Bienvenue à REGDOCS

REGDOCS est une base de données sur les activités de réglementation et opérations réglementaires menées par la Régie de l’énergie du Canada.

Exemple : A12345, A12345-9, A1A1A1
chargement...
Certains des textes sur ce site proviennent d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et ils sont disponibles dans la langue d'origine.
Some of the material on this site originates with organizations not subject to the Official Languages Act and is available in the language in which it was written.

chargement...