformité aux conditions
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Incidents signalés
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Activités d’exploitation et d’entretien
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Sites contaminés et assainissement
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Signalement des contraventions au Règlement sur la prévention des dommages
Mise à jour : mai 2025
Conformité aux conditions
Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. La Commission peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Particulières à chaque projet, ces conditions sont conçues pour protéger le public et l’environnement par l’atténuation des risques possibles relevés durant le processus d’examen de la demande.
La conformité aux conditions fait partie des activités de surveillance de la Régie, et des mesures d’exécution sont prises au besoin.
Les conditions peuvent viser une région précise ou s’appliquer au projet pipelinier dans son ensemble. La carte ci-dessous montre le nombre de conditions en cours et remplies en fonction des régions économiques définies par Statistique Canada.
Les conditions sont habituellement en cours ou remplies. La Régie assure un suivi des conditions en cours.
En cours
Cet état désigne les conditions dont la Régie continue de faire le suivi. C’est le cas dans les situations suivantes :
- les documents pertinents n’ont pas encore été déposés auprès de la Régie;
- les documents ont été déposés, mais sont à l’étude ou ne répondent pas aux exigences;
- un projet n’est pas terminé et certaines des conditions qui s’y appliquent ne sont pas remplies;
- un projet est soumis à une condition post-construction et celle-ci n’a pas encore été remplie;
- les conditions sont en vigueur indéfiniment ou visent l’exploitation continue d’un pipeline.
Remplies
Cet état désigne les situations suivantes :
- la société a respecté les exigences de la condition et aucun autre dépôt n’est exigé;
- les conditions, pour lesquelles les documents à déposer ou les mesures à prendre s’appliquent à une étape précise du projet, ont été remplies puisque l’étape est terminée (p. ex., des pièces précises à déposer pendant l’étape de la construction). Remarque : Il demeure possible de recevoir des commentaires sur les mesures à prendre.
Tableau de bord: Réseau de TC au Canada - Conditions En cours par région
Certaines conditions ne sont pas liées à un emplacement géographique.
Aucun résumé de l’emplacement géographique de Réseau de TC au Canada :
- Remplies conditions: 14
Instructions pour le tableau de bord
- Cliquer sur une région pour consulter les renseignements sur les conditions.
- Cliquer sur la carte à l’extérieur des régions pour masquer l’information.
Remarque : Certaines conditions s’appliquent à plusieurs régions. Certaines conditions peuvent être comptées en double d’une région à l’autre, ce qui donne un nombre plus élevé de conditions que les totaux indiqués dans les boutons ci-dessus.
Source et description de la figure
Source de données : Gouvernement ouvert
Description : La carte ci-dessus indique le nombre de conditions imposées par la Régie aux projets approuvés par la Commission. La carte est divisée en deux onglets. Les conditions en cours et les conditions remplies sont ainsi montrées séparément en fonction des régions économiques. Si aucune condition en cours n’est associée à une société pour une région économique précise, le tableau de bord affichera par défaut les conditions remplies par régions. Un autre affichage présente le nombre de conditions en cours et de conditions conformes qui ne sont pas associées à une région économique dans l’ensemble de données. Les régions de la carte sont colorées en fonction du nombre de conditions, celles de couleur plus pâle affichant un nombre réduit de conditions par rapport aux régions plus foncées. Les conditions qui visent plus d’une région sont comptabilisées en double sur la carte et figurent dans le total et la ventilation pour chaque région applicable. Les nombres de conditions qui figurent sur les boutons de navigation de la carte représentent le total des conditions, sans double comptabilisation.
Avez-vous consulté la visualisation interactive des données sur les conditions de la Régie? Cet outil permet un examen détaillé des données et du processus de conformité aux conditions de la Régie. Il est ainsi possible de consulter les conditions pour toutes les sociétés réglementées par la Régie par mot-clé, projet et emplacement.
Gestion des urgences
Mise à jour : mai 2025
La Régie s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Même en prenant toutes ces précautions, il se peut que des urgences se produisent. De saines pratiques de gestion des urgences améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces.
La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les urgences, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. La Régie surveille la teneur de ce programme à l’égard de tout projet d’une société réglementée tant et aussi longtemps qu’il est en exploitation.
Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès.
Pour prendre connaissance du plan d’intervention d’urgence sur le réseau principal de TransCanada, rendez-vous sur le site Web de TransCanada (en anglais).