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REGDOCS est une base de données sur les activités de réglementation et opérations réglementaires menées par la Régie de l’énergie du Canada.

Exemple : A12345, A12345-9, A1A1A1

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Transport, droits & tarifs
La Régie réglemente les droits et tarifs des pipelines afin qu’ils soient justes et raisonnables.
Consultations
Notre travail comporte des examens, des activités liées à l’énergie et une orientation sur les audiences pour le public.
Exportations & Importations
La Régie surveille les importations et les exportations de gaz, de propane, de butanes, d’éthane, de produits pétroliers raffinés et de pétrole brut.
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